Sahbi El Amri condamné à 8 mois de prison ferme Sahbi El Amri, a écopé le 19 mars dernier, de 8 mois de prison ferme, pour avoir publié un article jugé diffamatoire, à l'encontre de l'un des membres du gouvernement. Ce n'est pas la première affaire, depuis la Révolution où un journaliste est traîné en correctionnel pour diffamation, délit de droit commun et non un délit de presse. On se rappelle qu'à l'occasion du procès Nessma, les accusés ont été inculpés pour des délits pénaux et non des délits de presse. Des bloggeurs, taggueurs ou rappeurs ont été également inculpés pour diffamation et en vertu de délit de droit commun. Le directeur du site business a été également condamné en janvier 2010 pour une affaire de diffamation, dont les faits dateraient de 2010 avant la chute de Ben Ali. La bloggeuse Olfa Riahi qui a dévoilé l'affaire connue désormais sous le nom de Shératon gate, ou encore la professeur Raja Ben Slama, ont été poursuivies de diffamation, et risquent d'être condamnées à des peines d'emprisonnement. Arme des pouvoirs absolus Le concept de la diffamation remonte au droit romain, qui en fait un délit de tout acte portant atteinte à l'honneur d'une personne ou affectant le droit à sa vie privée. Ce concept a évolué au fil du temps pour être utilisé abusivement en tant qu'arme efficace contre la liberté d'expression, par les pouvoirs anti-démocratiques, pour mieux exercer leur joug sur tous les moyens d'expression dont notamment les médias écrits et audiovisuels. Cette arme a été utilisée aussi bien durant la période coloniale, qu'à l'avènement de l'indépendance, sous Bourguiba comme sous Ben Ali. Le simulacre de liberté d'expression qu'il y a eu pendant ces deux régimes, n'a été qu'un leurre, à travers des soi-disant réformes, en vue de permettre le multipartisme ou la création des associations ou des ONG. En effet, il était quasi-impossible de critiquer un membre du gouvernement ou n'importe quel acte, portant préjudice au citoyen, sans se retrouver sur le banc des accusés. Ce qui a engendré une phobie générale, chez tous les citoyens n'osant même plus chercher à connaître la vérité. Du coup, accéder à l'information, pour la connaissance des faits réels était devenu une entreprise difficile pour laquelle il fallait avoir beaucoup de patience et surtout beaucoup de courage. Ceux qui osaient s'engager dans une telle action étaient souvent poursuivis de diffamation, en absence d'autres éléments tangibles pouvant les impliquer davantage Mais la réalité était que les partis politiques n'avaient aucune chance devant le parti unique, qui sous Ben Ali a été la cause d'une multitude de malversations et d'abus. Par ailleurs la loi 28 avril 1974 portant promulgation du code de la presse, prévoyait des peines de prison pour les délits mineurs de presse, a été révisée en 1993 pour faire de la diffamation un délit punissable d'une peine de prison qui peut atteindre les trois ans, outre la peine d'amende, variant selon l'importance du délit. En outre sous le régime de Ben Ali, la censure a atteint son paroxysme, et le peu de journalistes qui osaient dénoncer certaines malversations, finissaient par être poursuivis pour diffamation, sur la base de ladite loi, de la part des auteurs mêmes de ces abus, qui se faisaient passer pour des victimes pour mieux faire passer la pilule. C'est la raison pour laquelle la liberté de la presse a été parmi les premières urgences après la Révolution, et ce dans un souci de mieux préserver la liberté d'expression et permettre au journaliste de faire le travail d'investigation dont il est tenu, en vue de mieux informer le citoyen et contribuer à la connaissance de la vérité. Réglementer la liberté de la presse Un décret-loi relatif à la liberté de la presse a été promulgué le 2 novembre 2011. Ce décret-loi, créé sur proposition de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la Révolution, a été dans le but de mieux protéger la liberté d'expression qui était sous l'ancien régime sévèrement sanctionnée, et entravée par une censure à outrance. Le décret-loi sur la liberté de la presse précité, n'a pas été appliqué et plusieurs délits de presse ont été jugés sur la base de délits de droit commun, prévus et punis par le code pénal. Abroger la criminalisation de la diffamation La diffamation doit être envisagée comme une affaire civile, et non comme une affaire passible de prison. C'est ce qu'a déclaré Human Rights Watch, dans un communiqué publié le 20 mars dernier. Du moins en matière de presse, dans laquelle certaines informations peuvent être interprétées de différentes façons selon les personnes concernées et le contexte du moment. Le nouveau décret-loi à parfaire Comme l'avait remarqué plusieurs juristes, le décret-loi sur la liberté de la presse ne protège pas suffisamment la liberté de la presse. Il y a toujours cette menace pour un journaliste de se retrouver en prison, même avec des peines d'amende. Car si l'amende n'est pas payée, il y a automatiquement la contrainte par corps. En fait ledit décret-loi a repris certains textes du code de la presse français de 1984, qui a été justement suspendu par le sénat. Dans un régime de démocratie, le peuple a son mot à dire, et il est donc nécessaire que les responsables à quelques niveau de la pyramide qu'ils puissent être placés, doivent accepter les critiques, car nul n'est parfait, et c'est de la discussion que jaillit la lumière. Bien entendu il faut également que ces critiques soient faites de bonne foi, afin qu'elles soient constructives. Il ne s'agit pas de faire des critiques acerbes dans le but de s'attaquer à la vie privée des personnes ou porter atteinte à leur dignité et auquel cas l'auteur de tels faits est sûrement blâmable. Cependant il faut en rapporter la preuve certaine de la diffamation blâmable chaque fois qu'elle concerne des faits privés qui ne portent pas atteinte au citoyen et à l'intérêt général. Toutefois lorsqu'il s'agit d'hommes publics qu'ils soient au gouvernement ou dans n'importe quel autre poste de responsabilité, la notion de diffamation change selon les actes qu'ils accomplissent, que ce soit dans l'exercice de leur profession, ou dans leur vie privée. C'est la raison pour laquelle, que dans le nouveau décret-loi sur la liberté de la presse, ces éléments ne sont pas tellement prises en considération. Pourtant il est à l'article premier dudit décret-loi il est stipulé entre autres que la liberté d'expression ne peut être restreintes qu'en vertu d'un texte, lequel ne doit en aucun cas constituer un risque substantiel d'atteinte au droit de la liberté d'expression. Le concept de diffamation doit changer avec le changement des mentalités. La vérité peut être blessante, mais si elle constitue une vérité, elle ne peut être diffamatoire. Le but est de parvenir à la connaissance de la vérité, même si celle-ci est parfois blessante. N'est-il pas énoncé dans l'un des Hadith du Prophète : «Dire la vérité, aussi amère soit-elle » En effet brimer la liberté d'expression est de nature à altérer la vérité, ce qui est contraire à l'intérêt public.
