* Mohamed Goumani, membre du Comité directeur : " Un début de solution nécessite des initiatives constructives " * Mme Arbia Ben Ammar, ex-membre du Comité directeur : " Le dialogue est primordial " Depuis son 5ème congrès qui s'est tenu en octobre 2000, la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme, (LTDH), vit une véritable crise qui bloque ses activités et l'empêche de tenir un 6ème congrès. Cette crise a débuté quand des adhérents de la Ligue ont déposé une plainte dénonçant, selon eux, des irrégularités qui ont émaillé les travaux du 5ème congrès, en demandant l'annulation des résultats des élections de ce congrès. La justice, dans un premier temps, a donné satisfaction aux plaignants en désignant un administrateur judiciaire à la tête de la Ligue. Mais en appel, la cour a décidé le 21 juin 2001, d'annuler les décisions et les structures issues de ce congrès. Mais a chargé le comité directeur élu de préparer dans un délai d'un an le 6ème congrès. Ce dernier verdict vient d'être confirmé le 11juin courant par la Cour de cassation. Une confirmation saluée par les adhérents de la Ligue qui espèrent qu'elle permettra de trouver une solution à la crise.
Compromis Certes, le verdict de la Cour de cassation confirme le jugement en appel. Mais, il ne faut pas oublier que ce jugement a été prononcé en 2001 et que, depuis cette date, plusieurs plaintes ont été déposées contre le comité directeur de la Ligue et notamment contre la tenue des congrès des sections et la fusion de certaines d'entre elles et les jugements rendus par les tribunaux n'ont jamais été en faveur de la direction de la Ligue. Le dernier jugement rendu suite à une plainte déposée par des présidents de sections fusionnées, a annulé la tenue du 6ème congrès prévu en septembre 2005. Depuis toutes les activités de la Ligue sont bloquées et la crise en son sein perdure. Aujourd'hui, donc, et après le verdict de la Cour de cassation, les parties concernées dans cette affaire vont-elles enfin par le biais du dialogue, du consensus et du compromis, trouver une solution ? Pour en savoir plus, nous avons invité M.Mohamed Goumani, membre du comité directeur actuel de la LTDH et Mme Arbia Ben Ammar ex-membre du comité directeur, qui faisait partie de ceux qui ont dénoncé les résultats du 5ème congrès. Interviews. Néjib SASSI --------------------------------------- Mohamed Goumani, membre du Comité directeur : " Un début de solution nécessite des initiatives constructives "
Le Temps : A la suite de la confirmation par la cour de cassation du verdict prononcé en appel et chargeant le comite directeur de l'organisation du congrès de LTDH, pouvons-nous dire, comme il se répand dans les milieux proches de la Ligue, que la crise est en voie d'être résolue ? Mohamed Goumani : L'intérêt au cours des dernières semaines de la presse pour la situation de la LTDH et les débats relatifs aux perspectives de dépassement de l'impasse actuelle qui s'animent au sein de ses structures dirigeantes sont des signes positifs porteurs d'espoirs quant aux résultats escomptés. Dans ce cadre, je perçois cette dernière décision de la justice comme l'expression d'une sortie de l'immobilisme de ce dossier dans le sens de la résolution de la crise sans qu'elle ne n'apporte en elle-même les réponses attendues. Les éléments actuellement disponibles restent dans les limites des déclarations d'intention et du sondage d'opinion des différents acteurs mais les conditions de sortie de l'impasse ne sont pas encore réunies. Elles dépassent la seule question de charger quelque partie que ce soit de l'organisation du congrès de la Ligue.
Où se situe donc le problème ? La décision de charger l'actuel comité directeur d'organiser le congrès date de 2001 , c'est plutôt les jugements prononcés en 2005 et 2006 contre le comité directeur qui lui interdisent tout travail préparatoire de ces assises en raison de la restructuration de la Ligue et en particulier des cas de fusions de sections qui ont été considérées comme contraires aux statuts et règlement intérieur. Les décisions judiciaires annulant les congrès de nombreuses sections rendent le problème complexe et ont contribué à paralyser la Ligue depuis plus de quatre ans. Même si nous ne pouvons ignorer ces décisions de justice, rappelons que ces affaires résultent de différences d'appréciation et de divergences quant à la gestion des affaires de la ligue et à son rôle . La solution ne pourra donc venir que du débat le plus large autour de ces questions afin de rapprocher les points de vues et de parvenir à un consensus qui permettra le retrait de ces affaires et d'ouvrir la voie à la préparation du congrès .
Les divergences se limiteraient-elle à la restructuration et à des mesures organisationnelles concernant la préparation du congrès ? Des divergences relatives à la restructuration sont essentielles mais elles ne peuvent résumer tout le problème. Le différend est à mon avis antérieur même à cette restructuration. Il prend ses racines dans la différence d'approches entre la direction de la Ligue et les autorités au sujet des rapports du politique aux droits de l'homme, du positionnement de la Ligue et de ses relations avec les réseaux internationaux. Cela sous entend la crainte d'une instrumentalisation de la Ligue par l'opposition dans le débat politique, d'une atteinte à l'image du pays à l'étranger et d'une mise sous influence par les biais des financements . Les dirigeants de la ligue quant à eux , s'en tiennent à la nécessite d'indépendance de leur organisation et à l'accomplissement de son rôle de défense des droits humains à l'abri de toute mainmise. Ce contentieux sous jacent peut être dépassé surtout que toutes ces questions ont déjà fait l'objet d'un débat et d'une évaluation critique dans le cadre de l'élaboration des projets de motions du cinquième congrès et que ce débat s'est poursuivi à l'occasion de la préparation du 6ème congrès. Je reste convaincu que si les différents partenaires au sein de la ligue apportaient leur contribution à l'établissement d'un consensus clair relatif à ces aspects, cela dépasserait beaucoup d'entraves sur la voie du 6ème congrès.
Quelles sont vos propositions concernant la question de la restructuration ? Je pense que toute proposition qui se veut constructive doit au préalable reconnaître la complexité du problème et prendre en considération les préoccupations de toutes les parties prenantes pour œuvrer avec les contraintes du possible et d'une réalité qui doit intégrer : -la légitimité de l'actuel comité directeur. -la réalité des structures existantes depuis maintenant près de 8 années (24 sections) . -les sections qui n'ont pas pu tenir leurs congrès et celles dont certains membres ont cru bon de porter plainte devant la justice. Quant à l'éventuel retour à la situation antérieure à l'année 2000, je pense que ceux qui continuent à évoquer une telle possibilité manquent de réalisme et continuent à d'entretenir l'ambiguïté et l'immobilisme . L'optimisme est de rigueur mais la solution sera d'autant plus proche que nous éviterons les illusions trompeuses, la surenchère et les attitudes figées. Le renforcement de la confiance et l'amélioration des conditions du dialogue sont fondamentaux et je pense à titre d'exemple que la proposition étudiée au sein de comité directeur d'un accord d'arbitrage au sujet de la restructuration peut constituer le point de départ d'un large débat sans exclusive et un début de concrétisation de la dernière décision de l a justice confirmant le jugement prononcé en 2001 .
- Pouvez-vous nous donner plus de précisions à propos de ce comité d'arbitrage ? Le comité d'arbitrage proposé par certains membres du comité directeur fait encore l'objet de discussions avant l'adoption du principe et l'engagement de toutes les parties à en accepter les propositions qui devront mener aux congrès. Ce comité diffère de ceux qui l'ont précédé du fait de l'engagement préalable de tous à en accepter l'arbitrage. Ses membres seraient cooptés sur la base de leur intégrité, de leur connaissance des spécificités de la ligue et de leur capacité à résoudre ce genre de situations et devraient nécessairement être acceptés par l'ensemble des intéressés. Le comité directeur gardera quant à lui toutes ses prérogatives pour superviser la participation et l'organisation du congrès sans contradiction avec la décision judiciaire et dans le respect de ses fonctions légitimes.
Un congrès consensuel reste-t-il possible selon vous ? Sans pouvoir vous confirmer que la crise est en voie d'être résolue, je reste optimiste. Un début de solution nécessite des initiatives positives de toutes les parties dans ce sens et je considère que l'annonce par le Comité directeur dans son dernier communiqué quant à sa disposition au dialogue est un premier pas pour identifier les mesures à prendre pour la tenue du congrès. J'espère que cet appel trouvera un écho favorable auprès des contestataires et du côté du pouvoir qui peut faciliter le dialogue au sein de la ligue en levant les empêchements actuels aux réunions et à la concertation. En conclusion, je dirais que la tenue du congrès national consensuel n'est pas impossible mais elle requiert une volonté forte et sincère de toutes les parties. Interview réalisée par N. S. -------------------------------------------------- Mme Arbia Ben Ammar, ex-membre du Comité directeur : " Le dialogue est primordial "
Le Temps : Avec ce verdict, la Ligue va -t-elle s'acheminer vers une sortie de la crise ? Mme Arbia Ben Ammar : La Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme est un acquis national et l'une de nos raisons de notre fierté en tant que Tunisiens, et cela nous exhorte à redoubler d'efforts pour permettre à la Ligue de reprendre son lustre d'antan et reprendre des activités tant bénéfiques pour une société qui fait ses pas dans la démocratisation de la vie politique. A notre sens, tous les militants de la Ligue doivent être impliqués dans la préparation du Congrès et doivent être pour leur part conscients de la délicatesse de leur mission puisque l'enjeu est de taille car c'est à eux qu'incombe la responsabilité de réaliser une mission dont toutes les forces politiques reconnaissent toute l'importance, à savoir sauver la ligue du marasme dans lequel elle s'est enlisée depuis une dizaine d'années.
Quel est selon vous le scénario pour dépasser les divergences et trouver une solution adéquate ? Il est impératif d'entamer un débat qui instaure un climat de réconciliation indépendamment des considérations idéologiques et politiques de chacun puisque le multipartisme doit libérer la Ligue des considérations partisanes et des objectifs qui dépassent le champ de la défense des droits de l'Homme. La structuration de la Ligue, issue de plusieurs congrès, ne peut être envisagée que dans le cadre d'un congrès consensuel qui bannisse toute forme d'exclusion des militants des droits de l'Homme. Le dialogue est primordial pour la Ligue puisque sa vocation même ne peut être conçue que dans le cadre d'une concertation équitable et d'égal à égal avec toutes les composantes de la société civile et politique. Et le comité directeur actuel est appelé à saisir l'occasion et à dépasser les querelles anciennes pour aller dans l'avenir afin de permettre à la Ligue de retrouver sa place et son rôle importants pour notre société.
