« La Justice est le fondement de toute civilisation ».Cette citation de l'historien et sociologue tunisien du 14ème siècle, Ibn Khaldoun restera toujours à l'honneur, l'histoire ayant établi que, l'injustice a toujours été la cause du déclin de toute société. Cet historien avait en effet dans ses « prolégomènes » démontré entre autres, comment « la spoliation brutale et les atteintes de certains gouvernants à la propriété privée, aux vies et à l'honneur des gouvernés, amènent aux troubles et à l'insécurité suscités par l'injustice et conduisent inévitablement à la ruine et à la rapide destruction de la dynastie ». Ce fut en effet la conséquence de toutes les injustices commises par les gouvernants en Tunisie, que ce soit durant la période des Beys, ou à l'avènement de l'indépendance, sous Bourguiba puis sous Ben Ali. Après la Révolution, la réforme de la Justice s'est imposée comme étant une priorité afin de rompre avec les pratiques du passé, qui ont nui aussi bien aux citoyens qu'à l'image de marque du pays. Spoliations, violations des droits tous azimuts, injustices multiples, ont été la cause du déclin de la Tunisie, tant sur le plan économique que politique et social. Réformer la justice, consiste d'abord à assainir le secteur, afin de rompre à jamais avec les anciennes pratiques, celles des deux poids deux mesures et de la loi du plus fort ou du plus nanti, bref toutes les violations des droits de l'Homme commises sous l'ancien régime. A cet effet, le ministère de la Justice transitionnelle et des droits de l'Homme, a mis au point un projet de loi examiné dernièrement en conseil des ministres qui sera soumis au vote de l'ANC. Un colloque a été organisé samedi dernier à cet effet, sous l'égide du Forum Ibn Abi Dhiaf pour le Dialogue Démocratique, en collaboration avec l'Observatoire Arabe des Religions et des Libertés, ainsi que de la fondation Konrad Adenauer Stiftung, et auquel ont pris part des membres de la société civile, notamment des associations de défense des droits de l'Homme, des représentants de médias écrits et audio-visuels, ainsi que des juristes et des membres d'organisations internationales. Concertation avec les composantes de la société civile, par quel biais ? Me Mohsen Sahbani, pour le ministère des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, a surtout souligné dans son exposé, que ledit projet de loi avait fait l'objet d'une large concertation avec plusieurs composantes de la société civile, dont notamment des associations de défense des droits de l'Homme à travers toute la Tunisie. C'est justement la question qui a été posée, pour savoir surtout si la concertation a concerné toutes les régions du pays. Car les problèmes, différent d'une région à l'autre. Les causes de la violence diffèrent en effet selon les régions. Outre le chômage, il y a les problèmes d'infrastructure, ainsi que des problèmes d'ordre culturel et social. Instance de la vérité et de la dignité : Un travail de longue haleine L'instance vérité et dignité prévue par le projet de loi, a justement pour effet d'œuvrer à la connaissance de ces pratiques de l'ancien régime qui ont amené à l'exclusion des catégories vulnérables et la discrimination sur la base d'appartenance régionale ou politique. Elle aura également pour tâche de voir les causes profondes qui ont amené à la violence et à la dérive sécuritaire, ainsi qu'à la torture et aux multiples sévices perpétrés après la Révolution par certains agents de police ainsi que certains gardiens de prison. A cet effet, le projet de loi prévoit la réparation de tout préjudice, matériel et moral dus aux violations graves des droits de l'Homme, fussent-elles commises avant ou après la Révolution, et qui sont d'ailleurs imprescriptibles selon la loi et conformément aux conventions internationales. Certains réseaux de défense des droits de l'Homme, tiennent pour responsable , les services du ministère de la Justice, pour toutes les violations des droits de l'Homme qui ont eu lieu dernièrement, dont notamment ceux perpétrés par les services pénitentiaires, et déplorent qu'ils n'aient pu éviter la mort du regretté Béchir Goulli, impliqués dans les actes de troubles commis aux alentours de l'ambassade américaine à Tunis, et qui a observé une grève de faim sauvage, pendant 54 jours depuis son arrestation. Ajoutant que le deuxième détenu,Mohamed Bakhti, impliqué dans la même affaire se trouve actuellement dans le coma dans l'un des hôpitaux de la place. Quels moyens pour endiguer la violence, selon ladite loi ? La violence est- elle un moyen d'expression, lorsque tous les autres moyens s'avèrent être inutiles ou inefficaces ? Pour répondre à cette question il importe de donner une définition précise de la violence. Celle-ci tantôt considérée comme étant une défense contre une agression, tantôt comme une provocation émanant de la part de ceux qui ont une volonté délibérée de semer le trouble par tous les moyens. Dans ce cas elle est assimilée à l'anarchie, que l'autorité en place est tenue d'éviter dans l'intérêt général, et pour la paix publique. Max Weber avance que l'Etat moderne, doit avoir le monopole de la violence, qu'il qualifie de légitime, en interdisant par tous les moyens l'usage privé de la violence. C'est ce qu'il appelle la contrainte justifiée, ajoutant que « s'il n'existait que des structures sociales d'où toute violence serait absente, le concept d'Etat aurait alors disparu, et il ne subsisterait que l'anarchie ». La Justice transitionnelle a pour but de chercher par certains mécanismes, à protéger d'une part toutes sortes de violations des droits de l'Homme, et à endiguer la violence par tous les moyens. C'est notamment sur ces points que l'Instance de la Dignité et de la Vérité, créée en vertu de ladite loi réalisera son étude, qui sera soumise à l'ANC. Pourvu qu'elle réponde aux aspirations des citoyens, qui ont soif de liberté et de Justice.
