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Partenariat social : Comment associer liberté et sécurité!
Publié dans WMC actualités le 13 - 02 - 2008

Un des acquis les plus importants de l'«économie sociale de marché» est la création d'un «partenariat social» responsable à l'intérieur d'un ordre économique libéral. Il s'agit avant tout d'une liberté, à l'intérieur de laquelle les «partenaires sociaux», les travailleurs organisés (syndicats) et les entreprises responsables (patronat) conçoivent, sans l'intervention directe de l'Etat, les conditions sociales du travail.

Dans le domaine de la politique de l'emploi, la politique des salaires est gérée en exclusivité par les partenaires sociaux, sans intervention directe de la politique ou de l'Etat. Dans ce sens, le partenariat social est aussi la mise en œuvre du principe de subsidiarité qui accorde la priorité aux entités privés (individus, institutions) qui règlent elles-mêmes leurs affaires. Les partenaires sociaux conviennent ensemble des conventions collectives qui comprennent, outre les dispositions relatives aux salaires, des règles concernant le droit du travail. Ce système a été réalisé dans certains Etats occidentaux comme en Allemagne qui, pour les besoins de cet article, nous servira d'exemple.

Le système d'un partenariat social volontaire tel que défini ci-dessus, n'a pas encore été réalisé dans le monde arabe. Les différents Etats arabes ont opté pour une politique de régulation, autrement dit ils ont créé les conditions pour une organisation plus ou moins sociale de la vie économique en adoptant de nombreuses mesures étatiques directes pour les marchés de production et le marché du travail. Le patronat autant que les travailleurs doivent se soumettre, pour autant qu'ils soient concernés par les réglementations, à cette politique. Ces mesures déterminent p. ex. sous forme de décrets dans les Etats à tendance socialiste (Syrie, Libye, Algérie et, à un moindre degré, l'Egypte) les interventions directes de l'Etat dans l'ensemble de la politique entrepreneuriale. Si dans d'autres Etats plus orientés vers l'économie de marché (Jordanie, Arabie-Saoudite, Liban, Etats du Golfe), la politique régulatrice joue également un certain rôle, son importance semble plus limitée que dans le premier groupe d'Etats mentionnés ci-dessus. Notons ici que le degré d'influence que la politique régulatrice exerce sur les marchés du travail et des capitaux ainsi que sur la formation et les innovations détermine également la «bonne gouvernance», autrement dit la qualité de l'ordre économique est plus ou moins amoindrie par le nombre d'obstacles bureaucratiques mis en place par les différents gouvernements.

Si le partenariat social idéal est une utopie difficile à réaliser, certains pays germanophones comme l'Allemagne, la Suisse ou l'Autriche, mais également le Benelux et la France se sont rapprochés de l'idéal d'un «partenariat social optimal».

Le partenariat social en Allemagne se compose des organisations syndicales en tant que représentants des travailleurs, et des organisations patronales. L'organisation faîtière des syndicats, la Fédération des syndicats allemands (Deutscher Gewerkschafts-bund DGB) avec ses 6,6 millions d'adhérents est composée de : IG-Metall avec 2,3 millions, Ver.di avec 2,2 millions, Christlicher Gewerkschaftsbund avec 0,7 million, IG Bau avec 0,4 million et plusieurs petits syndicats dont le nombre global est d'environ 1 million. La puissance des syndicats en Allemagne n'est pas uniquement une question quantitative, elle relève notamment du fait que ces organisations ne sont pas seulement représentées dans les instances économiques, les organismes de la sécurité sociale, la formation professionnelle et la radio mais également dans la politique et la justice. A cette association qui veille sur les intérêts des travailleurs, s'oppose les organisations patronales (Bundesverband der deutschen Industrie BDI et autres groupements d'intérêt des entrepri entreprises) qui sont également représentées au niveau de la politique et de l'Etat.

En tant que partenaires sociaux, les deux groupes patronat et syndicats jouent un rôle particulier dans la politique des salaires et la politique de l'emploi. La première relève du seul domaine des partenaires sociaux, sans intervention aucune de l'Etat. Les partenaires sociaux négocient les conventions collectives, qui comprennent des aspects relatifs aux salaires mais également des aspects relatifs au droit du travail. Ces conventions sont dans la majorité des cas déclarées obligatoires. Alors que dans le domaine de la « sécurité sociale » l'Etat règle, en accord avec les partenaires sociaux, les mesures relatives aux différentes assurances obligatoires - vieillesse, maladie, dépendance, accident, chômage le paiement des salaires en cas de maladie, le congé payé et les jours fériés payés, en déterminant le seuil minimal, les mesures des partenaires sociaux peuvent dépasser ce cadre au profit des travailleurs. Ces mesures concernent les accords sur le temps de travail qui lient les entreprises et les conseils d'entreprise par des accords individuels correspondants, la flexibilisation du temps de travail, le seuil d'acceptabilité pour la mobilité professionnelle, la protection du travail et la santé sur le lieu de travail, les versements spéciaux pour certaines occasions, p. ex. les bonus de Noël, et les gratifications mensuelles spéciales, le salaire mensuel supplémentaire et la prévoyance retraite de l'entreprise ainsi que les structures pour la formation et la formation continue dans l'entreprise. Ce « filet social » que les entreprises doivent assumer à titre de charges salariales s'élève en Allemagne de l'Ouest à 70 % et en Allemagne de l'Est à environ 63 % des coûts du travail. Cette charge constitue un inconvénient majeur pour les entreprises allemandes en termes de compétitivité nationale et internationale. Pour les travailleurs ces charges constituent à la fois des inconvénients les contributions à la sécurité sociale réduisent le montant du salaire net et des avantages considérables dans la mesure où ils profitent des accords relatifs aux salaires.

Dans ce contexte, il faut également mentionner que la mise en œuvre des mesures citées n'est pas facile. Elle diffère considérablement d'une branche à l'autre, voir à l'intérieur d'une même branche entre les différentes entreprises, en fonction des conventions collectives applicables. Les taux de croissance relativement faibles et le taux de chômage en hausse, ont affaibli, au cours des dix dernières années, la position des partenaires sociaux, notamment des syndicats. Le patronat est moins disposé à faire des concessions au niveau des salaires et les syndicats ne peuvent plus faire accepter leurs revendications salariales. Pour cette raison, le nombre de travailleurs syndiqués a été réduit de presque la moitié au cours des quinze dernières années (1991-2006). La mondialisation et l'intégration de la main-d'œuvre de l'Europe de l'Est et d'outre-mer ainsi que la délocalisation des entreprises à l'étranger ont également contribué à affaiblir la position des syndicats. Et pourtant, selon un rapport publié par l'«Institut der Deutschen Wirtschaft IWD», leur importance en tant que partenaire social et contre-pouvoir face à la puissance du patronat et du capital n'est pas contestée en Allemagne.

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* Ghanie Ghaussy est professeur émérite en économie politique. Il a enseigné dès 1979 à la Helmut Schmidt Universität/Université de l'Armée allemande à Hambourg. Pr. Ghaussy est un éminent expert de l'islam et un grand connaisseur de l'économie sociale de marché.

Né en 1932 à Kaboul, ville où il étudie à l'Ecole allemande, il fait son habilitation en 1964 à l'Université de Berne et enseigne, à partir de 1965, en tant que professeur à la faculté des sciences économiques de l'université de Kaboul. De 1966 1974, il assume également les fonctions de gouverneur de la Banque centrale afghane. Après avoir passé quelques années aux Etats-Unis pour approfondir ses recherches, il retourne en 1977 en Allemagne pour y enseigner à l'université.


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A propos de Konrad-Adenauer-Stiftung - Programme Régional Proche Orient/ Méditerranée
La Konrad-Adenauer-Stiftung (KAS), une des plus éminentes fondations politiques en Allemagne est l'héritière fidèle du premier chancelier allemand Konrad Adenauer (1876-1967) qui a introduit l'économie sociale de marché dans l'économie allemande d'après-guerre en étroite collaboration avec son ministre de l'économie Ludwig Erhard et en s'inspirant de l'Ecole de Fribourg.

Animée par le désir de promouvoir et de soutenir la démocratie, la liberté et la justice, la Konrad-Adenauer-Stiftung déploie, depuis plus de 25 ans, ses activités dans la région du Proche et Moyen Orient et la Méditerranée. Dans le cadre de ses activités qui visent à développer un ordre économique adéquat, la KAS se base essentiellement sur l'économie sociale de marché, un concept qui a fait ses preuves en Allemagne et a été adopté par de nombreux Etats européens. La KAS voudrait partager l'expérience allemande et contribuer à une connaissance plus approfondie de l'économie sociale de marché parmi ses partenaires et amis dans la Région Proche Orient / Méditerranée. La Konrad-Adenauer-Stiftung reste convaincue que les principes de l'économie sociale de marché offrent des solutions tout à fait adaptées aux défis à relever, aujourd'hui, par les économies arabes.

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