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Tunisie: La BCT et les banques revisitées par le FMI... Les recommandations (2 et fin)
Publié dans WMC actualités le 01 - 09 - 2012

Le diagnostic du FMI est sans appel: la BCT n'est pas organisée, outillée et ne fonctionne pas de la manière susceptible de lui permettre de jouer comme il faut son rôle, notamment en matière de supervision bancaire.
Certes, l'organisation internationale admet que le nouveau management de la BCT , «partant d'une position très faible à la fin 2010» et «après des années de négligence», a fait part en 2011, de son intention «de recentrer la BCT sur sa mission de base» et initié en février 2012 un plan à moyen terme prévoyant la mise en place d'une nouvelle organisation, une réaffectation et des recrutements- pour «pour bâtir une supervision bancaire efficace» et adopté un nouveau système de gouvernance pour les banques commerciales «pour renforcer le rôle et l'indépendance» de leurs conseils.
Six mois plus tard, le FMI estime qu'en dépit de cet engagement et de ces dispositions, «la supervision et la réglementation bancaires sont encore «extrêmement faibles».
D'ailleurs, révèle le rapport du FMI, les inspections complètes sur site n'ont pas eu lieu depuis 2006 et devraient, donc, être rétablies. Et, circonstance aggravante, les systèmes de contrôle interne, et parfois même externe, de beaucoup de banques sont «faibles». Ce qui ne permet pas à la BCT d'avoir «une compréhension claire, approfondie et fiable de la situation de chaque banque, à commencer par les plus grandes, spécialement en raison des conditions très difficiles auxquelles elles sont confrontées» qu'elle a besoin d'avoir.
Première faiblesse relevée: le nombre de cadres chargés de la supervision. Le Département de la Supervision Bancaire (DSB) compte 37 cadres «près de la moitié du niveau de 2006 qui était insuffisant même alors», souligne le rapport.
Or, la révolution de 2011 a révélé des problèmes majeurs de gouvernance «comme l'influence de parents de l'ancien président sur le système bancaire»- qui «expliquent la détérioration observée dans la supervision financière».
Pour le renforcement de cette dernière, l'équipe du FMI ayant travaillé sur ce dossier a fait une série de recommandations.
Avertissant que les faiblesses observées ne pourront pas être réglées par «une rotation interne et le recrutement de diplômés de l'université», le Fonds suggère, d'abord, de doter le DSB de ressources suffisantes, de l'équiper d'une infrastructure IT «adéquate et moderne», de recruter du personnel «ayant une expérience du marché» et d'avoir recours aux cabinets de conseils internationaux.
Deuxième recommandation: améliorer de «manière significative» la communication et le management des données du secteur financier. Et cela s'applique à la fois aux banques et à la BCT . Les premières devraient être tenues de communiquer un ensemble d'indicateurs concernant notamment leurs portefeuilles-crédits, le capital, la liquidité, le change, la qualité des crédits, etc.
De son côté, la Banque centrale a besoin d'améliorer «sa capacité de management des données» et «coordonner sa communication financière, de sorte que les statistiques qu'elle fournisse soient complètes, cohérentes, et accessibles dans un format électronique».
Le FMI pense également que la capacité d'intervention de la BCT dans les banques ne devrait pas être restreinte, que «les mêmes règles et réglementations doivent s'appliquer aux banques contrôlées par l'Etat et aux banques privées», et que de «claires politiques de conflit d'intérêt devraient être établies pour l'actuel personnel de la BCT , et pour celui qui quitte pour des banques commerciales et autres institutions financières».
La BCT doit également renforcer son régime d'application pour mettre fin au manque d'action qui «sape la crédibilité et l'efficacité de la BCT . Alors que par le passé et «exceptées des pénalités mineures, aucune sanction n'a jamais été imposée à une banque ou à son top management, même si plusieurs banques sont actuellement en violation de réglementations clefs et des exigences prudentielles», la BCT devrait, selon le FMI, «prendre des mesures contre toutes les banques qui ne se conforment pas aux exigences prudentielles et juridiques».


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