Le nouveau gouvernement Méchichi vient de passer en force, avec des scores vacillant entre 120 et 140 voix par tête de ministre, soit plus que la majorité absolue requise par le contexte créé par le chef du gouvernement, de connivence avec l'actuelle ARP (Assemblée des représentants du peuple). Les ministres ont donc été investis par l'ARP. Reste la prestation de serment auprès du Président de la République, récalcitrant comme jamais il n'a été. Un problème procédural qu'adorent les juristes (littéralistes, hanbalites), pour qui Dieu existe parce qu'on y croit. Les exégètes de cette école formaliste ne tarissent pas depuis, à brandir l'éventualité d'une crise qui sera mise au passif du Président de la République s'il refuse de « témoigner » de la prestation de serment de ministres accablés de soupçons divers, allant du conflit d'intérêts à la corruption caractérisée. En simples citoyens que nous sommes, nous restons tenus d'attendre 60 jours, durant lesquels les « éléments » mis en question auront « régularisé » leurs situations respectives et montré patte blanche. Pour le moment, les choses ne sont pas si claires que ça ! Puisque plusieurs machines doivent se mettre en œuvre afin de nous fixer sur des certitudes, et non des éventualités, fondant l'habilitation d'un citoyen à un poste aussi élevé que celui de ministre. Dans ce contexte, le pays a fait appel à plusieurs constitutionnalistes, afin de nous « légitimer » des conclusions, assorties d'exégèses qui donnent toute la mesure de la tragédie dans laquelle se débat la Tunisie, non pas par les mineurs qui dérangent la police de nuit, mais par ses plus grands juristes, ceux-là mêmes qui étaient de toutes les chorales ayant chanté les vertus d'une Constitution plus temporelle et dynamique que l'opportunisme, l'ignorance et la mauvaise foi d'une intelligentsia qui a vendu son âme en dehors du temps. Les normes de la jungle Dans ce contexte, on est tombé sur une ébauche de solution à l'imbroglio du moment, concoctée par l'éminent professeur de Droit Constitutionnel, Iyadh Ben Achour, mais qui finit en queue de poisson. Dans une déclaration au journal électronique Al Charaâ Al Magharibi, il affirme, après le vote de l'ARP, que le Président de la République Kaïs Saïed, est en situation d'autorité liée, lui intimant de « se soumettre » à son statut de témoin, lors de la prestation de serment de ministres récusés pour conflits d'intérêts et corruption. Pour Iyadh Ben Achour, ces ministres ont gagné la confiance du parlement à titre individuel (excusez la diversion), et à ce titre, il ne reste plus au Président de la République, qui n'a plus de pouvoir de choix, qu'à les inviter à prêter serment devant lui, histoire de parachever les procédures du « sacre ». En termes clairs, le Chef de l'Etat, et chef du Conseil National de la Sécurité est réduit à un simple témoin, à qui on demande de « ratifier » des choix qui vont contre la nature même de ses attributions « stratégiques », dont la sécurité de la population « et » du territoire. Tout en reconnaissant que le remaniement ministériel n'a pas été géré par l'actuelle Constitution en rapport avec l'ARP, Ben Achour reconnait clairement que le pays, depuis l'adoption de la Constitution de 2014, a été géré sur la base de jurisprudences, élevées en normes, plus que par les termes « secs » de cette Constitution comique. En ce faisant, l'éminent juriste admet sans état d'âme que le règlement intérieur de l'ARP prime, dès qu'on le veut, sur cette Constitution ayant été présentée comme la meilleure du monde, bien qu'elle n'était aucunement exhaustive en rapport avec la vraie situation politique du pays. Une manière de réhabiliter le bricolage juridique à tous les étages d'un Etat dont la profondeur a été soigneusement curée, afin d'y installer des lois émanant non pas des besoins de la population, mais de ceux d'une secte nouvellement débarquée, non pas par la volonté du peuple, lequel encerclait l'ARP lors de la présentation de la nouvelle équipe gouvernementale, mais par des volontés, en peu de mots, non tunisiennes. En peu de mots, Ben Achour a craché tout ce qu'il a dans les tripes : La Constitution est en-deçà de ce que le travail sur terrain peut produire comme précédents et normes en formation, parmi lesquelles, ces pratiques qui tendent à trainer dans la boue le statut de Président de la République, de Chef de l'Etat, de Président du Conseil National de la Sécurité, au profit de groupements d'intérêts et de circonstances nées d'un activisme que le pays hésite encore à mettre sous le microscope de la vraie critique. Dans ce jeu de vocabulaire byzantin, il était tout à fait normal que l'éminent juriste accoste sur « les mesures impossibles » comme élixir à même de rendre un tant soit peu de sérénité à cette situation kafkaïenne qu'il s'est imaginé. Les blindés français gardant l'antiquité tunisienne Face à ce statisme mental (excusez l'oxymore), plus congelé que le statisme des religieux, la traçabilité des composantes de l'analyse de notre éminent juriste se présente comme le meilleur arbitre à ces jeux de mots qui n'ont jamais formé d'idées, et qui tendent plutôt à saper tout exercice d'émancipation juridique des anciens schémas médiévaux qui continuent de nourrir le faux progressisme tunisien. Sans trop nous étaler sur les détails, quelle est la légitimité de l'actuelle ARP? Quelle en est la légalité? Avec le rapport de la Cour des Comptes établissant une souveraineté absolue de l'argent sale ayant été l'épine dorsale des élections de 2019, le nid de coucous appelé ARP se réduit (présent éternel) à un conglomérat de malfaiteurs, entre contrebandiers et patrons d'une économie monopolistique et mafieuse, que la secte des Frères musulmans en perte de vitesse a épaulés, afin de s'en faire une force, contre la société tunisienne en plein essor numérique. En fait, le grand absent de cette comédie mal jouée et mal présentée, est la Cour Constitutionnelle. Le fait de ne l'avoir pas installée, donne toute la mesure du crime qui a été commis, et passé comme une norme, contre la Révolution tunisienne et ses soutiens. Ceux-là mêmes qui ont voulu faire entendre leur voix au Bardo, un 26 janvier. Ceux-là même que les véhicules blindés, achetés par Méchichi à Paris, en plein Coronavirus, à la France, qui les a acheminés illico, afin de garantir un scénario qui ne passera aucunement. Sauf s'il n'y a plus de peuple tunisien sur terre. J.E.H.
