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Du beau travail quand même
Bilan de la 3e législature
Publié dans La Presse de Tunisie le 05 - 08 - 2017

Les députés sont partis en vacances. Ils reviennent début septembre prochain pour tenir une session exceptionnelle consacrée à combler les trois postes encore vacants au sein du Conseil de l'Isie. Durant la session écoulée, ils ont abattu, malgré le haut taux d'absentéisme décrié par tout le monde, un travail colossal
Ceux qui disent quotidiennement que nos vénérables députés ne font que se disputer lors des séances plénières ou lors des réunions des commissions parlementaires les rares fois où ils y assistent doivent réviser leurs analyses et rendre à César ce qui appartient à César, c'est-à-dire le travail colossal exécuté par les représentants du peuple tout au long de la 3e législature ordinaire qui vient de prendre fin le 31 juillet dernier.
En attendant la session parlementaire exceptionnelle prévue pour début septembre prochain au cours de laquelle les députés parachèveront l'élection des trois membres manquants encore au Conseil de direction de l'Instance supérieure indépendante des élections (Isie) et élire aussi par la même occasion le futur président de l'Isie, l'on retient que le bilan de cette troisième législature est dans l'ensemble positif quoi qu'en disent les détracteurs, y compris par les députés eux-mêmes dont certains sont allés jusqu'à demander la suspension de leurs collègues qui s'absentent sans motif valable, sans oublier ceux qui militent vainement pour que les professionnels de l'absence soient sanctionnés financièrement comme si Moncef Sellami, Zohra Driss ou Mohamed Frikha allaient souffrir quand leur prime sera amputée de cent ou deux cents dinars.
Les chiffres sont là pour montrer que les députés ont abattu un travail énorme : 69 lois adoptées, 76 séances plénières, 2.097 heures de travail, 5 dialogues avec les membres du gouvernement, 172 questions écrites adressées aux membres du gouvernement et 231 questions orales, élection des membres de la Commission nationale d'accès à l'information et renouvellement du tiers des membres du Conseil de l'Isie (les trois membres manquants à la suite des démissions seront élus en septembre prochain).
Et comme les bons comptes font les bons amis et que les comparaisons sont aussi significatives, on découvre qu'on a atteint la moyenne de 483 heures de délibérations en 2016-2017 contre 407 auparavant.
Tous les secteurs ont été touchés
Et contrairement à ce que l'on prétend, aucun secteur de la vie publique n'a été ignoré. Les lois adoptées lors de la législature parlementaire 2016-2017 ont touché les finances, les droits et les libertés, la santé et les affaires sociales, l'industrie, l'énergie et les richesses naturelles, la sécurité alimentaire et le commerce, l'administration, la jeunesse, la culture, l'éducation et la recherche scientifique et enfin les lois à caractère électoral.
Ceux qui prétendent que l'essentiel de l'action législative se fait au sein des commissions parlementaires et que les séances plénières constituent des joutes oratoires où les stars du palais du Bardo exercent leurs talents et font des discours de politique politicienne, les chiffres leur répondent : au cours de la législature 2016-2017, les séances plénières ont vu l'adoption de 133 amendements introduits par les députés. Ce qui revient à dire que les députés qui boudent les commissions parlementaires exercent leur droit d'amender les textes qui leur sont présentés et ne se contentent pas de voter machinalement ce que les commissions leur soumettent même si leurs partis leur intiment les instructions de voter les yeux fermés.
Une autre nouveauté a marqué la législature écoulée : les séances-dialogues avec les membres du gouvernement sur les politiques de développement dans les régions.
Ainsi, le 7 mars 2017, on a discuté les problèmes de développement dans les régions du Nord-Ouest et le 9 mai 2017 ce sont les préoccupations des régions du Centre-Ouest qui ont accaparé l'attention des députés et des membres du gouvernement.
La guerre contre la corruption a été lancée officiellement le 23 mai 2017 avec l'arrestation de Chafik Jarraya et Yacine Chennoufi. Mais c'est le 20 juillet dernier que Youssef Chahed est allé au palais du Bardo pour dire aux députés ce qu'il a déjà fait, et ce qu'il envisage de réaliser à l'avenir et aussi pour écouter leurs critiques et surtout leurs interrogations résumées en la question suivante: la guerre anticorruption va-t-elle se poursuivre jusqu'aux derniers corrupteurs et corrompus ?
Les députés sur le terrain
Il est une autre dimension de l'action parlementaire malheureusement méconnue par le public parce que ne bénéficiant pas du suivi médiatique requis. Il s'agit des visites sur le terrain qu'effectuent régulièrement les membres des commissions parlementaires dans les régions. Trente visites ont été effectuées en 2016-2017 par 16 commissions parlementaires. Un document de l'ARP dont une copie est parvenue à La Presse montre que ces visites de terrain ont été suivies de réalisations concrètes dont on peut citer la création d'un noyau régional touristique à Béja, la création d'une zone touristique écologique à Ezzouraa relevant de la délégation de Nefza, l'adduction en eau potable de 100 écoles rurales, l'activation de la construction d'une cour d'appel à Béja, etc.
Les principales lois votées
La législature 2016-2017 a connu l'adoption de plusieurs lois organiques. Il s'agit de la loi portant création de l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, de la loi organique sur les dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes, de la loi de l'éradication de la violence à l'égard des femmes.
Les députés ont procédé également au renouvellement du tiers des membres du Conseil de direction de l'Isie, ont élu les membres de l'Instance de l'accès à l'information et les membres de la Cour constitutionnelle (4 membres que l'ARP a choisis parmi les 12 qui composent la Cour).
D'autres lois sont à mettre à l'actif de la troisième législature: le Conseil national pour le dialogue social, la loi antitraite des personnes, l'amendement de la loi sur la promotion des handicapés, la loi sur le dévoilement des affaires de corruption.


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