Les familles des martyrs et blessés de la révolution continuent, sans cesse, de manifester et de protester pour connaître la vérité sur les faits et juger leurs auteurs. De même pour les anciennes victimes des prisons et du despotisme du régime déchu. Tous se sont insurgés contre l'injustice du passé, revendiquant leurs droits, aussi légitimes soient-ils, à toute forme de réparation des préjudices dont ils étaient la cible directe. Et ces appels n'ont pas manqué, à chaque fois, d'atteindre leur summum, alors que le processus de la justice transitionnelle n'est qu'un projet de loi encore en gestation. Un projet qui perd son credo et risque de tomber à l'eau, sous la coupole de la Constituante. Cette question très contestée traîne aujourd'hui sans que personne ne sache où on en est et où on va. Et le flou persiste encore dans le silence bruissant. A moins que certains acteurs de la société civile ne prennent l'initiative de la remettre sur le tapis, poussant, ainsi, le gouvernement de mettre un terme à son atermoiement et finir de promettre monts et merveilles. Raison pour laquelle la coordination nationale indépendante pour la justice transitionnelle, sous l'égide de son président Me Amor Safraoui, a tenu à trancher dans le vif. Cela a été perceptible lors d'un colloque scientifique qu'elle a organisé, hier matin à Tunis, avec le concours du Centre Al Kawakibi pour les changements démocratiques et l'Union générale tunisienne du travail (Ugtt), sur le thème «Les modifications proposées au projet de la loi relative à la justice transitionnelle». Une manifestation à laquelle ont pris part des juristes, des universitaires et des élus du peuple qui ont instauré un débat tout autour de la question. Après l'ouverture des travaux, en présence du Dr Mustapha Ben Jaâfar, président de l'ANC, la première séance plénière a été entièrement consacrée au rapport introductif sur les modifications apportées au projet de loi relative à la justice transitionnelle. Un projet qui, de l'avis des experts, tarde à venir. Mais, mieux vaut tard que jamais ! L'essentiel est de passer à l'acte. Quitte à verser dans l'attentisme. Afin que ce projet ne demeure caduc, vidé de tout son contenu. De par son rôle associatif, ladite coordination nationale, regroupant en son sein un comité d'experts, s'est engagée dans une lecture critique visant à décortiquer le projet de loi concerné. Au bout de 14 séances de travail, ce comité est parvenu à recueillir autant de remarques qui pourraient aider à rectifier le tir. Les propositions de modification ont touché le texte de projet tant au niveau du fond que de la forme. Quelque 77 articles dont dispose le projet tel que conçu initialement par le gouvernement ont déjà été passés au peigne fin. M. Amine Ghali, directeur des programmes au centre Al Kawakibi, nous a révélé que les principales modifications suggérées à ce sujet ont concerné un certain nombre d'articles. Certaines de ces modifications sont d'ordre procédural, touchant également le fond et la forme. Elles portent essentiellement sur la durée du travail du comité de «la vérité et la dignité». «Au lieu de couvrir la période du 20 mars 1956 jusqu'à nos jours, tel que suggéré par le gouvernement, nous proposons que ce comité commence à partir de la date du 1er juillet 1957, et ce, pour ne pas remettre en cause notre souveraine indépendance..», a-t-il justifié, indiquant qu'on ne peut en rien juger une telle date phare correspondant à la naissance de la Tunisie moderne. Et d'ajouter que certaines modifications se rapportent à la sélection des membres, mais aussi à la commission d'arbitrage qui sera créée au sein même de ce comité. D'autres ont trait au travail de cette commission en rapport avec le citoyen et le reste des composantes de la société, dans le but d'en faire une instance proche du citoyen. «Nous avons insisté dans ce projet de loi que cette instance ou comité publie ses rapports intermédiaires annuels, lesquels devraient être mieux communiqués auprès du large public..», explique M. Ghali. Dernière modification, le suivi du travail de ce comité au-delà de cinq ans. «A terme, le gouvernement sera tenu, au bout de six mois, de présenter son plan d'action pour l'application des recommandations de cette instance dont la commission nationale des droits de l'homme sera en charge de faire le suivi», a-t-il relevé. D'après Me Charfeddine El Kellil, membre de la coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle et son directeur exécutif, les rectifications proposées viennent également mettre au point certains aspects juridiques et conceptuels relatifs à la définition même de la justice transitionnelle, à la réforme institutionnelle, à la réparation des dommages causés et aux types de crimes concernés par la justice transitionnelle, tels que l'homicide prémédité, le viol dans toutes ses formes, la torture, la peine de mort injuste. Dans cet ordre d'idées, les experts ont suggéré un autre crime qui doit faire objet de poursuites judiciaires, celui de la malversation financière. Tout ce projet tel qu'il a été modifié n'a pas manqué de susciter un vif débat, dans lequel chaque intervenant a exprimé son point de vue. Entre pour et contre, le projet de loi dans sa globalité semble être loin d'aboutir à un consensus. Car, selon l'approche du doyen Sadok Belaïd en matière de justice transitionnelle, revenir aux années de l'Indépendance pour statuer sur des faits devenus surannés demeure inutile et encore moins nécessaire. D'après lui, la fouille dans le passé est censée rouvrir les plaies déjà pansées par l'effet du temps. «Il aurait dû commencer par examiner les archives des crimes, du moins, à partir de la dernière décennie...», a-t-il estimé. Et Dr Belaïd de se poser autant de questions qu'il estime aujourd'hui de grande importance : Quel est l'apport d'une justice transitionnelle dans un pays instable et en pleine mutation révolutionnaire ? Quel est son effet sur le tissu social, sur l'unité nationale ? Cette justice transitionnelle serait-elle en mesure de venir à bout des problèmes posés? Quelle période peut-on couvrir par l'appareil de la justice transitionnelle ? Autant de points d'interrogation auxquels il est urgent d'apporter des réponses adéquates.
