Quiconque parlant de budget de l'Etat, insinue automatiquement les ressources fiscales qui constituent le gros des recettes publiques. Donc, tout parti qui aspire réellement à gouverner la Tunisie, doit impérativement disposer d'une optique de gestion de la question fiscale. Pour le moment, seul le Pôle démocratique moderniste (PDM ou Al Qotb) a proposé une approche en la matière. Il a le mérite de faire une série de conférences pour proposer des réponses aux principales problématiques posées à tout gouvernement de transition. L'objectif est, selon Mahmoud Ben Romdhane, l'expert économique du Qotb, c'est d'entreprendre une réforme de la fiscalité afin d'assurer une meilleure répartition des richesses nationales entre les différentes catégories sociales. ‘C'est la tâche principale à laquelle le Pôle démocratique moderniste (PDM) s'attellera, au cours de la prochaine période, a souligné M. Ben Romdhane, "En effet, l'ambition de réaliser une solidarité nationale nécessite de prendre des mesures fiscales profondes, a-t-il fait savoir, lors de l'une de ses interventions. Il faut imposer les grandes fortunes et les investissements spéculatifs, en plus de l'impératif de réviser le régime forfaitaire, a-t-il précisé. En plus clair, souligne M. Ben Romdhane, "il s'agit de taxer moins les pauvres et de taxer plus les riches". La taxation des grandes fortunes consiste à appliquer l'impôt de solidarité sur les grandes fortunes (ISF), soit un prélèvement de 1% sur les richesses dont la valeur dépasse un certain seuil, 1,5 million de dinars à titre d'exemple, et ce, sans tenir compte de la valeur de la résidence principale du sujet concerné. Concernant le régime forfaitaire, l'expert a proposé d'introduire deux autres critères aux conditions d'éligibilité à ce régime, à savoir la localisation et le type de l'activité exercée. Les contribuables qui ne répondent pas à ces deux nouveaux critères précités seront ainsi, a-t-il dit, soumis au régime réel et bénéficieraient progressivement du statut des micro-entreprises lesquelles sont assujetties à des impôts réduits. Actuellement, pour une même activité exercée dans deux quartiers différents, l'un populaire et l'autre plus chic, les contribuables paient le même impôt, quelques soient les recettes réelles générées, a fait remarquer l'expert. "Sur les 400 000 contribuables qui dépendent du bénéfice industriel et commercial (BIC), près de 360 000 relèvent du régime forfaitaire et paient très peu d'impôts, en moyenne 200 dinars", a indiqué M. Ben Romdhane. Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages à faible revenu, l'expert a suggéré d'exonérer les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas les 4000 dinars, relevant qu'il est "illogique de taxer des personnes qui ne perçoivent que le SMIG". Il y a lieu également d'actualiser les déductions appliquées sur les revenus imposables des personnes physiques, notamment les chefs de famille, au vu de la flambée des prix. M. Ben Romdhane a proposé, en outre, de taxer les revenus spéculatifs des sociétés, tels que les revenus tirés des activités de promotion immobilière et mobilière et de baisser le taux d'impôt auquel les entreprises productives génératrices d'emplois qualifiés et respectueuses de l'environnement sont soumises. A propos des ressources externes du budget de l'Etat, M. Ben Romdhane a fait savoir que sur le plan économique, l'endettement est considéré comme étant le "moins mauvais choix" pour faire face aux défis auxquels la Tunisie est confrontée, de nos jours, citant en tête de liste l'emploi. Il a poursuivi, dans ce contexte, que l'endettement de la Tunisie, estimé à près de 40 % du PIB, ne suscite pas de craintes pour le moment, d'autant que la durée de remboursement de la dette extérieure et le taux d'intérêt appliqué (3,5 %) sont acceptables. Au chapitre des réformes, l'expert a préconisé d'apporter les réformes nécessaires au système bancaire, sachant que le système actuel est "fragilisé", compte tenu du taux des créances douteuses, estimé actuellement à 12% alors qu'il était en 2004 à 24%, "soit l'un des taux les plus élevés au monde". Afin de pallier cette situation, les établissements de crédits sont ainsi appelés à faire preuve de plus de transparence et à mieux s'approvisionner pour améliorer leur santé financière. Toujours au plan finances, l'expert a recommandé de renforcer la part de la bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) dans le financement de l'économie nationale qui n'est actuellement que de 10 %, relevant par ailleurs l'impératif de garantir l'autonomie du Conseil du marché financier (CMF) afin de lui permettre "d'exercer librement et pleinement son autorité". Al Qotb est donc pour le moment l'unique formation à avoir proposé une contribution dans une telle problématique, pourtant essentielle pour l'avenir de la Tunisie. Al Qotb réunit dans ses rangs, le mouvement "Ettajdid", le Parti socialiste de gauche, le Parti républicain "la Voie du centre" en plus de cinq initiatives civiles à savoir le "Collectif national des indépendant(e)s du pôle", l' "Initiative citoyenne", la "Ligue des indépendants du pôle", "Assez de divisions, allons de l'avant", l' "Appel pour un pôle démocratique, social et culturel" et de plusieurs personnalités indépendantes. Al Qotb est présent dans les 33 circonscriptions pour les élections de la Constituante. Le projet d'Al Qotb doit normalement susciter des réactions chez les autres partis et l'on souhaite assister à un véritable débat sur l'avenir économique et financier de la Tunisie. Mounir Ben Mahmoud
