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De sérieuses craintes...
Code des collectivités locales
Publié dans La Presse de Tunisie le 02 - 05 - 2018

La représentante de Mourakiboun ne cache pas ses craintes. Les futurs élus n'ont pas de programmes électoraux clairs et précis, ils n'ont rien à voir avec la réalité. Ces candidats, vendeurs de rêves et d'illusions, on n'y croit plus, ainsi pensent les jeunes. 70% d'entre eux déclarent que la campagne électorale est fade, incolore et inodore. Un non-évènement, si l'on peut dire.
Né au forceps, suite à un débat parlementaire long et tendu, le Code des collectivités locales, enfin adopté à la majorité confortable, est perçu comme la petite constitution qui régit, désormais, le pouvoir des acteurs locaux et gère, de la sorte, le vécu des mairies. Et maintenant que la loi est votée, qu'en pense-t-on ? La réponse vient, ainsi, à chaud, au lendemain d'une plénière décisive sous la coupole du Bardo. Le Centre d'études sur l'islam et la démocratie (Csid) a été, alors, le premier à réagir par l'organisation, tout récemment, d'une conférence sur les craintes et les défis liés à ce code en question. Son adoption par 147 voix pour, peu avant les élections, relève du sens de l'engagement et de la conscience du dernier quart d'heure. Sinon, juge M. Slaheddine Jourchi, vice-président du Csid et responsable d'un site électronique, elle intervient au moment où la frustration s'empare des esprits dont certains citoyens continuent à manifester leur désintérêt pour le scrutin de dimanche prochain. Cela fait planer le spectre d'une réticence presque générale.
Cela étant, on a l'impression que l'institution législative est aux antipodes du quotidien tunisien. Or, les observateurs internationaux voient que la Tunisie est en train d'avancer vers la démocratie locale. Certes, à pas sûrs, mais lents, dit-on. « La région au sens politique du terme aura, certainement, son autonomie de gestion et ses propres prérogatives du pouvoir », prévoit M. Jourchi. Toutefois, nos futurs élus vont-ils, réellement, transfigurer le vécu de la cité ?, s'est-il rétracté. Y aura-t-il un rapport de force entre le pouvoir central et local ? Aussi, la région aura-t-elle toute la latitude de s'autogérer ? Et de conclure sur une crainte, en se demandant à quel point le CCL répond aux dispositions du chapitre 7 de la Constitution relatif au pouvoir local. Une des artisanes, du nouveau code à l'ARP, Mme Basma Jebali, députée d'Ennahdha, a commencé par féliciter le peuple tunisien de ce qu'elle considère comme de «vrai exploit » législatif qui vient poser les jalons de la décentralisation. «Il s'agit d'une première pour un parlement tunisien d'adopter un tel code. C'est, d'ailleurs, le plus long dans l'histoire du pays », lance-t-elle, avec fierté. Il contient, à ses débuts, 392 articles, avant que les propositions d'amendement (plus de 700 au total) ne les ramènent à 375 au total. Arriver à sa version finale, rappelle-t-elle, c'est grâce à un travail de longue haleine au sein de la commission des compromis à l'ARP qui a tenu, elle, à trancher sur les points litigieux évoqués par la commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées dont Mme Jebali est rapporteur.
Zones d'ombre
La députée nahdhaouie n'a pas cessé de mettre en exergue les points forts que comporte le CCL, dans la mesure où il réorganise le statut des communes, des régions et des districts, avec de nouvelles prérogatives. Mais aussi avec plus de souplesse, d'autogestion et de prise de décision. Reste que l'on devrait faire confiance au pouvoir local et que l'Etat s'engage, dès maintenant, à mener des réformes complémentaires, notamment celle de la fonction publique. Il est vrai que ce code annule et remplace, désormais, la loi électorale de 1975, mais sa mise en œuvre pose problème, à bien des égards. Ce faisant, elle exige une quarantaine de décrets d'application. C'est que la décentralisation est un processus qui s'étalera sur 27 ans, marqué, entre-temps, par une pause d'évaluation tous les neuf ans. Aux yeux de la société civile, il y a plein de craintes et de défis. Mme Emna Bennari, experte juridique à « Mourakiboun », un réseau accrédité pour l'observation électorale, a mis le doigt sur un premier défi : l'ignorance de la chose municipale. Selon une étude empirique faite en 2017 sur un échantillon de 10 mille interviewés, 80 % parmi eux n'ont aucune idée ce qu'est la décentralisation ni le Code des collectivités locales. D'autres n'ont plus confiance dans les élections mêmes, sans aucune idée sur le pouvoir local. D'autres défis d'ordre purement juridique, l'arsenal des lois en stand- by, celles portant sur la fonction publique, la finance locale et sur la déconcentration. La relation entre le gouverneur et les futurs conseils locaux est remise en question par le nouveau code. « Cette relation n'est pas toujours au beau fixe», a-t-elle jugé. Que chacun ait ses propres attributions. L'application du CCL est, en soi, un défi majeur. Le défi du temps, en quelque sorte.
Un non-événement !
Sur le plan campagne, la représentante de « Mourakiboun » ne cache pas ses craintes. Les futurs élus n'ont pas de programmes électoraux clairs et précis. Ils n'ont rien à voir avec la réalité. Ces candidats, vendeurs de rêves et d'illusions, on n'y croit plus, ainsi pensent les jeunes. 70% d'entre eux déclarent que la campagne électorale semble fade, incolore et inodore. Un non événement, si l'on peut dire. M. Mohamed Dhifi, formateur au centre de formation et d'appui à la décentralisation a, lui aussi, établi une longue liste des défis. Il y en a d'ordre géographique : des communes mal réparties, des zones étendues à des dizaines de kilomètres, de manière que leur gestion pourrait devenir difficile. D'autres, tout bonnement, socioculturels, ayant trait à des coutumes tribales et aux valeurs du vivre-ensemble, au droit d'accès à l'information et à la bonne gouvernance. Le défi financier qui pourrait être un handicap du développement. Les 86 nouvelles communes ne disposent quasiment pas de ressources financières propres. Au niveau du CCL, l'exercice du pouvoir local trouvera des difficultés à l'échelle des municipalités, des régions et des districts.


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