L'Université de Tunis et l'Université Gustave Eiffel à Paris scellent une coopération académique et scientifique    Les affiches fortes entre LaLiga et Serie A... voici où et à quelle heure suivre les matchs    Kais Saied confirme : le Stade du Manzah et la Pharmacie Centrale restent publics    Kais Saied exige un nouveau souffle pour la Télévision nationale    Le président de la République clarifie la hausse des salaires    Analyse - Récupération en Iran: «Il faut sauver le pilote Ryan»    Addiction aux écrans : un trouble psychique reconnu nécessitant une prise en charge urgente    Journées du Film Francophone 2026 à Tunis, Sousse et Sfax : 15 films de 13 pays à découvrir du 9 au 25 avril    TikTok : Trois types de soutiens et le plus dangereux    Galaxy A57 5G et le Galaxy A37 5G avec des fonctionnalités de niveau professionnel dévoilés par Samsung    Top 5 des TikTokeurs les plus puissants économiquement en Tunisie    Vente ouverte : Billets pour la demi-finale Espérance – Mamelodi Sundowns    6 avril 2000 : disparition du fondateur de la République tunisienne Habib Bourguiba    Des perles de Bourguiba, par Hassib Ben Ammar    Tunisie : la sécurité frappe fort pour protéger vos prix et vos marchés    en Tunisie : ciel peu nuageux et températures en hausse    6 avril 2026 : fin du délai pour payer la vignette des numéros impairs    La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'indépendance de la Justice en question
Procès des martyrs de Thala, Kasserine, Tajerouine et Kairouan
Publié dans Le Temps le 26 - 05 - 2012

Le tribunal militaire du Kef poursuivit depuis lundi dernier les débats dans l'affaire des martyrs de Thala , Kasserine, Tajerouine et Kairouan, dans laquelle sont accusés,
outre le président déchu, des ministres et responsables de l'ancien régime dont notamment, Rafik Belhaj Kacem ex ministre de l'Intérieur, tous impliqués suite aux évènements du 7 janvier 2011 dans les régions précitées, ayant enregistré plusieurs morts et blessés. Les accusations vont de la voie de fait jusqu'à l'homicide volontaire.
Les avocats de la partie civile ont surtout affirmé que beaucoup d'éléments ont été soit négligés soit occultés que ce soit au niveau de l'instruction, de la chambre d'accusation ou du tribunal.
Certains avocats déplorent en effet que certains documents aient été détruits, tels que ceux des archives téléphoniques des chefs de sécurité ayant exercé pendant la Révolution.
Dissimulation de documents pour détourner le cours de l'affaire ?
Me Abdessatar Ben Moussa président de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, est intervenu au nom de la partie civile représentant le peuple en tant qu'entité, étant donné l'importance historique de l'affaire, bien qu'il ait été contesté par Me Abada Kéfi l'un des avocats des accusés, qui estime que cette intervention du représentant de la LTDH est aussi inopportune qu'irrégulière.
Me Ben Moussa a déploré le fait que la possibilité de transmettre cette affaire en direct, n'ait pas été donnée aux médias audiovisuels.
Me Chokri Belaïd a reproché pour sa part la dissimulation de certains documents au cours de l'instruction, outre l'inégalité entre les accusés devant la justice militaire, en citant pour étayer son argumentation, l'exemple du « colonel Laâjimi, qui est resté en liberté, et a gardé ses fonctions au ministère de l'Intérieur, malgré son arrogance et son attitude provocante et menaçante envers les témoins et même envers les avocats de la partie civile. »
Corrélativement avec ses confrères, Me Ayadi a pu conclure que « la Justice militaire, est une utopie, le juge étant encore soumis à des directives de ses supérieurs. »
Les avocats de la partie civile sont unanimes à affirmer que tel que se présente cette affaire, il reste encore à faire pour réaliser l'indépendance de la Justice, les vieux instincts étant encore ancrés chez tous les ennemis de la démocratie et par là même de la Révolution.

La peine de mort pour Ben Ali : dilemme et imbroglio juridique

Le ministère public qui a requis la peine de mort pour Ben Ali, n'a fait que demander l'application de la loi, l'intéressé étant accusé d'homicide volontaire.
Cela pourrait compliquer les choses, la peine de mort étant considérée par la Cour internationale de Justice comme une torture, constituant un motif de refus de toute extradition, quelle que soit la personne concernée. Il est de jurisprudence constante que toute personne craignant pour sa vie, voire pour son intégrité physique, ne peut en aucun cas être extradé.
Cependant, le fait que Ben Ali soit jugé par défaut, ne peut lui permettre de bénéficier des circonstances atténuantes, et bien souvent le juge prononce dans de pareils cas la peine maximale, lorsque la culpabilité est établie.
Est-ce à dire que les chances de l'extradition de Ben Ali ne font que s'amenuiser ?
On ne peut répondre de manière affirmative à une telle question, car on ne peut préjuger de la décision à intervenir, qui appartient au seul pouvoir souverain du juge, fondé sur la loi et son intime conviction, deux éléments essentiels pour la consolidation de l'indépendance de la Justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.