Le recours à la banque est entré dans les traditions du pays, surtout pour les hommes d'affaires et les salariés qui ont recours aux services des établissements financiers pour toutes les transactions, les retraits et les dépôts d'argent, ainsi que pour les crédits, les opérations de change des devises, que ce soit pour des opérations locale ou internationales. En outre, la banque est devenue le recours de toute personne ayant besoin d'un crédit et répondant aux conditions légales, pour en recevoir un, mais, dans ces opérations, le client n'évalue pas à chaud les conséquences de cet acte qui parait simple, celui d'obtenir un crédit, parce que, le plus souvent, la communication est absente. Aujourd'hui, donc, la banque est devenue un mal nécessaire, et il est loin le temps où, pour vous attirer et vous inciter à ouvrir un compte-courant, la banque vous accorde des intérêts annuels sur vos dépôts d'argent. Actuellement, système libéral et capitaliste aidant, toutes les opérations bancaires se paient monnaie sur l'ongle et argent sonnant, surtout que, pour les dépenses, le client qui ne palpe pas, vraiment, son argent, ne regarde pas à la dépense. Bien que le système bancaire tunisien n'ait pas atteint, encore, l'envergure nécessaire pour prospérer de la meilleure manière et atteindre le cap de l'exportation de ses services à l'étranger, il n'en demeure pas moins que les cadres bancaires tunisiens sont parmi les meilleurs dans leur domaine et cette situation est due à la réglementation du système et l'attention du législateur pour assoir la plateforme idoine au développement des banques. A titre d'exemple, il y avait en 2011 une agence pour 7700 habitants et ce nombre est passé à 7100 habitants en 2013. Par ailleurs, selon l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF), le taux de la population active qui a une carte bancaire est passé de 56% en 2009 à 64% en 2011. Enfin, le nombre croissant des Terminaux de Paiement Electronique (TPE) dans les commerces et les administrations (12 767 en 2013) témoigne de cette tendance. L'enjeu actuel pour les institutions bancaires tunisiennes est d'élargir le nombre de comptes en banque, notamment auprès des catégories socio-économiques marginalisées. Le cas des agriculteurs, dont 6% seulement sont bancables, est révélateur de cette exclusion bancaire de certains milieux. Le législateur a veillé à organiser le secteur et à mettre en place les mécanismes nécessaires, pour le développement du secteur bancaire, de la meilleure manière possible, surtout dans une situation où le dinar tunisien n'est pas convertible. Ainsi, en concrétisation des orientations de la loi du 2 mai 2006 portant sur son amendement, la loi bancaire est venue poser les mécanismes à même de hisser la qualité des services bancaires au niveau des standards internationaux, mécanismes qui s'articulent notamment autour des axes relatifs aux services bancaires de base, à la convention de gestion de compte de dépôt, au Médiateur Bancaire et à l'Observatoire des Services Bancaires. Les services bancaires de base : Les établissements de crédit doivent conformément à la loi du 2 mai 2006 offrir à la clientèle des services bancaires de base. Ces services bancaires de base, fixés par le décret n°2006-1880 du 10 juillet 2006, concernent : – La gestion du compte et sa clôture. – La délivrance d'un relevé d'identité bancaire et son inscription sur tout relevé de compte. – La domiciliation des effets de commerce et des virements bancaires. – L'envoi d'un relevé des opérations effectuées sur le compte à l'adresse, déclarée à la banque, du titulaire du compte. – La réalisation des opérations d'encaissement de chèques et de virements bancaires et postaux. – La réalisation des opérations de dépôt et de retrait de fonds en espèces. – La réalisation des paiements sous forme de virements ou de prélèvements ou sous toute autre forme. – La délivrance d'une carte bancaire. La convention de gestion de compte de dépôt : S'inscrivant dans le cadre du renforcement de la transparence et de la protection des intérêts de la clientèle de déposants, cette convention comporte les conditions générales d'ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte et les conditions particulières relatives aux produits, services et moyens de paiement auxquels le compte donne lieu ainsi que la liste et le montant des commissions applicables. Les conditions générales et particulières minimales de cette convention ont été fixées par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2006-11 du 18 Octobre 2006. Le médiateur bancaire : Dans le cadre de l'amélioration des relations entre les établissements de crédit et la clientèle, la nouvelle loi bancaire du 2 Mai 2006 a institué la fonction de médiateur bancaire dont le rôle est de favoriser le règlement amiable des différents qui peuvent naître entre les deux parties. Le décret n°2006-1881 du 10 Juillet 2006 a fixé les conditions d'exercice de l'activité du Médiateur Bancaire. Le recours de la clientèle des Etablissements de Crédit au médiateur bancaire est gratuit et les plaintes sont introduites par simple requête écrite accompagnée des justificatifs utiles. Le médiateur bancaire propose les solutions de médiation dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de sa saisine. Le client conserve, bien entendu, le droit de porter à tout moment, l'affaire devant le juge. Aujourd'hui, tous les Etablissements de Crédit se sont dotés de médiateur bancaire sachant qu'une banque peut disposer de plusieurs médiateurs. Le nom du médiateur bancaire ainsi que ses coordonnées sont portés à la connaissance de la clientèle notamment sur les relevés de compte. Le médiateur bancaire établit un rapport annuel sur son activité qu'il adresse à l'Observatoire des Services Bancaires. Un observatoire pour quel suivi ? L'observatoire des services bancaires : L'Observatoire des Services Bancaires, a été créé par la loi n°2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complétant la loi n°58-90, du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, il est chargé, notamment : – D'assurer le suivi de la qualité des services bancaires, rendus à la clientèle. – D'informer et de renseigner sur les services et produits bancaires et leurs coûts. – De réaliser des études sur les services bancaires et leurs qualités et d'organiser les consultations sectorielles à cet effet. – D'établir des guides de références pour les services bancaires en vue de les vulgariser au public et diffuser les meilleures pratiques en la matière dans le secteur bancaire. – De prescrire des recommandations aux Etablissements de crédit et aux médiateurs – D'examiner les rapports des médiateurs et d'établir un rapport annuel sur la médiation bancaire. L'Observatoire des Services Bancaires est assuré par un conseil, présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, et composé de représentants du ministère du commerce, du Ministère des Finances, de la Banque Centrale de Tunisie, du président et d'un représentant de l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers, du président et d'un représentant de l'Organisation de défense du consommateur et de deux universitaires désignés, en raison de leur compétence dans le domaine financier et bancaire. En plus du conseil, deux autres structures sont créées : – Le secrétaire Général, appelé à élaborer les décisions du conseil et en assurer la mise en œuvre. – Le comité Technique permanent qui contribue à la bonne marche de l'observatoire. Des coûts de services jugés élevés Toutefois, au vu des revenus des citoyens et des bénéfices des entreprises, le coût actuel des services des banques est jugé assez élevé par les clients, surtout qu'à chaque opération, il y a des frais qui varient selon les banques, considérées par la plupart des personnes interrogées comme des machines pour engraisser les caisses des établissements financiers. Mohamed Ali S., salarié affirme qu'au moment où le travailleur se bat férocement, pour avoir une augmentation de salaire variant entre 30 et 50 dinars par an, il n'est pas logique que la banque prélève sur son compte une somme égale ou supérieure, à chaque fin du mois, que ce soit pour des opérations bancaires, l'entretien du compte, la carte magnétique et services divers. D'aucun se demande quels sont les services gratuits offerts aux titulaires d'un compte bancaires ? Et quels sont les niveaux maximums des commissions prélevées par les banques sur les opérations usuelles ? Selon la réglementation en cours, plusieurs services sont offerts, gratuitement aux clients. C'est le cas de l'ouverture de compte, de la délivrance de chéquier ou du livret d'épargne, de la tenue d'un compte d'épargne, du versement et retrait d'espèces, du paiement de chèque, du virement de compte-à-compte dans une même agence, de la consultation et de l'extrait de compte, du relevé de compte mensuel, du retrait de billets de DAB-GAB de la banque du porteur, du paiement par carte bancaire auprès d'un commerce en Tunisie, du règlement de facture via-internet (SPS), du changement d'adresse ou de clôture de compte. Toutefois, certains de ces services sont payants, dans certaines banques, malgré les directives de la Banque centrale de Tunisie. Des tarifs fluctuants et laissés à la concurrence Avec la multiplication des services bancaires, il n'est pas toujours aisé de savoir exactement quels sont les niveaux maximums des commissions prélevées et, surtout, de faire la comparaison entre les différentes banques, bien que celles-ci soient tenues d'afficher en bonne place et dans toutes les agences leurs conditions de banque et de les communiquer à la Banque Centrale. Un sondage réalisé par l'Observatoire des services bancaires (OBS), en 2013 montre que plus de 70% des Tunisiens estiment que les services bancaires sont chers. 15,57% des personnes interrogées estiment que les tarifs des services bancaires demeurent «peu élevés», alors que seulement 7,38% trouvent que les tarifs de ces services sont «convenables». Ainsi, pour l'obtention d'une carte bancaire CIBT, par exemple, les frais peuvent aller de 50 dinars tunisiens (DT) pour la Banque de l'habitat, à 70 DT pour l'UIB, 80 DT pour la Banque de Tunisie, 85 DT pour la BNA, 100 DT pour l'ATB, Attijari Bank et la STB, 120 DT pour l'ABC, 135 DT pour l'UBCI et 140 DT pour l'AB. C'est le cas, aussi, pour les autres prestations et chaque banque a sa propre échelle, surtout que ce domaine est laissé ouvert à la concurrence. Toutefois, le client ne se rend compte de ces frais que lorsqu'il les voit sur son relevé de compte, avec, parfois des libellés anachroniques qui n'expliquent rien. Un autre casse-tête pour les clients des banques, c'est celui des intérêts combinés qui sont vraiment considérés comme anormaux, même lorsque vous décidez de liquider votre solde avant terme. Cela se passe lorsque le crédit est important, que ce soit pour l'achat d'une voiture, avec un prêt qui s'étale sur sept ans, au maximum, ou encore pour l'achat d'un logement. Salima T. se montre, vraiment, outrée par la somme qu'elle doit rembourser à la banque, après avoir obtenu un crédit de trente mille dinars. Elle a expliqué que le total qu'elle doit rembourser s'élève presque au double du crédit qu'elle a obtenu et, pire encore, on lui fait payer les intérêts avant le principal. Lorsqu'elle avait cherché à payer le solde de la somme, on lui avait indiqué que des intérêts bancaires lui seront facturés, quand même, en plus de ceux qu'elle avait déboursés, auparavant. Ce qui est aberrant, aussi, ce sont les inégalités au niveau des cours des devises et de changes entre les banques qui font, chacune à sa tête. Il est possible de donner, comme exemple, la valeur de l'Euro à l'achat et la vente, dans les différentes banques de la place et voici un spécimen : Euro Achat Vente Attijari Bank 2,218 DT 2,276 DT Amen Bank 2,121 DT 2,178 DT BNA 2,229 DT 2,271 DT BT 2,222 DT 2,275 DT ATB 2,211 DT 2,273 DT Des banques très avares avec les jeunes entrepreneurs Le hic dans ce domaine est les efforts fournis par les banques pour aider les jeunes investisseurs à réaliser leurs projets et les personnes interrogées ont été unanimes à déclarer que les banques ne prêtent qu'aux riches et qu'elles ne font aucun effort pour aider à dynamiser la vie économique. Nombreux sont des jeunes déçus qui nous ont déclaré qu'ils avaient présenté des demandes de crédits à des banques et qu'un refus catégorique leur avait été apposé. Tahar Ben H., un jeune qui avait un projet bien ficelé, n'a pas pu le réaliser jusqu'à maintenant, parce qu'aucune banque de la place n'avait voulu le financer. Il explique, avec amertume, que son projet est rentable et que la banque qui voudrait le financer pourra avoir une mainmise sur le matériel pour se faire rembourser en cas d'échec. En cette période de disette et de vaches maigres, la Tunisie a besoin de beaucoup plus d'audace des banques, pour revigorer une économie moribonde, surtout avec la nonchalance de nos politiciens pour qui le développement économique est le dernier des soucis.
