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Démocratie et séparation des pouvoirs
Liberté et sacralité
Publié dans La Presse de Tunisie le 17 - 10 - 2011


Par Khémais FRINI*
Assurément la liberté n'est pas sacrée. A vouloir tout sacraliser on ne s'y retrouvera plus. Une sacralisation de plus et c'est l'overdose. Oui la liberté a ses limites. Le vrai problème de la société c'est de savoir qu'est-ce qui peut limiter la liberté. Seuls les principes de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen constituent un référentiel en la matière : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (article 4) et la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas (article 5), C'est uniquement sur ces principes que nous devrons nous baser pour répondre à cette importante question. Donc ce qui limite la liberté c'est la liberté. C'est-à-dire la liberté de l'autre, et non les croyances de l'autre .On saisit aisément que la liberté ne peut en aucun cas être limitée par les croyances d'autrui. Si l'on oppose ses propres croyances pour limiter la liberté de l'autre on exerce de facto sur l'autre une oppression. C'est incontestable. Et c'est inadmissible dans une démocratie. L'on se demande si on n'a le droit d' entraver la liberté de son voisin parce que l'usage par celui-ci de sa liberté enfreint nos croyances. C'est trop grave d'admettre cela et c'est même monstrueux. Il est cependant une question de respect de l'intimité ou de la confession qu'il faut souligner. Nous allons illustrer ceci par deux événements produits en Tunisie.
Le premier ce sont les attaques de citoyens qui ont acheté leurs billets de cinéma pour voir un film de leur choix et en toute connaissance de cause qu'il soit religieux, philosophique, érotique.. .C' était leur choix. Ils sont libres et l'attaque à leur encontre est une agression caractérisée contre la liberté d'autrui. Celle-ci est considéré par la loi répréhensible.
Le deuxième cas c'est quand une chaîne de télé non criptée s'introduit dans les ménages et diffuse un film qui est jugé religieusement choquant. Ce cas est différent. La faute commise est d'ordre professionnel et non de principe. C'est un manque de respect des dispositions éthiques du journalisme Elle est du ressort de la commission interprofessionnelle appropriée pour manque de respect des règles de communication. Cela ne devrait pas passer ce stade. Il ne faut pas aller chercher une volonté de porter tort à la religion. Nous ne pensons pas que les Tunisiens qui ont connu des Sahnoun, Ben Achour, Haddad, Tarmadi et bien d'autres soient capables de faire tort à leur religion .C'est faux et c'est trop gros comme accusation et les gens sensés et ils sont nombreux ne le croiront jamais .L'usage de la religion est une arme à double tranchant. On peut mobiliser les masses en l'utilisant mais à froid et quand la tempête est passée le Tunisien s'interrogera sur le fonds du problème. Le film diffusé traite en effet du thème de l'oppression exercée par un régime au nom du sacré. Les Tunisiens, il est vrai, sont choqués par la représentation matérielle de la divinité. Cela est tout à fait compréhensible. Mais on doit savoir aussi que les Tunisiens sont très sensibles à toute forme de dictature et de despotisme. Ils ne manqueront pas de passer à l'analyse du film lui-même. Objecter le mauvais choix du moment (campagne électorale ) rend franchement perplexe. C'est comme si une émission sur l'oppression et la tyrannie pouvaient gêner certains partis en compétition et qui craignent d'être pénalisés par une publicité contre la tyrannie dans une Tunisie nouvelle qui a banni l'oppression à jamais.
Démocratie et séparation des pouvoirs. La démocratie peut être corrompue dès lors que le principe de la séparation des pouvoirs est bafoué. Par ailleurs il faut préciser que le régime parlementaire ne constitue pas en soi une garantie de démocratie. Seule la séparation des pouvoirs est synonyme de démocratie.
C'est pourquoi, il est fondamental de veiller à ce que tout cela soit respecté avec les élections du 23 octobre. A titre de rappel il est important de noter que:
1/ Conformément au principe de la séparation des pouvoirs la Constituante n'est pas habilitée à élire le chef de l'exécutif. L'article 16 de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen dispose que toute société dans laquelle les garanties des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ( article 16)
2/ La mission de la Constituante est limitée légalement par décret-loi pour préparer une constitution et le cas échéant assurer les fonctions législatives et le contrôle des actions entreprises par le gouvernement.
3/La nouvelle constitution n'étant pas prête et le président ne peut être élu que selon une constitution valide, celle actuellement de 1959, soit donc au suffrage universel.
4/ La durée des travaux de la Constituante admise par un large consensus est de un an.
Deux solutions possibles :
Un choix consensuel d'une personnalité extérieure à l'Assemblée pour marquer la séparation et qui assurera de préférence la continuité des rouages de l'Etat.
2/ Préparation par l'Assemblée, au cours des 10 premiers jours, d'une mini Constitution ( une dizaine d'articles) définissant les pouvoirs du président intérimaire ainsi que les conditions relatives à son élection. Organisation de ces élections dans un délai de 45 jours à partir de la date du 23 octobre. Le président sera élu pour la même durée que la Constituante c'est à dire un an.
Par ailleurs, il est impératif que le peuple entérine la nouvelle Constitution définitivement en référendum le 25 juillet 2012.
Nous espérons qu'il sera mis ainsi un terme à toute spéculation stérile.


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