Les juges, censés donner l'exemple en matière de respect des lois, font montre, depuis l'avènement de la révolution, de tiraillements, avec des accusations et des contre-accusations publiques et des désaccords profonds sur la marche à suivre pour l'étape à venir afin d'assurer une magistrature indépendante, saine et intègre. Il faut dire que toutes les tendances s'accordent sur les lignes générales à suivre, mais divergent sur les moyens pour y parvenir. Et les points de discorde sont tellement profonds et importants qu'on s'interroge sur l'issue du bras de fer engagé entre deux « clans » et qui paraît des plus incertaines. Tout a commencé, un certain 2 février 2011, soit moins de trois semaines après la Révolution du 14 janvier lorsque le ministre de la Justice, à l'époque, Lazhar Karoui Chebbi, décide, suite à la rencontre qu'il a eue, avec les membres du Bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) de 2005, leur réintégration dans leurs poste tout en annulant les mesures disciplinaires prises à leur encontre. Or, le ministre avait assorti ces mesures d'une proposition pour la tenue d'un nouveau congrès réunificateur et représentatif de tous les juges dans l'état actuel des choses. Mais les membres du Bureau de l'AMT présidé, désormais par Ahmed Rahmouni, a fait la sourde oreille à cette requête. Une bonne frange de juges a annoncé, peu après, la création d'un organisme parallèle en l'occurrence le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) présidée par Raoudha Laâbidi. Ainsi, chacun des deux organismes se targue d'être représentatif de la majorité des magistrats. On a assisté, alors, à deux manifestations traduisant les profondes cassures au sein de cette corporation. D'abord, le congrès de l'AMT qui a enfanté un nouveau Bureau présidé par Kalthoum Kennou, proche d'Ahmed Rahmouni, désigné comme président d'honneur de l'Association. Le SMT, dont la majorité des partisans n'at pas assisté à ce congrès, a tenu, le 18 décembre 2011, conjointement, avec l'Union des magistrats administratifs (UMA), une Assemblée générale avec une présence massive telle que les présents l'ont comparée à un congrès électif. Le dernier clivage minant les relations entre les deux organismes a pour cheval de bataille le projet de création d'une instance provisoire chargée de superviser le pouvoir judiciaire qui viendrait remplacer le Conseil supérieur de la Magistrature. D'un côté l'AMT affirme avoir soumis à la commission chargée de la préparation du texte final relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, relevant de l'Assemblée nationale constituante, un projet sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics qui comprend notamment la dissolution du conseil supérieur de la magistrature actuel et la création d'une instance supérieure judiciaire provisoire. Cette instance sera constituée, toujours selon l'AMT, de magistrats réputés pour leur compétence et leur indépendance et devra être approuvée par la Constituante. Elle aura aussi pour mission de gérer les affaires des magistrats jusqu'à l'élection du conseil supérieur de la magistrature, conformément aux normes internationales en vigueur. Mais ce n'est pas du tout. L'avis du SMT qualifie ce projet de catastrophique ", étant donné "qu'il consacre l'allégeance à celui qui désigne et ouvre la voie devant l'empiétement des forces politiques sur l'indépendance du corps de la magistrature, tout en portant atteinte à son intégrité. Le Syndicat va jusqu'à exprimer son étonnement face à la demande de l'AMT de désigner les magistrats au lieu de les élire. Ce clivage s'est illustré d'une manière plus éclatante lors de ladite Assemblée générale, tenue par le SMT et l'UMA, et qui a voté une résolution privilégiant le maintien du principe de vote et non de la désignation des membres de la commission chargée, de choisir et d'élire ces membres parmi les magistrats uniquement et d'accorder un délai de deux mois à la Constituante afin d'instaurer une réglementation définitive «de peur de voir celle provisoire durer indéterminément ». Au-delà de ces deux mois, selon la même résolution, les juges déclarent prévoir d'entreprendre des mesures plus fermes qui seront décidées ultérieurement. C'est dire l'ampleur des différends opposant les deux parties, sachant que l'enjeu réel, essentiel et inavoué reste la démarche à entreprendre pour assainir le corps de la magistrature. Les deux parties sont d'accord qu'il faut l'assainir, mais se heurtent sur les moyens pour y parvenir. L'AMT ne veut pas d'élections, pour le moment, parce qu'elle craint ce qu'elle appelle « la reprise des commandes par la vieille garde » qui aurait un ascendant sur les jeunes juges, au nombre de 600 à 700, alors que le SMT craint, en cas de désignation, l'émergence d'une instance proche de l'Association rivale et, par voie de conséquence, pouvant ouvrir la porte à une « chasse aux sorcières et des règlements de comptes collectifs, sachant que le Syndicat déclare, publiquement, qu'il est pour l'assainissement au cas par cas et sur la base de dossier concrets. Ceci dit, nous nous trouvons en présence d'une situation où tout peut arriver tellement les positions des uns et des autres sont intransigeantes. Qui aura le dernier mot ? Difficile à prédire Mais, nous pouvons avancer, d'ores et déjà, qu'en cas de maintien des différentes positions, le pire est à craindre. A moins que d'ici là, des actions de bons offices parviennent à trouver un compromis et un terrain d'entente entre les deux parties. Il y va de la crédibilité de notre justice en cette période de transition. Noureddine HLAOUI
