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« Sans la trahison, la Tunisie n'aurait jamais perdu le procès de la BFT » Exclusif: Entretien avec Mabrouk Korchid, secrétaire d'état aux Domaines de l'état et aux Affaires foncières
C'est sans aucun doute, le secrétaire d'Etat le plus puissant du gouvernement Youssef Chahed. Mabrouk Korchid s'estime être ministre à part entière et considère le secrétariat d'Etat aux Domaines de l'Etat et aux Affaires foncières comme l'un des « ministères » les plus importants de l'Etat. Dans cet entretien qu'il a accordé à La Presse, Korchid revient sur son bilan et — chiffres à l'appui — démontre qu'un Etat fort est en train de renaître après des années de fragilité. S'il comprend parfaitement la difficulté de la mission des gouvernements successifs après la révolution, le secrétaire d'Etat n'est pas tendre à l'égard de son prédécesseur Slim Ben Hmidane (gouvernement de la Troïka) et l'accuse d'avoir trahi l'Etat tunisien dans l'affaire qui oppose la Banque franco-tunisienne à l'ABCI. Evoquant son avenir politique, Mabrouk Korchid se dit prêt à travailler pour son pays quel que soit le poste. Lors de visites sporadiques très médiatisées, vous avez, avec le chef du gouvernement promis de régulariser la situation de 974 agglomérations populaires bâties sur les domaines de l'Etat, avez-vous avancé sur ce dossier depuis les annonces ? Laissez-moi d'abord vous expliquer ce qui m'a amené à inciter le chef du gouvernement à aller dans ces coins. Au ministère des Domaines de l'Etat, j'ai l'approche suivante : tout comme l'Etat confisque ce qui lui appartient en vérité, l'Etat doit avoir l'audace de corriger les erreurs du passé, sinon il ne saura pas se réconcilier avec le citoyen, d'autant plus que la crise actuelle est une crise de confiance. Ces 974 agglomérations populaires abritent pas moins d'un demi-million d'habitants, soit à peu près un Tunisien sur 22, ce n'est pas peu. Ces gens ont pris possession de ces terrains sans mauvaise foi. Juridiquement, cela veut dire qu'ils ont acquis les biens avec une présomption de propriétaire. Ces gens ont donc une légitimité et une ancienneté et c'est l'Etat qui avait refusé de régulariser les situations. Nous nous sommes donc déplacés sur place et vous avez vu que cet acte a véritablement rendu heureux une partie des Tunisiens qui ont recouvré leurs droits. Nous avons préparé un décret qui sera prochainement examiné lors d'un Conseil ministériel et au bout de deux ans, nous aurons régularisé l'ensemble des situations. Mais il faut savoir que l'opération est trop technique. Il faut, en effet, morceler ces terrains pour savoir ce qui reste propriété de l'Etat, comme les routes et les écoles, et ce, qui va être cédé. Certains ont vu dans ces déplacements une sorte de campagne électorale avant l'heure pour l'équipe gouvernementale, surtout que l'Etat n'avait pas le choix, il ne pouvait que régulariser la situation ou laisser en l'état ? L'Etat n'a pas repris ces terres car les habitants étaient dans la légitimité et non pas parce que l'Etat est incapable de les reprendre. Ensuite l'opération n'est pas gratuite, nous appliquerons des prix raisonnables, sans spéculation. Et l'Etat, au passage, va empocher une somme considérable, qui équivaut aux budgets des municipalités pendant une année. Et si vous parlez de M. Youssef Chahed, il n'est certainement pas candidat pour les municipales et si vous parlez de ma personne, je suis indépendant et je n'appartiens à aucun parti politique. Bien évidemment, certains penseront toujours, comme dit le proverbe, qu'aucun chat ne chasse pour le bon Dieu, mais cette fois je vous l'assure, nous avons agi sans intérêt personnel. Vous avez déclaré lors d'une interview que les dégradations subies par les propriétés de l'Etat après la révolution sont inimaginables. Est-ce que depuis, vous estimez avoir réussi à redresser la situation ? Redresser la situation, c'est trop dire, mais il y a une chose que tout le monde sait aujourd'hui, c'est que nous avons créé une culture de réappropriation des biens de l'Etat. De Bizerte à Ben Guerdane, tout le monde sait qu'il existe un ministère qui reprend ce qui appartient à l'Etat. Aujourd'hui, tout gouverneur considère la récupération des propriétés de l'Etat comme une priorité. Il y a seulement quelques années, ce n'était pas le cas. Oui nous avons réussi dans le sens où nous avons choisi de classer nos priorités. Nous avons commencé par les grands biens immobiliers comme les terres agricoles fertiles nécessaires à l'alimentation. Aujourd'hui, plus de 90% des terres agricoles usurpées entre 2011 et 2013 ont été récupérés. Ces terres, nous les avons maintenant louées et réinsérées dans le circuit économique. Si vous suivez maintenant nos communiqués, vous ne trouverez plus de récupération de vastes terrains, car ceux-là, nous les avons tous récupérés. Le problème persiste cependant dans des situations chroniques, qui dépassent ce qui s'est passé après 2011 et dont la récupération n'a pour l'instant pas une grande utilité économique pour l'Etat, et ce ne sont donc pas des priorités. Notre combat doit continuer, car si nous estimons avoir réussi à récupérer les terres agricoles, ce n'est pas encore le cas pour les biens immobiliers. Certains sont squattés par des gens, certains ont été pillés et d'autres ont même été annexés à des propriétés privées, mais je tiens à dire que l'Etat ne cédera pas. Combien de terres domaniales restent encore en dehors du contrôle de l'Etat ? Nous avons réussi à récupérer aux alentours de 17.000 hectares de terres domaniales agricoles. D'après les estimations, lorsque je suis arrivé aux affaires, il y avait plus de 60.000 hectares de perdus. Mais dans ces 60.000 hectares, il y a, comme je vous l'ai expliqué, des cas chroniques qui remontent à loin. Maintenant, la question est de savoir ce que nous ferons de ces terres récupérées. En coopération avec le ministère de l'Agriculture, nous travaillons sur l'idée de remettre ces terres aux privés sous forme de sociétés de mise en valeur et de développement agricole (Smvda), de coopératives, de partenariat public-privé, etc. Afin que rapidement nous puissions remettre ces terres dans le circuit économique. Vous avez récemment évoqué la possibilité d'accorder l'exploitation de lots de terrains agricoles aux diplômés et aux jeunes agriculteurs afin de les intégrer dans le circuit économique. Sur quelles bases allez-vous accorder les permis d'exploitation ? L'Etat doit mettre à disposition des diplômés les outils nécessaires. Nous lui fournissons l'eau et l'énergie, et le jeune doit montrer qu'il est capable de suer et de produire, parce que ces terres peuvent être fertiles si l'on s'en occupe. C'est une forme de coopération tacite. Sur la base d'un projet et d'un contrat de location au dinar symbolique, le jeune diplômé peut disposer de terrains vierges. Et bien évidemment, l'Etat fera un suivi de ses activités. On a l'impression qu'avant votre arrivée, rien n'avait été fait. Quelle évaluation faites-vous de vos prédécesseurs ? J'ai beaucoup de respect pour ceux qui m'ont précédé dans ce poste, hormis ceux qui sont embourbés dans des dossiers de corruption. Cependant, pour ma part, j'ai une vision politique, et j'ai réussi à faire de ce secrétariat d'Etat un vrai ministère, de fait, qui joue un rôle important dans l'économie et dans la lutte contre la corruption. A mon arrivée, j'ai dit aux fonctionnaires qu'ils sont les gardiens des biens publics. Vous êtes en première loge dans la guerre contre la corruption engagée par le gouvernement. Avez-vous, à titre personnel, subi des pressions de puissants notables pour mettre un terme à cette guerre ? Personnellement, je n'ai pas subi de pressions particulières, peut-être parce qu'on sait que je ne cède pas aux pressions. Mais, lorsqu'on crée une atmosphère de remise en cause de cette guerre, on se pose des questions. Lorsqu'on parle de sélectivité, lorsqu'on monte de toutes pièces des listes fictives de présumés corrompus, lorsqu'on tente de tromper l'opinion publique, eh bien nous sentons que nous travaillons dans des conditions difficiles. Je crois que le gouvernement doit continuer sa guerre contre la corruption, quelle que soit la difficulté du climat délétère que certains essaient de créer, même à l'Assemblée. C'est une guerre qui nécessite des muscles, et le gouvernement d'union nationale a ce qu'il faut. Parlons justement de la sélectivité. Certains conçoivent cette guerre contre la corruption comme un conflit ouvert entre deux hommes d'affaires ou entre deux clans. Comment peut-on convaincre le citoyen lambda que ce n'est pas le cas ? D'abord, laissez-moi vous dire une chose, il n'y pas que deux clans dans ce pays. Ensuite, que chaque personne qui dispose de dossiers liés à la corruption d'un tel ou un tel nous les remette, et si nous ne faisons rien, alors accusez-nous de sélectivité. L'Etat travaille selon des règles bien précises et agit sous le contrôle des institutions. Il se dit clairement que c'est une guerre entre Chafik Jarraya et Kamel Letaïf. Bien, nous avons les dossiers qui confondent Jarraya et les P.-V. de la douane sont là pour en témoigner, si quelqu'un dispose de preuves de culpabilité contre Letaïf qu'il nous les ramène. Ce que je sais, c'est que Kamel Letaïf a été victime d'opérations d'intimidation sous Ben Ali parce qu'il a ouvertement dénoncé le développement de la corruption et la clique au pouvoir. Plus sérieusement, cette guerre ne visait pas une personne en particulier, il y avait des critères objectifs qui visaient un groupe de personnes qui accablent l'économie nationale. L'argent en circulation dans les marchés parallèles dépasse celui déposé dans les banques tunisiennes. L'économie parallèle représente 54% de l'économie tunisienne. Ceux que nous avons épinglés sont les plus gros contrebandiers du pays. En l'absence de décret d'applications pour les lois anticorruption, l'Etat a été obligé de faire usage de l'état d'urgence pour effectuer les arrestations, quelles est votre opinion sur le sujet ? Je dirai même qu'il n'y a pas de lois anticorruption. Je vous donne un exemple : il n'existe qu'un seul texte punissant les pots-de-vin et qui remonte à l'ère beylicale. Dans les pays développés, il y a ce qu'on appelle les lois de lutte contre l'enrichissement illicite. C'est ce que, actuellement, le gouvernement d'union nationale essaie de mettre en place. Donc vu l'absence de ces textes, la lenteur du travail législatif et vu que la justice passe par une période un peu spéciale, le gouvernement a été contraint de faire usage de lois exceptionnelles afin d'assainir le climat économique, social et politique. Et c'est son droit, puisque la loi, fût-elle exceptionnelle, existe bel et bien, et personne ne peut nous en vouloir. L'Etat a récemment gagné son bras de fer juridique avec l'Association de défense des oasis de Jemna. Vous êtes pour certains un ennemi de l'économie sociale et solidaire que représenterait l'expérience de Jemna. Que répondez-vous à cela ? Je ne suis pas l'ennemi de l'économie sociale et solidaire. Je suis de centre-gauche, et je suis issu d'une famille politique qui croit en la justice sociale. Mais, moi je travaille avec l'Etat et pour l'Etat. Lorsqu'une loi nous déplaît, on la change au parlement et ne fait pas main basse sur ce qui ne nous appartient pas. Qui peut affirmer que le cas de Jemna représente l'économie sociale et solidaire ? Si l'on parle d'un cadre juridique régissant l'économie sociale et solidaire, alors je suis preneur. Mais si on fait main basse sur la propriété d'autrui en lui disant : « Je saurai mieux gérer», c'est une logique que je n'accepte pas. Les oasis de Jemna sont la propriété de l'Etat tunisien, s'ils souhaitent les exploiter, il existe des voies légales. Ce qui se passe à Jemna, ce n'est pas une économie sociale et solidaire, c'est de l'usurpation. L'argument selon lequel l'Etat gérait très mal ces oasis est irrecevable car il concerne le régime déchu. Après le 14 janvier, l'Etat gère mieux. Et puis, la vérité doit être dite, ceux qui géraient les terres agricoles avant la révolution n'étaient pas des corrompus, nous leur avons donné des terres vierges et nous leur avons demandé de planter des milliers de palmiers. C'est vrai qu'ils louaient à des prix symboliques, mais d'un autre côté ils devaient élever du bétail, à Kébili ou à Tozeur, pour que le lait et la viande soient au plus près des citoyens. On les a aussi obligés à mettre en place des réseaux d'arrosage modernes, et ils l'on fait. La location n'était pas le seul critère. Ce qui s'est passé, c'est que ceux qui ont usurpé les terres au lendemain de la révolution ont trouvé tout ce qu'il fallait, et ils n'ont fait que vendre la production, distribué les bénéfices et n'ont presque rien réinvesti. Donc il faut respecter les institutions de l'Etat. J'étais un opposant de Ben Ali, mais l'Etat n'était pas en ruine du temps de Ben Ali. Ce que redoutait l'Etat tunisien est finalement arrivé en ce qui concerne la BFT. Vous avez été particulièrement actif sur ce dossier, est-ce que vous avez vécu cela comme un échec personnel ? Lorsque je suis venu aux affaires, le système était déjà verrouillé. J'ai trouvé que le dernier délai pour les plaidoiries et les recours était mars 2016. Donc, le gouvernement d'union nationale n'est coupable de rien dans ce dossier. Seul le verdict a été prononcé alors que nous sommes aux commandes. L'affaire a commencé en 1981, et les travaux d'arbitrage ont pris du temps. Personnellement je n'ai pas plaidé dans cette affaire. Le verdict auquel vous faites allusion est le fruit d'une stratégie de défense antérieure au gouvernement d'union nationale. Cela dit, j'ai ressenti de l'amertume. Sans la trahison, la Tunisie n'aurait jamais perdu ce procès de la BFT. L'Etat tunisien a été trahi. Lorsqu'on donne un précieux document à l'adversaire, que ce dernier utilise pour vous achever, cela s'appelle de la trahison, à l'image d'un soldat qui quitte son campement pour rejoindre le campement de l'armée adverse. On peut tout pardonner à un avocat, sauf la trahison. Dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne, l'Etat tunisien a délivré en 2012 une amnistie à note adversaire, lui certifiant qu'il est victime, que tout ce qu'il a subi du temps de Ben Ali entrait dans le cadre du harcèlement politique et que tous ses engagements envers la Tunisie étaient sous la contrainte. Bien sûr, notre adversaire a apporté ce document au comité d'arbitrage qui lui donne le statut de victime. Le verdict qui a été prononcé s'appuie notamment sur ce document, et d'ailleurs le verdict concerne la période postérieure à 1989, et pas à partir de 1981. Pour résumer, l'Etat tunisien a délivré à son adversaire, en 2012, les clés de l'affaire, ce qui a eu pour conséquence le verdict de 2017. C'est malheureux, mais la responsabilité incombe donc au ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières de l'époque. Allez-vous porter plainte pour ce que vous qualifiez de « trahison » ? Bien sûr. Peut-on rattraper le coup maintenant, après que le verdict a été prononcé ? Nous allons engager toutes les procédures possibles. Après avoir déterminé la responsabilité de chacun, nous pourrons débattre du principe d'indemnisation, de la limite de l'indemnisation et des capacités d'indemnisation. Nous allons lancer une procédure pénale à l'encontre de ceux qui ont nui aux intérêts de l'Etat tunisien. Jamais, depuis l'affaire Enfidha, au 19e siècle, l'Etat tunisien n'a fait face à un dossier aussi grave qui risque d'alourdir les finances de l'Etat. Cependant, je voudrais rassurer l'opinion publique, les indemnisations ne seront pas payées immédiatement, car le verdict qui fixe les montants n'a pas encore été prononcé. Il ne sera prononcé que d'ici 4 ou 5 ans. Vous êtes proche de l'actuel chef du gouvernement Youssef Chahed, est-ce que vous estimez qu'il devrait créer son propre mouvement et se libérer du poids que représente pour lui Nida Tounès ? Même si je ne fais pas partie des fondateurs, j'estime que Nida Tounès était une bonne idée. Un large campement national contre les dangers auxquels faisait face la Tunisie, notamment contre le terrorisme qui risquait à l'époque de prendre une partie du territoire national. Il y avait à l'époque un besoin de rassemblement. Youssef Chahed ne peut réussir qu'en s'entourant d'un groupe. Je crois que la Tunisie a la possibilité de relever les défis en travaillant en groupes. Je lance donc, pour ma part, un appel au rassemblement et à l'abnégation. Que ce rassemblement se fasse dans le cadre d'un parti ou d'un courant politique, ce n'est pas le plus important. Le chef du gouvernement est jeune, il est de son droit de faire de la politique, et nous, dans l'équipe gouvernementale, nous le soutenons, sur la base du rassemblement et de la vigilance envers le futur. Et s'il décidait de lancer son propre parti politique, vous joindrez vous à lui ? Chaque chose en son temps. Il y a un remaniement ministériel qui se profile. Avez-vous reçu des assurances quant à votre maintien en poste ? ou peut-être qu'on vous a proposé d'autres postes ? Lorsque je suis entré au gouvernement, j'ai dit à mes enfants que cela ne durera pas éternellement. Quand je quitterai le gouvernement, je saurai aisément retrouver mon bureau d'avocat et ma maison familiale à Médenine. Je n'ai pas de soucis de ce côté-là, et je suis prêt à travailler mon pays dans n'importe quel poste. En tout cas, je n'ai aucune information sur le remaniement que vous évoquez.
