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Construire un système viable de représentation démocratique
Commentaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 15 - 04 - 2011


Par M'hamed JAIBI
Le changement révolutionnaire qu'attend la peuple tunisien, et pour lequel il a fini par se soulever comme un seul homme, consiste en l'instauration d'un système politique viable qui sache doter la République tunisienne d'une représentation démocratique à même d'incarner la souveraineté populaire au niveau des institutions et que la future Assemblée nationale constituante est appelée à concevoir.
Et, au terme de divers flux et reflux, il a été convenu que c'est à l'instance dirigée par le professeur Iyadh Ben Achour qu'il reviendra de fixer les règles du jeu. Une instance dont on a élargi la composition pour inclure un éventail de tendances et sensibilités, suffisamment exhaustif de la diversité de la nouvelle classe politique enfantée par la révolution.
Certes, l'Instance ne peut se prétendre représentative du peuple tunisien. Car, si elle se réclame d'une certaine «légitimité révolutionnaire», elle n'est pas élue et sa composition ne traduit pas fidèlement la richesse d'un échiquier politique offrant désormais plus d'une centaine de sigles. Sans compter que les «indépendants» en son sein, qui sont légion, ont été choisis suivant des critères forcément arbitraires.
Mais les forces politiques, les grandes organisations socio-professionnelles et l'ensemble de la société civile ont acquiescé publiquement et n'ont à aucun moment mis en cause la légitimité acquise dont s'est prévalue cette instance.
D'où, aujourd'hui, cette impression d'inconséquence que l'on ressent à l'écoute des divers discours remettant en cause l'instance et ses attributions. Des mises en cause qui font table rase de tous les débats menés et compromis atteints au sein de cette structure, et qui nous ramènent à la case départ, à un moment où le rendez-vous du 24 juillet exige que tous les partis et forces associatives se lancent enfin dans l'action en direction des citoyens.
Venons-en aux choix faits, tout à fait démocratiquement, par l'Instance. Trois grandes décisions font aujourd'hui l'objet d'une campagne de contestation : le mode de scrutin, la parité et l'exclusion du droit à l'éligibilité des anciens responsables RCD, partisans ou politiques.
A propos du mode de scrutin, il s'agit de reconnaître qu'en fait tous les modes expérimentés de par le monde présentent autant d'avantages que d'inconvénients. Et s'il est habituel de voir la classe politique opter pour un mode de scrutin quelque peu conforme à la configuration de l'échiquier politique auquel on a affaire, il est tout aussi possible de concevoir qu'il puisse revenir aux partis politiques de s'adapter au mode de scrutin retenu, qui est, dans le cas d'espèce, le scrutin de listes régionales à la proportionnelle absolue avec le plus fort reste.
Les défenseurs du majoritaire à deux tours uninominal estiment, à juste titre, que celui-ci permettrait de marginaliser les petits partis et de favoriser les personnalités locales bénéficiant d'un rayonnement dû à leur notabilité, à leur intégrité, à leur militantisme ou à leur valeur intrinsèque. Mais ce mode peut aussi donner un coup de pouce à quiconque s'est fait connaître par le passé, en bien ou en mal, ainsi qu'aux plus nantis et aux tenants du régionalisme et du tribalisme, favorisant ainsi des oligarchies malsaines aux quatre coins du pays.
L'adoption de la parité dans la désignation des listes de candidats, avec alternance des genres au niveau du classement, est un choix favorisant l'accession des femmes. Cela ne permettra sans doute pas l'élection d'une Constituante à 50% féminine, mais leur garantira une présence conséquente au sein de l'Assemblée, comme le certifient déjà toutes les expériences où le choix de la proportionnelle a été fait, quel que soit le quota féminin retenu. Le fait qu'il soit, ici, de 50% et obligatoire ne peut que consolider décisivement cette tendance.
Certes, dira-t-on, la femme gagnerait à s'imposer par les capacités propres qu'elle a su montrer dans maints domaines en Tunisie, depuis des décennies. Mais ce pari, qui peut paraître légitime et charmer nos égos, prendrait le risque d'une longue mise en œuvre, au rythme de l'évolution des mentalités. N'oublions pas que le volontarisme et la discrimination positive ont donné, en matière de promotion du statut des minorités, des résultats probants dans beaucoup de pays. Et puis, personne ne peut nier le rôle historique du volontarisme personnel de Bourguiba, contre l'avis de la majorité des Tunisiens de l'époque, y compris ceux de son parti et les membres de la Constituante de 1956, dans l'adoption de lois révolutionnaires, comme le Code du statut personnel, qui ont été décisives dans le statut concret revenant aujourd'hui à la femme dans notre société, et dans la modernité dont se prévaut notre pays sur la scène arabo-musulmane et mondiale.
Reste le problème de «l'exclusion». Mais disons d'emblée que nous ne sommes ni la première ni la dernière révolution à choisir de se prémunir contre les acteurs majeurs du régime renversé. Le fait est que les critères de cette exclusion semblent excessifs, surtout que le régime de Ben Ali avait, en 1987, charmé l'écrasante majorité des Tunisiens et drainé parmi ses rangs les élites du pays et les avants-grade des forces démocratiques et du tissu associatif. Citons : Mohamed Charfi, Saâdeddine Zmerli, Hichem Gribaâ, Hammouda Ben Slama… Et tant d'autres.
Vingt-trois ans, c'est donc sûrement un peu trop, surtout que l'interdiction frappe toutes les responsabilités partisanes au sein du RCD jusqu'à la plus petite cellule de quartier. Même s'il s'agit d'une inéligibilité et non d'une perte de tous les droits politiques, cela écarte plus de 500.000 personnes dont beaucoup étaient, à la date du 14 janvier, probablement au rang des mécontents ou peut-être même parmi les manifestants.
Tout cela pour dire que si le débat peut effectivement se justifier pleinement, il est impératif de se soucier de crédibiliser les choix institutionnels de transition pour lesquels a opté notre révolution populaire. Car l'Instance supérieure que préside M. Ben Achour a dit son mot. Même si, s'agissant d'une structure consultative, il reste toujours possible d'ajuster le tir avant que le dernier mot ne revienne au président de la République par intérim.


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