Sollicité de se prononcer sur la configuration que pourrait prendre la nouvelle Constitution tunisienne à élaborer par l'Assemblée devant être élue le 23 octobre prochain, le Pr Sadok Belaid, ancien Doyen de la Faculté de Droit de Tunis a planché sur un avant-projet que Leaders publie en exclusivité. En le soumettant au débat, il s'agit de vous inviter, chers lecteurs de l'enrichir de le vos commentaires et propositions, que le Doyen Belaid promet de prendre en considération dans la finalisation de la version à présenter. Merci donc de votre lecture et de vos réactions. «Dans près de trois mois, écrit-il en accompagnent de ce document, la Tunisie de la « Révolution de la Jeunesse» va organiser pour la première fois depuis son indépendance, des élections générales en vue de la désignation d'une ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE, dont la mission sera de rédiger une nouvelle Constitution fondée sur une réelle démocratie et visant à l'instauration d'un nouveau système politique plus juste et plus solidaire et qui s'engage à garantir le respect des droits de l'homme et des libertés publiques.
Au cours des nombreuses réunions populaires auxquelles nous avons été invité ces derniers mois, à faire des conférences sur ces matières, nous avons perçu l'impatience du citoyen tunisien de connaitre la teneur, la valeur, du nouveau système politique que la « Révolution de la Jeunesse » lui a promis.
C'est pour répondre à ces demandes, et à ces inquiétudes, que nous avons pensé rédiger un modeste « Avant-projet de Constitution pour la Tunisie » que vous trouverez joint au présent courrier.
Ce projet n'a d'autre intention que de présenter au citoyen tunisien un nouveau modèle politique, différent des anciens régimes de répression dont il a souffert durant plusieurs décennies et qu'il veut oublier.
Nous serions très heureux que vous puissiez vous intéresser à ce projet, et que vous nous fassiez part de vos observations et suggestions, en vue de nous permettre d'améliorer cette première version de notre travail. Nous vous promettons d'en tenir compte, dans la mesure du possible, dans la nouvelle version qui sera mise au point à la suite des réactions des lecteurs."
Dans sa présentation, le Doyen Belaid écrit :
Le présent avant-projet de « Constitution » est dédié à la mémoire des martyrs de la « Révolution du 14 janvier » en même temps qu'il est une modeste contribution à la construction de la Nouvelle Tunisie pour laquelle ils ont fait le sacrifice suprême de leur vie.
Cette « Révolution » a décidé de rompre définitivement avec l'ère de la tyrannie et de la répression et de construire une nouvelle République fondée sur une authentique démocratie participative, responsable, juste et solidaire. Le texte que nous proposons ici, est un essai de formulation juridique et constitutionnelle de cette nouvelle démocratie. Il est fondé sur les principes suivants : * Affirmation de la souveraineté du peuple en tant que fondement de l'ensemble de l'édifice constitutionnel du pays et du respect de la volonté populaire en tant que source première de tout pouvoir politique et de toute légitimité nationale. * Proclamation des droits, libertés et devoirs citoyens marquée par le souci de donner à ces principes une normativité très élevée et une efficacité juridique remarquable. * Affirmation du principe de la démocratie participative mettant en oeuvre le droit des citoyens à prendre part, sur le plan national et sur le plan local, à l'exercice du pouvoir et de la prise de décision, combinée avec une démocratie représentative traditionnelle, rationalisée et efficace. * Proclamation des principes de solidarité nationale, de justice et d'équité comme fondement du gouvernement républicain et de toute action politique à l'échelle nationale ou locale. * Etablissement d'un régime constitutionnel fondé sur la séparation équilibrée des trois pouvoirs d'Etat – le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire – et organisant entre eux un système de «balance des pouvoirs» et de contrôles réciproques qui, en combinant les avantages des régimes «présidentiel» et «parlementaire » classiques, mettra en place dans notre pays, un régime politique souple mais efficient et assurant la mise en oeuvre d'un réelle démocratie à la fois participative (recours au référendum, dans diverses situations) et représentative (fondée sur le jeu des rapports entre les institutions politiques prévues par la Constitution). * Mise en place d'une réelle décentralisation du pouvoir par l'institution de nouvelles entités territoriales régionales ou locales permettant à leurs représentations démocratiquement élues de gérer leurs affaires sur une base d'autonomie et en même temps, de participer à la prise de décision dans les affaires économiques et sociales de dimensions nationales. * Définition d'un système de révision de la Constitution qui concilie la stabilité et la continuité du régime politique et le nécessaire changement qu'impose l'évolution de la société, et qui combine en même temps, le principe de la participation effective du peuple souverain et le principe de l'intervention de la représentation nationale dans l'élaboration de la révision de la Constitution. Sadok Belaid
