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Fiscalité et citoyenneté
Chroniques
Publié dans La Presse de Tunisie le 14 - 09 - 2011


Par Abdelhamid Gmati
Révolution ou pas, on ne cesse de demander à l'Etat toutes sortes de prestations, notamment sociales. L'idée de l'Etat nourricier semble naturelle. Dans la situation révolutionnaire que nous vivons, les revendications sont aussi nombreuses que pressantes : création d'emplois, augmentations salariales, développement régional, aides aux chômeurs et aux plus démunis, élargissement et amélioration des prestations sociales... Et l'Etat donne suite. Cela pose la question des ressources. Dépenser plus que ce que l'on a mène à l'endettement qu'on veut seulement consacrer à l'investissement, à la création d'entreprises et d'emplois, aux infrastructures, c'est-à-dire à la création de richesses et l'augmentation des revenus qui se font essentiellement à travers la fiscalité. Et c'est là qu'il y a débat. Le déficit doit-il mener à une augmentation des impôts?
Les effets collatéraux négatifs de la révolution ont placé l'économie en période de récession. Avec un taux de croissance négatif (-3% depuis le début de l'année) et l'espoir d'atteindre un petit 1% d'ici la fin de l'année, on ne peut pas dire que les finances de l'Etat sont en bon état. Celles des entreprises, qui ont beaucoup souffert des sit-in, des grèves et des destructions, ne valent guère mieux. Il n'est donc pas question de relever la pression fiscale. Ni sur les entreprises ni sur les individus. Il n'en reste pas moins que l'Etat a besoin de ressources. Ailleurs, en Europe, il y a crise. En France, en particulier, l'Etat fait face à un endettement grandissant, limitant son autonomie financière et ses prestations. Là aussi il y a besoin de ressources financières. Un groupe de plus en plus important d'hommes d'affaires, de riches, ont appelé à payer plus d'impôts, histoire de soutenir le budget de l'Etat. Un acte citoyen. Cela s'est fait ailleurs aussi, aux USA, par exemple. On ne saurait demander de tels engagements à la majorité de nos chefs d'entreprise.
Certes, notre système fiscal est considéré depuis des années, comme «injuste, complexe, inadéquat, contraignant». D'aucuns estiment même que «le système fiscal tunisien a contribué, d'une manière ou d'une autre, à l'accroissement du taux de chômage, principal déclencheur de la révolte sociale, à la création d'un déséquilibre économique et à l'apparition d'une mentalité d'opportunisme et d'assistance...». D'où les appels à sa révision. Ainsi, l'Atdf (Association tunisienne du droit fiscal) et l'Utica (Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat) envisagent de créer une commission qui se chargera de l'élaboration d'un programme de réforme du système fiscal tunisien. Cette réforme, envisagée aussi par des responsables au gouvernement, ambitionnerait de «préserver l'intérêt général, alléger les charges fiscales, faciliter les procédures administratives, réaliser les équilibres financiers de l'Etat et éviter l'endettement». Certains recommandent un allégement de la fiscalité vu la situation actuelle de l'économie.
En attendant, l'Etat a besoin de ressources. Le ministère des Finances a proposé une amnistie fiscale qui prendra fin le 30 septembre courant. Aux contribuables d'en profiter pour régulariser leur situation fiscale. Il s'agit seulement de contribuer au succès de la révolution, en payant ses impôts. Un acte citoyen.


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