La discussion, en commission, de la future loi électorale réveille les démons de l'exclusion et des sanctions collectives. Ennahdha souffle le chaud et le froid Comme prévu, les constituants d'Ennahdha, du CPR, de Wafa et du Courant démocratique (parti présidé par Mohamed Abbou) n'ont pas raté l'occasion. Ils sont revenus à la charge, jeudi et vendredi, à l'occasion de la discussion, au sein de la commission de législation générale, du projet de loi relatif à la nouvelle loi électorale. Ils ont, en effet, appelé à la réactivation de l'article 15 du décret-loi n°35 relatif aux élections du 23 octobre 2011 stipulant l'interdiction aux anciens responsables du RCD dissous de se porter candidats aux élections présidentielles et législatives, prévues fin 2014 comme écrit noir sur blanc dans le texte de la Constitution du 27 janvier 2014. Et la polémique de reprendre : le RCD étant désormais dissous, comment empêcher ceux qui y ont exercé et qui ont rejoint actuellement d'autres partis ou créé leurs propres partis d'exercer un droit fondamental que la Constitution leur reconnaît pleinement ? Est-on revenu à la logique de l'exclusion et des sanctions collectives qu'on croyait révolue avec le consensus dégagé par le Dialogue national et qui s'est soldé par la formation du gouvernement Jomâa ? Et d'autres termes, le projet de loi sur l'immunisation politique de la révolution rangé dans les tiroirs de l'ANC est-il de retour ? Et en plus clair, y a-t-il un plan en préparation au sein de l'ANC pour barrer la route à Béji Caïd Essebsi, président de Nida Tounès, qui ne cache pas ses ambitions présidentielles ? Nous ne resterons pas les bras croisés Noureddine Ben Ticha, membre du bureau directeur de Nida Tounès, n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer «la résurrection de la mentalité d'exclusion et de la propension aux sanctions collectives et de la recherche de supplanter la justice pour imposer des lois qui vont à l'encontre de l'esprit même de la Constitution où la liberté est la règle». Et le responsable nidaiiste de nuancer la position de son parti: «Nous n'allons pas rester les bras croisés et nous ferons tout pour que la nouvelle loi électorale ne comporte pas une telle disposition qui pourrait nous faire revenir à la case départ et à un faux débat que nous croyions dépassé». «Pour le moment, Nida Tounès suit attentivement les débats au sein de l'ANC sur la nouvelle loi électorale ainsi que les réactions des différents acteurs de la scène politique nationale. Nous prendrons la position qu'il faut au moment opportun», conclut-il. Trois recours sont possibles Pour Ahmed Essafi, constituant et membre de la direction nationale du parti des Ouvriers et du Front populaire : «Le but recherché à travers la réactivation de l'article 15 du décret-loi n° 35 est on ne peut plus clair. Il s'agit d'empêcher les Rcdistes recyclés dans d'autres partis et les anciens destouriens de revenir à la vie politique. Seulement, ceux qui œuvrent dans ce sens oublient qu'il existe une loi sur la justice transitionnelle et une instance chargées, précisément, de juger des cas indiqués. Ils oublient également une donnée fondamentale: la Constitution du 27 janvier 2014 ne supporte pas les lois à caractère d'exclusion. D'ailleurs, nombre de lois en vigueur actuellement doivent être révisées dans la mesure où leur contenu est incompatible avec la Constitution entrée en vigueur le 10 courant». A la question de savoir si ceux qui seront interdits de candidature aux élections (au cas où l'article 15 serait validé par l'ANC) peuvent ester en justice, Ahmed Safi précise : «Oui, ils peuvent recourir, en premier lieu, au Tribunal administratif qui a toujours la latitude d'annuler une pareille décision. Ensuite, ils peuvent introduire leurs recours auprès de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois dont la mise sur pied est prévue dans les trois mois à venir. Enfin, le dernier recours et celui de saisir la justice internationale». «Au sein du Parti des travailleurs et du Front national, nous sommes conte l'exclusion collective et nous considérons que c'est à la justice que revient le dernier mot», précise encore Ahmed Essafi. Pour conclure, il indique: «Avons-nous besoin, aujourd'hui, de réveiller les démons de l'exclusion et des sanctions générales? En tout état de cause, aucune sanction ne peut être prononcée sans qu'il y ait à la base un texte juridique préalable. Et l'ANC ne peut en aucune manière jouer à la fois le rôle de l'arbitre, et de l'adversaire». Une observation juridique à éviter Jawher Ben M'barek, enseignant de droit constitutionnel, confie: «La Constitution du 27 janvier 2014 a défini les conditions de candidature aux élections présidentielle et législatives. Toutefois, il n'a pas limité ces conditions. Aujourd'hui, au cas où la prochaine loi électorale rajouterait une nouvelle restriction comme celle rappelant l'article 15 du décret-loi 35, elle serait considérée incompatible avec la Constitution. Les candidats s'estimant lésés ont le droit de recourir à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois dont la création doit intervenir dans trois mois au maximum. Leur plainte sera déclarée recevable par cette même instance et ils peuvent recouvrer leur droit à être candidats. Je pense qu'il vaut mieux éviter cette observation juridique qui pourrait avoir de graves conséquences sur le plan politique». De nouveau, le discours double Surprise de dernière minute. Zied Laâdhari, porte-parole d'Ennahdha, a introduit, hier, une nouvelle donne dans le débat général sur la loi électorale. Dans une intervention sur les ondes d'une radio de la place, il a pris de court ses collègues constituants Habib Kheder qui est allé jusqu'à soutenir «que l'exclusion politique est un principe constitutionnel» et Yamina Zoghlami, présidente de la commission des martyrs et des blessés de la révolution. Ainsi, a-t-il martelé : «Ennahdha est opposée à toute exclusion politique dans la loi électorale que nous voulons équitable et consensuelle». Dans la même déclaration, il ajoute : «Ennahdha n'a pas encore pris de décision ferme quant à l'introduction du principe de l'exclusion politique dans la nouvelle loi électorale». Ce rajout pousse à la réflexion : Zied Laâdhari parle-t-il en son nom personnel et se permet-il de contredire ses collègues ou exprime-t-il la position d'Ennahdha, laquelle position est toujours en gestation ? Selon certaines indiscrétions médiatiques, le Conseil de la choura d'Ennahdha prendra la décision finale lors de sa session ordinaire devant se tenir, samedi 15 février et aujourd'hui. Attendons donc voir.
