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Contrefaçon, absence de traçabilité manipulations génétiques : danger !
Droit des consommateurs et sécurité alimentaire
Publié dans Le Temps le 14 - 07 - 2012

Les consommateurs du monde entier ont des droits, mais aussi des devoirs. Ce droit des consommateurs est conçu pour assurer une certaine sécurité à l'acquéreur d'un produit quelconque.
En outre, ce droit confère aussi d'autres droits notamment : le droit à la sécurité, le droit à l'information, le droit à l'éducation, le droit d'être entendu, le droit au choix, le droit à un environnement sain, le droit à la satisfaction des besoins de base et enfin le droit à la réparation des torts. Les explications de Bernard Marquet Président de la Commission de L'Environnement et du Cadre de Vie du Conseil National et Vice-président de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable du Conseil de l'Europe qui a animé un débat sur la culture du consommateur organisé par l'Association 20 millions de consommateurs à Hammamet

Quels risques ?

Le problème de la protection des droits des consommateurs contre les trafics illicites des produits de grande consommation a toujours existé, mais avec la mondialisation ce phénomène a acquis une dimension transnationale. Depuis quelques années, de multiples incidents ont montré que les droits des consommateurs ne seraient plus protégés d'une manière efficace vu la dimension de la problématique: fraude alimentaire, contrebande du tabac, contrefaçon de jouets, accidents dus à des pièces détachées ou à des équipements électriques non conformes ou contrefaits, faux médicaments et cosmétiques. La liste n'est pas exhaustive. Deux questions essentielles se font jour : quels risques les consommateurs encourent –ils réellement ? Quelles pourraient être les stratégies adoptées par les pouvoirs publics ? Selon l'OMS, 2 milliards de consommateurs de par le monde souffriraient de troubles liés à des produits alimentaires non sûrs ou contrefaits source de profits considérables pour les organisations criminelles. Le 5 juillet, le Parlement européen rejette L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Les eurodéputés ont prouvé qu'ils sont sensibles aux humeurs de l'opinion publique, se félicite la presse européenne, qui s'inquiète de la remise en question des principes de la propriété intellectuelle. L'Assemblée est préoccupée par la santé du consommateur mise en danger par l'évolution rapide des technologies agroalimentaires, la mise sur le marché de produits alimentaires avant que ne soient disponibles toutes les informations nécessaires, les déficiences dans les réglementations et les contrôles requis, et l'absence d'harmonisation technique et réglementaire suffisante à l'échelle européenne. Elle considère nécessaire de mettre à niveau les structures scientifiques et administratives et la réglementation, ainsi que les contrôles en matière de sécurité alimentaire.

Inquiétudes

Elle constate l'inquiétude grandissante des consommateurs concernant leur alimentation, leur prise de conscience croissante de l'importance d'une alimentation saine qui ne mette pas en danger la santé, leur organisation mieux structurée tant au niveau national qu'européen. Etant donné les répercussions possibles sur la santé, elle considère que le consommateur doit être dûment informé de tout ce qui concerne son alimentation, de manière à pouvoir faire ses propres choix alimentaires en toute connaissance de cause. La mondialisation de l'économie et la libéralisation des échanges, voire la libre circulation des produits alimentaires en ce qui concerne l'Union européenne, requièrent des mesures et des accords internationaux permettant de garantir la sécurité alimentaire et de prévenir ou de résoudre les conflits, que ce soit à l'échelle internationale (OMC, FAO, OMS) ou européenne (Union européenne, Conseil de l'Europe).L'Assemblée ne saurait transiger sur la gravité de la sécurité alimentaire dont les pouvoirs publics ont la tutelle finale et dont ils doivent assurer la garantie au seul regard de la santé publique, sans jamais faire prévaloir des intérêts économiques, quelle que soit leur importance.


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