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Investigations et rassemblement de preuves
Publié dans Le Temps le 13 - 02 - 2015

Le tri des requêtes présentées à l'Instance Vérité et Dignité se fera selon la nature des affaires. Cela concerne en tous les cas des demandes de dédommagement concernant tous ceux qui on été victimes des injustices ou des exactions durant l'ancien régime, depuis l'aube de l'indépendance jusqu'à l'aube de la Révolution. Le membre de l'Instance a déclaré que parmi les dossiers , il y a ceux qui seront tranchés par une conciliation dans laquelle l'Instance interviendra en amiable compositeur, sans qu'il y ait besoin de procéder à des investigations ou d'engager la mise en mouvement d'une action contentieuse. Mais ces dossiers ne sont pas nombreux.
Par ailleurs le membre de l'Instance a ajouté qu'une réunion se tiendra avec des représentants de la Présidence de la République en vue d'une concertation concernant les archives présidentielles, qui avaient fait l'objet d'une polémique lorsque la présidente de l'IVD avait tenté d'emporter des dossiers desdites archives, en se déplaçant au palais de Carthage, mais avait essuyé un refus de la part du personnel de sécurité présidentielle.
Des dossiers en relation avec la Justice transitionnelle
Le travail de tri consistera, selon Khaled Krichi à ne retenir que les affaires relatives aux violations des droits de l'Homme survenues entre 1955 et 2013.
C'est donc un travail de titan nécessitant beaucoup de patience et d'attention de la part des membres de l'IVD afin de ne pas altérer la vérité et favoriser les allégations mensongères en vue de détourner les faits, ce qui aboutirait à des erreurs judiciaires. Car, comme l'avait déjà déclaré Beji Caïd Essebsi, alors encore candidat à la présidence, il ne faut pas que les investigations de l'Instance, tournent au règlement de comptes. La tâche est d'autant plus ardue que l'impartialité de certains membres est remise en cause, et que les preuves semblent plutôt difficiles à rapporter pour des faits qui remontent très loin dans le temps. Certes il existe encore des traces et des documents, mais la plupart des archives sont détruites et la majorité des témoins ne sont plus de ce monde.
Toutefois les membres de l'IVD semblent décidés d'œuvrer à la recherche de la vérité afin de rendre Justice aux victimes qui ont été lésés, et ce dans le cadre de la loi de la justice transitionnelle dans ses articles 16 et suivants, portant création de ladite Instance.
C'est la raison pour laquelle, Khaled Krichi a mis en exergue l'importance du travail de la dite Instance, dont le rôle consiste seulement à ressembler les éléments nécessaires à éclairer la Justice sur les abus et les exactions qu'avaient subies les victimes durant la période déterminée par la loi, de 1955 à 2013. Il a donc évoqué l'alternative consistant à procéder à une conciliation pour certains dossier, avec l'accord des requérants, bien évidemment. Concernant précisément ces dossiers, l'IVD interviendra en arbitre en vue de parvenir à une conciliation. Il n'a pas cependant précisé si la conciliation consiste pour les victimes à abandonner purement et simplement les poursuites ou à convenir d'une réparation en nature ou en numéraire, octroyée à titre de dédommagement par l'Etat.
En l'occurrence, le procès verbal de conciliation dressé par l'Instance sera-t-il considéré comme un document officiellement exécutoire ?
La loi est muette sur cette question, tout comme sur la procédure envisagée pour le rassemblement des documents et des moyens de preuve.
En tout état de cause, l'IVD n'a pas les mêmes compétences qu'un tribunal , autrement elle serait considérée comme une juridiction d'exception , et auquel cas son existence-même serait contraire à la Constitution.
Son rôle consiste essentiellement à procéder à des investigations et à rassembler des preuves destinées à être présentées à la Justice.
Comme son nom l'indique, elle œuvre à la connaissance de la vérité, sans pour autant agir comme une instance judiciaire. Son rôle est similaire à tous les auxiliaires de justice dont le but est d'éclairer le tribunal.
En tous les cas, et comme sa durée de vie est limitée à quatre ans, à compter de la désignation de ses membres, l'IVD doit s'atteler à la tâche afin de ne pas être bousculée par le temps, et surtout se hâter avec lenteur, car rien ne sert de courir, sans réaliser l'objectif escomptée à savoir la connaissance de la vérité.


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