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Légitime défense ?
Publié dans Le Temps le 26 - 04 - 2010

Au cours de la soirée du 21 juin 2009, le prénommé MT est rentré chez lui vers le coup de 20H30 et ce, après une rude journée de travail. Il vend de la glace en cube ou en grande portion pour les congélations. Comme tous les soirs et à la même heure, il boit. A un certain moment il a demandé à sa mère d'aller au domicile de S, son voisin habitant à quelques mètres de chez lui, et de lui demander de lui rembourser la somme que S lui devait.
La mère s'est rendue au domicile de S ce dernier l'a tranquillisée en lui promettant de régler son dû le lendemain.
Au retour de la mère à son domicile elle a trouvé son fils en compagnie de deux autres personnes (membres de la famille) en train de boire ensemble. Elle l'a informé de la réponse de S. Non convaincu, le fils a montré des signes d'énervement ce qui a poussé son oncle à demander à la mère de retourner auprès de S et de l'inviter à les rejoindre afin de régler ce problème une fois pour toute et éviter ainsi toute incompréhension de part et d'autre qui pourrait dégénérer. La mère est donc retournée au domicile de S et l'a invité à rejoindre le groupe chez elle.
S a accepté et s'est rendu avec la mère à son domicile. Dès son arrivée il s'est entretenu avec MT. Il lui a expliqué qu'il compte lui régler son dû, il lui a expliqué qu'il devrait faire face à plusieurs créanciers puisqu'il venait de sortir de prison. Il s'est entendu avec MT de partager le bénéfice de la vente des blocs de glace jusqu'à ce que le montant de son dû soit réglé.
A la suite de cet entretien S est retourné chez lui et tout le monde pensait que le problème a été réglé.
Une heure plus tard, MT à court de boissons alcoolisées, est sorti de chez lui pour s'en approvisionner. Avec ses deux compagnons il est retourné à la maison et ensemble ils les ont consommés. Juste après ils ont quitté le domicile. MT de passage devant le domicile de S a voulu reprendre la conversation avec ce dernier, seulement, vu l'heure tardive et l'état d'ébriété dans lequel était MT, S s'est résolu à ne pas lui ouvrir la porte. Et ce fut le début du drame.
Sous l'emprise de l'alcool et à cause d'un tempérament coléreux, MT commençait à débiter des propos injurieux et des insultes. Cela n'était pas suffisant, il est retourné à son domicile s'est armé d'un gourdin et est revenu devant le domicile de S. Il appelait ce dernier à sortir le voir. Il a essayé de forcer la serrure. A l'aide d'une barre de fer, il essayait de forcer la porte. Il est arrivé à ses fins et a pu accéder à l'intérieur du domicile de S.
L'épouse de S voulant mettre un terme à cette situation et voyant MT chez elle est intervenue pour le dissuader d'agresser son mari. Elle lui a promis de régler le problème le lendemain et lui demanda d'aller dormir. Profitant de la présence de la femme de S. MT l'a tenu par les cheveux en demandant à S de venir délivrer son épouse.
Devant cette situation S, fou furieux, en sortant il a vu sa femme de quelle manière elle était traitée par MT,et ne pouvant plus admettre cet affront, il est retourné à la cuisine, s'est armé d'un couteau et est revenu à toute vitesse, et le coup est parti en plein cœur.
La profondeur de la plaie n'a pas laissé le temps aux secours. En quelques minutes MT est passé de vie à trépas.
Les auxiliaires de la justice alertés sont arrivés sur les lieux accompagnés du juge d'instruction. Ils ont trouvé le cadavre de MT gisant au sol avec une plaie profonde au niveau du bas du poumon gauche.S a été arrêté et conduit au poste de police.
L'enquête a abouti à l'inculpation de S. Lors de son interrogatoire il a déclaré qu'il ne faisait que se défendre étant donné que le défunt a forcé la porte de son domicile et est entré chez lui de force voulant l'agresser. Mais le fait d'être entré dans la cuisine, s'être armé de couteau constitue une preuve d'intention de commettre un meurtre.
S a été traduit devant la chambre criminelle du tribunal de 1ère instance pour répondre de l'accusation de meurtre avec préméditation.
Devant le juge, il a réitéré ses déclarations données lors de l'enquête préliminaire. Il a déclaré qu'il voulait uniquement se défendre et n'avait aucune intention de tuer son agresseur.
Son avocat à la suite d'une longue plaidoirie a abordé le cas de légitime défense et dans quel cas doit-il être pris en considération. Est-ce le fait de faire face à quelqu'un qui est entré dans son domicile qui tenait des propos vulgaires et injurieux et avoir pris l'épouse en otage ne constitue pas un cas de légitime défense. L'avocat est convaincu que son client n'a pas prémédité son acte. Il s'est trouvé face à un danger surtout que celui qui a pénétré chez lui lui en voulait il l'insultait et avait de mauvaises intentions. Même son épouse ne lui a pas échappée.
Pour conclure l'avocat a prié le juge de prendre en considération cet état de fait et d'infliger le minimum de peine à son client.
Après les délibérations S a été condamné à une peine de 20 ans de prison ferme.


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