Il n'y a pas, à vrai dire une définition précise du terrorisme. Le sens de ce terme a évolué au fil du temps selon les situations politiques et sociales à travers le monde. Il date du 18ème siècle, et désignait l'usage de la terreur exercé par ceux qui voulaient prendre le pouvoir par la violence. Il avait donc une connotation politique, car à l'époque, les contre-révolutionnaires en France, utilisaient des actes de violence, tels que les prises d'otage pour semer la terreur. Le sens de terrorisme a ensuite évolué, de l'exercice de la violence par ceux qui gouvernaient, à l 'usage de la violence contre un Etat , ou un système politique
D'ailleurs le terrorisme est considéré comme mal approprié pour ceux qui se défendent pour récupérer un droit dont ils ont été spoliés, tels que les Palestiniens, qui estiment que leur combat est dans ce sens et qu'il, est donc légitime.
Au niveau de l'ONU, il n'y a qu'une ébauche de définition du terrorisme, qui a été proposée en 2004, à savoir :
« Toute action qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessure corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque le but d'un tel acte est de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelque mesure ou à s'en abstenir »
Ce terme est devenu d'usage courant chez nous depuis quelque temps, précisément depuis la montée des actes de violence, à commencer par l'attaque de l'ambassade américaine soldée par des morts et des blessés, jusqu'aux crimes politiques dont ont été victimes, notamment Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, et les évènements du mont Chaâmbi, au cours desquels plusieurs parmi nos jeunes soldats ont été sauvagement assassinés.
Certes il y a eu des actes de violence auparavant, au cours de l'ancien régime notamment avec les actes perpétrés en 1984 par des islamistes.
C'est ce qui a incité à l'élaboration de la loi anti-terroriste sous Ben Ali, et dont le but a été, en apparence de combattre des actes de violence bien déterminés, liés au terrorisme.
Cependant les actes de violence perpétrés après la Révolution sont de toute autre nature, et ils sont de surcroît liés à toute une conjoncture particulière, la dérive sécuritaire et les multiples tendances partisanes y aidant.
C'est autour de ce sujet que l'Observatoire pour l'indépendance de la magistrature, a organisé un colloque, hier, avec la collaboration de la fondation Avenir « Future fondation », organisation internationale humanitaire pour la région du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord.
Indépendance des magistrats et procès équitables
Ahmed Rahmouni, président de l'observatoire, a dans son allocution de bienvenue, mis l'accent sur l'importance capitale de la Justice et le rôle primordial des juges dans la lutte contre le terrorisme.
Pour cela il est important que ces derniers bénéficient d'une vraie indépendance, afin de pouvoir rendre leur décision conformément à la loi, d'une manière impartiale et sans aucun ascendant ni parti pris .
Il faut également qu'ils aient les moyens nécessaires à un procès équitable, a-t-il souligné.
Qu'entend-on justement par procès équitable ?
C'est généralement tout procès où les moyens tendant à éclairer la justice , et à ne pas ternir la vérité sont mis en œuvre sous le contrôle du juge.
C'est également la mise en œuvre de toutes les garanties de défense, afin de ne condamner quiconque sous la pression d'un élément quelconque dont notamment l'opinion publique qui peut être conditionnée ou manipulée.
La loi du 10 décembre 2003
La loi anti-terroriste, en Tunisie a été promulguée, comme par comble de cynisme un 10 décembre( 2003) date anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU (10 décembre 1948).
Cette loi anti-terroriste a été en fait incitée par les Etats, dans la conjoncture où le terrorisme d'Etat battait son plein.
La loi tunisienne est d'ailleurs intitulée : Loi de consolidation de l'action internationale contre le terrorisme.
L'un des intervenants, Me Chakib Dérouiche, avocat et chargé de mission au ministère des droits de l'Homme, a , en tant que membre de la commission chargé d'élaborer une nouvelle loi anti-terroriste, a affirmé que l'ancienne loi du 10 décembre ne respecte aucunement les conditions d'un procès équitable.
C'est dans ce sens, a-t-il précisé, qu'il faut humaniser la loi anti-terroriste.
Avec toutes les garanties de la défense, et le rejet de toutes les formes de torture tendant à extorquer des aveux par la violence.
Faut –il des magistrats chevronnés dans le domaine ?
Il faut en effet déployer tous les moyens afin de former des magistrats surtout, concernant les juges d'instruction qui doivent avoir plus de moyens et de prérogatives, afin de pouvoir mener à bien leur tâche.
IL faut également que le parquet soit totalement indépendant et qu'il ait les moyens lui permettant de bien étudier à l'avance les dossiers,sans qu'il soit pris par les délais, afin de ne pas tomber dans les vices de procédure.
A propos, le code de procédure date de 1968, et il n'a pas été modifié, du moins concernant l'essentiel, tels que les délais, les commissions rogatoires, et l'enquête préliminaire menée par la police, sur la base de laquelle était jugé l'accusé, de manière automatique.
Elaborer une nouvelle loi sur le terrorisme, est un travail de longue haleine, nécessitant la prise en considération de tous ces éléments, afin de ne pas tomber dans les pratiques de l'ancien régime, pour lequel cette loi était dans un sens purement répressif, et les tribunaux qui jugeaient ce genre d'affaires étaient au fond des tribunaux d'exception, sous le couvert d'une parodie de justice.
