Pointée du doigt pour être complice du système qui a pillé les avoirs et les biens publics durant des décennies, la magistrature réfute ces accusations tout en appelant à la doter de l'indépendance nécessaire pour donner justice et reprendre ses prérogatives légitimes loin de toute pression ou interférence d'autres corps, entre autres la Commission nationale de confiscation... Créée depuis quelques mois par un ensemble de magistrats tunisiens, l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (Otim) vient d'organiser, samedi et dimanche derniers à Bizerte, un séminaire scientifique traitant du rôle de la magistrature dans la Justice transitionnelle, et ce, en partenariat avec la fondation Hanns Seidel-Maghreb. La quinzaine d'experts et de magistrats participant à ce séminaire ont insisté sur l'importance de la magistrature en tant que pilier dans la justice transitionnelle. De même, ils ont dénoncé les préjugés qui qualifient ce système de mécanisme dépendant du pouvoir exécutif, tout en appelant à donner l'indépendance nécessaire à ce secteur pour qu'il se hisse au diapason des attentes de la révolution. Aussi, a été évoquée l'importance de l'ouverture de ce secteur sur son environnement afin qu'il puisse améliorer son rendement, notamment en élaborant un cadre législatif exhaustif et en promouvant de la culture des droits de l'Homme. Parmi les thèmes majeurs de ce séminaire, on citera le rôle de la justice dans les procès politiques, entre autres, du 26 janvier 1978 et du bassin minier, et les réformes que nécessite le secteur dans un contexte transitionnel. Quant à la journée d'hier, elle a été focalisée sur le rôle des différents acteurs dans la justice administrative et financière, ainsi que le rôle des avocats et les affaires de confiscation, les malversations et les biens pillés par les membres de la famille du président déchu. Améliorer le système législatif Pour Mme Houda Touzri, magistrat conseiller auprès du Tribunal administratif, la spécialisation est assez importante pour améliorer le rendement de la justice qui a connu une certaine interférence, notamment pour certaines affaires où c'est la cour militaire qui s'est prononcée au lieu du Tribunal administratif qui dispose d'une jurisprudence constante en la matière. Mme Touzri a affirmé que le Tribunal administratif a joué le rôle de catalyseur dans le processus de justice sociale en Tunisie depuis des décennies. «Cependant, a-t-elle fait remarquer, des défaillances existent dans le système judiciaire et le bilan est positif à condition d'améliorer le système législatif sur lequel travaillent les magistrats». Pour sa part, le président de l'Otim, Ahmed Rahmouni, a dénoncé ce qu'il a appelé «les forces rétrogrades», déclarant légitime la recherche par les magistrats de la vérité loin des influences du pouvoir exécutif et de toute autre partie. Il a appelé à conjuguer les efforts de tout le monde afin d'assainir le secteur de la magistrature selon les mécanismes de la justice transitionnelle dans le but de garantir les droits des citoyens qui ont été privés de leurs libertés et de faire sortir à la lumière du jour tous les dossiers contenant des vérités sur l'implication des responsables des différents dépassements et crimes. De son côté, M. Anouar Kousri, membre du bureau directeur de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme, a évoqué l'importance du rôle des avocats dans le processus transitionnel, soulignant la relation historique qui lie les magistrats et les avocats dans la recherche de la vérité et la consécration des droits et des libertés. Entre la magistrature et la commission de confiscation ! Les intervenants au débat ont évoqué l'interférence entre le travail de la justice et la Commission nationale de confiscation des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers acquis illégalement. Selon eux, le rôle de ladite commission ne doit pas dépasser le volet administratif relatif à la délimitation des biens à confisquer. Ils se sont interrogés sur la légitimité de cette commission et sur la logique avec laquelle elle procède. L'un des intervenants s'est exclamé : «Comment peut-on ne pas cerner les biens mal acquis par un vendeur ambulant de bananes qui est devenu milliardaire du jour au lendemain ?», faisant notamment allusion à Imed Trabelsi. Le membre du corps des conseillers rapporteur auprès des services du contentieux de l'Etat, Rejab Besrour, a relevé la complexité des affaires de confiscation, notamment des biens pillés et acquis par des méthodes illicites. «Le manque de spécialisation dans la magistrature et les défaillances des moyens dont elle dispose font que cette dernière ne peut pas statuer sur de pareilles affaires. Pour ce qui est de la Commission nationale de confiscation, créée par le décret du 14 mars 2011, elle n'affecte en rien le travail de la magistrature. Son travail consiste à élaborer des enquêtes et des rapports sur les bien à confisquer. Elle procède également à la levée des propriétés provenant des biens mal acquis, rien d'autre. Cependant, je pense que le décret est perfectible», explique M. Besrour, soulignant la possibilité d'interférence avec la justice administrative. Quelle justice financière ? Répondant au plaidoyer présenté par M. Besrour, le président de l'Otim, M. Ahmed Rahmouni, a évoqué la question du degré d'indépendance de la Commission nationale de confiscation qui est sous la tutelle du ministère de la Justice. Pour sa part, M. Anis Souissi, conseiller auprès des services du contentieux de l'Etat et membre de la Commission nationale de confiscation, a affirmé que ladite commission, en dépit des défaillances, a pu fournir un effort considérable dans le processus de confiscation des biens publics pillés. «Ces avoirs et biens ont été pillés dans leur majorité par des procédures légales en se basant sur des défaillances des lois en vigueur et ils doivent être récupérés de manière légale aussi. Il y a plusieurs mécanismes pour les récupérer dont notamment le dévoilement de la vérité, ce qui a été annoncé dernièrement par la commission», a-t-il ajouté. Le volet justice financière a été, lui aussi, évoqué, M. Zied Boumïza, conseiller à la Cour des comptes, a affirmé que la question d'indépendance est d'actualité dans ce secteur très sensible. «Il y a d'énormes problèmes en ce qui concerne la véracité des déclarations sur l'honneur, ce qui nécessite un certain contrôle. Dans ce sens, je pense qu'il faut nous donner les prérogatives pour faire ce contrôle qui doit être ciblé... Je crois qu'il existe un maillon faible dans le processus de dévoilement des vérités entre la justice financière et les différents corps de contrôle financier dont un qui est sous la tutelle du Premier ministère», a-t-il ajouté. Selon lui, on vient de publier cinq rapports de la Cour des comptes, contrairement au black-out que faisait le gouvernement sur ce genre de rapports. «Il y a toujours un manque d'indépendance au niveau de cette cour dont deux seulement sur les trente membres ont été élus...», a-t-il précisé. Pour sa part, l'expert-comptable M. Atef Ben Salah a affirmé qu'il y a plusieurs dimensions en ce qui concerne le dédommagement des victimes du système de corruption et d'abus de pouvoir, dont notamment les régions qui ont été victimes du déséquilibre de développement. «Il y a des difficultés à évaluer la compensation matérielle des dégâts engendrés par l'ancien système. Comment se décider quand il y a une interférence avec l'intérêt public ? La justice prend en considération, entre autres, l'intérêt national, d'où l'intérêt de la spécialisation des magistrats», a-t-il enchaîné. Une meilleure implication des magistrats Les participants ont, par ailleurs, souligné la nécessité du jugement et de la sanction avant de procéder à la réconciliation. Ils ont affirmé que les textes de loi ne sont pas un garant suffisant pour ce processus alors que, pour eux, c'est la justice qui est le garant unique. Les recommandations de ce séminaire scientifique ont été éditées sur 13 pages qui ont mis l'accent sur la nécessité d'élaborer une vision globale et exhaustive du secteur de la justice dans le processus global de la justice transitionnelle pour une meilleur coordination avec d'autres secteurs partenaires, notamment la sécurité et l'information. Le document a relevé la dispersion des textes, des organismes et des institutions relevant de la justice, alors que les magistrats ne sont sollicités qu'en tant que membres d'une quelconque commission ou organisme d'Etat. Le lancement de larges et profondes consultations entre les experts de la justice et les composantes de la société civile est l'une des recommandations citées afin de redonner confiance en ce système judiciaire existant. La revue du processus et des composantes de la justice transitionnelle pour englober toutes les formes de dépassements et de crimes ainsi que la nécessité de rendre cette opération apolitique ont fait l'objet d'une autre recommandation. Le document comportant les recommandations a insisté sur l'importance du respect des droits de l'Homme et la mise en place de barèmes bien déterminés pour la compensation et le dédommagement de toutes les victimes de l'ancien régime totalitaire et corrompu, notamment les régions qui n'ont pas profité d'un développement équitable. On a, dans ce sens, mis en garde contre la possibilité de profiter de la procédure de dédommagement pour acheter le silence des victimes et échapper à la sanction. De même, il a été recommandé d'élargir la définition de victime pour englober les membres des familles des victimes qui ont encouru des dégâts moraux. Pour ce qui est des réformes à effectuer pour le secteur de la justice, on a souligné l'importance d'un diagnostic scientifique approfondi sur les différentes catégories de la justice, entre autres militaires, pour faire ressortir les vrais problèmes et ainsi élaborer une stratégie cohérente des réformes à entreprendre. L'une des urgences évoquée par le document est celle de promulguer une loi portant création d'une instance provisoire chargée de la justice judiciaire. De même, a-t-on appelé à revoir la loi organisant la profession d'avocat.
