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Pour que le peuple dise son mot ! Transition Démocratique - Débat : «Election des membres de l'Assemblée constituante, pour une consultation nationale»
La Presse — Avec la succession effrénée des rencontres-débats organisées, un peu partout, à travers la République et pas uniquement dans la capitale où sont censés se trouver les politologues, les analystes et les amateurs des dialogues politiques et intellectuels, les langues commencent à se libérer. Les échanges prennent désormais le caractère de propositions concrètes tranchant avec les analyses techniques et les idées constitutionnalistes sur le meilleur mode de scrutin à choisir en vue de l'élection, le 24 juillet prochain, de l'Assemblée nationale constituante appelée à élaborer la nouvelle Constitution que tous les Tunisiens attendent avec impatience. Hier après-midi, le ton était à la clarté, à la transparence et à la franchise, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, lors de sa deuxième conférence portant sur le thème : «Quel scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale constituante : pour une consultation nationale». Enseignants-conférenciers, étudiants présents, intellectuels et représentants de la société civile ayant participé à la rencontre ont exprimé, à l'unisson, leur refus catégorique des manigances et des subterfuges auxquels cherchent à recourir les partis politiques pullulant, à un rythme de plus en plus soutenu, en vue de bénéficier du financement public et de se faire payer leurs prochaines campagnes grassement par la communauté nationale. Pour le Pr Kaïs Saied, personnalité universitaire éminente en matière de droit constitutionnel, «il n'est pas question, en aucune manière et en aucun cas, que le contribuable tunisien supporte les frais relatifs aux candidatures aux élections de la Constituante de ces cinquante partis politiques qui ont émergé depuis la révolution du 14 janvier 2011 et qui ne bénéficient d'aucune audience populaire ou de présence sur la scène politique nationale». Encore plus, le Pr Saied va plus loin en exigeant que seuls les partis politiques qui auraient réalisé un taux de 10% lors des prochaines élections de la Constituante se verraient restituer les dépenses qu'ils auraient consenties à condition, toutefois, que les sommes à recouvrir ne dépassent pas dans tous les cas 10.000 dinars. Ainsi, les fondateurs accourant à une vitesse à rompre le souffle des plus grands athlètes pour la création de partis politiques, n'importe où et n'importe comment sont avertis : ils ne toucheront, en aucune manière, au gâteau appétissant du financement public, avant de faire leurs preuves et de démontrer qu'ils méritent réellement le statut d'acteurs politiques agissants auquel ils cherchent à accéder. Pour un paysage politique ouvert Au-delà de son opposition farouche à la profusion des partis politiques et à la montée inquiétante de tous ceux qui prétendent parler au nom du peuple ou de la révolution (qui, on ne doit pas se lasser de le rappeler et de le souligner à l'adresse de ceux qui cherchent à la récupérer, n'a pas de leader ni de mouvement politique l'ayant conduite ou même encadrée), le Pr Saied a passé en revue les différents scrutins électoraux pour lesquels les Tunisiens et les Tunisiennes peuvent opter en toute liberté et conscience. Du scrutin uninominal au scrutin de listes en passant par le scrutin panaché, tous les systèmes électoraux présentent des avantages et des inconvénients et tous les experts constitutionnalistes s'accordent à dire qu'il n'y a pas de système exemplaire qui garantisse qu'il n'y aura jamais d'écarts, de dérapages ou d'abus. Ce sont les hommes, leur engagement démocratique, leur sens des responsabilités qu'ils ont à assumer et leur vision de l'avenir de leur pays qui détermineront la capacité de la Tunisie à choisir la voie de la démocratie, de la participation effective à l'édification de la société de demain. Et le Pr Saied de conclure son intervention en réaffirmant son attachement à la consécration de la volonté du peuple. «Cette remarquable marque qui a distingué la révolution tunisienne et qui a fait école dans le monde, à savoir ‘‘le peuple veut'', doit être préservée à tout prix. Et pourquoi pas un référendum qui permettra à ce même peuple de se prononcer sereinement, librement et incontournablement sur le mode de scrutin à choisir pour l'élection de ceux qui auront la charge d'élaborer la Constitution de la deuxième République, quitte à ce que les élections soient reportées», souligne-t-il en conclusion. Entre les deux, mon cœur balance Traitant du même thème, Mme Rachida Naïfar, enseignante de droit constitutionnel comparé à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, a notamment souligné : «Entre les deux scrutins, l'uninominal et celui des listes, mon cœur balance, mais je ne sais pas ce que le peuple préfère». L'essentiel est que ce même peuple tranche et prenne la décision lui-même, comme il l'a fait, en imposant, à l'issue du sit-in de la Kasbah, (le deuxième) l'élection d'une Assemblée constituante et le report des élections présidentielles qui devaient se tenir à la mi-mars 2011. Elle dégage trois systèmes qui peuvent être choisis par le peuple. D'abord, le référendum qui est considéré comme la formule la plus démocratique à condition qu'il y ait certaines garanties qui fassent en sorte que le référendum reflète fidèlement l'opinion du peuple. Ensuite, l'instauration, dans le cadre de la démocratie de proximité, d'un débat public national. Enfin, la création d'assemblées citoyennes (à l'échelle nationale, locale et régionale) qui auraient pour charge de piloter une campagne de sensibilisation, d'information et de mobilisation de tous les citoyens autour des meilleurs scrutins qu'ils estiment répondre à leurs ambitions et à leurs attentes. Et si les analystes et les politiciens sont encore à la réflexion et aux débats parfois houleux, les étudiants de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis ont sauté le pas et ont été leur propre Assemblée constituante, composée de 45 membres, à la base du scrutin de listes. «La majorité des membres de cette assemblée penche — comme le souligne une étudiante de la faculté — pour un système parlementaire». Les intervenants au débat général n'ont pas manqué de poser le problème de la parité hommes-femmes à l'Assemblée constituante, de saluer l'expérience des assemblées citoyennes qui serait une expérience passionnante à tenter, d'insister sur le fait que l'urgence pour les Tunisiens est de se réapproprier leur citoyenneté qui leur a été confisquée durant plus de vingt trois ans et que la révolution a rétablie. Faut-il avoir peur de la multiplication des partis politiques, se méfier de certains modes de scrutin qui pourraient barrer la route aux plus méritants, aux plus rayonnants et aux plus compétents parmi les candidats à l'Assemblée constituante et agir pour démasquer les alliances douteuses qui commencent déjà à émerger (pour ceux qui sont dans le parfum du secret du paysage politique national) entre certains nouveaux partis politiques et les séquelles du régime déchu, etc. Ces questions restent posées. Les réponses pourraient sortir des urnes le 24 juillet prochain. Les démocrates respectueux des procédures ne peuvent qu'attendre le verdict que tous attendent avec impatience pour les uns, passion et sérénité pour les autres.
