Le projet de loi amendant la loi relative à la profession d'avocat de l'année 1989 au sujet duquel les résultats d'un sondage d'opinion, ont été publiés, jeudi 10 mars 2011, fait face à des oppositions et réserves que ce soit de la part d'une partie des avocats qui “s'opposent à la formulation du sondage” et, aussi, des auxiliaires de justice, notamment les notaires qui s'opposent à certains contenus de ce projet en soi. Dans un communiqué publié, vendredi, par la presse, cinq membres de l'Ordre national des avocats: Mes Chawki Tabib, Boubaker Ben Thabet, Hatem Meziou, Mohamed Fadhel Mahfoudh et Tarek Zmantar, s'opposent à la formulation du sondage qui a été proposée par le bâtonnier Me Abderrazak Kilani. Ils accusent le bâtonnier de ne pas avoir pris l'avis des autres membres. Me Boubaker Ben Thabet a indiqué que “ce sondage est dénué de toute légalité, parce que le mécanisme du sondage ne fait pas partie de la loi sur la profession d'avocat en Tunisie qui est vieille de 110 ans ni des traditions de la corporation. Il s'est étonné du recours du bâtonnier des avocats au mécanisme du sondage, tout en ignorant les structures démocratiques qui sont le Conseil de l'Ordre, la Conférence des Sections, l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire pour prendre l'avis des avocats sur ce projet”. Il a, en outre, rappelé que les avocats ont exprimé le refus de présenter ce projet de loi qui a été “préparé par une commission en dehors du bureau, commission décidée par le bâtonnier tout seul”, d'autant plus que la conjoncture par laquelle passe le pays est difficile et que les revendications sectorielles risquent de l'aggraver. Il a ajouté que le Conseil de l'Ordre avait décidé de présenter le projet à l'assemblée générale, le 4 mars 2011, pour prendre l'avis de tous, mais aucune assemblée générale n'a été convoquée et tout le monde a été surpris par sa présentation le 11 mars 2011 au ministre de la Justice. Il ressort des résultats de ce sondage, organisé dans tous les tribunaux du pays, que 2201 avocats ont voté en faveur du projet tandis que 962 autres se sont prononcés contre. Un communiqué rendu public par l'Ordre National des Avocats indique que le nombre global des avocats ayant pris part à ce sondage s'élève à 3180 avocats, sur un total de 7929 exerçant cette profession dans le pays, soit un taux de 40% seulement. Il convient de noter également que les avocats du gouvernorat de Gafsa se sont abstenus de prendre part à ce sondage. Le projet de loi régissant la profession d'avocat comporte une série de modifications qui consistent , notamment, à “faire bénéficier l'avocat de l'immunité dans son acception globale aux plans professionnel et social”, “la garantie de l'indépendance du barreau et la protection des avocats à travers la mise en place de mécanismes à même de garantir les équilibres financiers des fonds de l'Ordre, de manière à en faire bénéficier tous les avocats, et tout particulièrement, les jeunes parmi eux” et “la garantie des droits de la défense en créant des structures spéciales de discipline garantissant la neutralité et l'indépendance”. Selon l'exposé des motifs de ce projet de loi, la refonte globale et approfondie de la loi réglementant la profession d'avocat a, notamment, pour objectif de promouvoir le rendement de l'avocat et de le prémunir contre les pressions morales et matérielles, compte tenu du fait que la loi n°87 de l'année 1989, en date du 7 septembre 1989, régissant la profession d'avocat ne répond plus à la noble mission de la profession d'avocat. Il convient de rappeler que ce projet de loi a trouvé une forte opposition de la part des notaires qui l'ont qualifié, dans un communiqué le 28 février dernier, de “dangereux aussi bien pour la patrie que pour le citoyen”. Jeudi dernier, ils ont organisé, des mouvements de protestation et des marches devant les tribunaux de première instance dans les différentes régions du pays, l'objectif étant d'exprimer leur rejet catégorique de ce projet qui vise, notamment, selon eux, à dessaisir les notaires de leur compétence en matière de rédaction des contrats. Les conseillers fiscaux et les étudiants de l'institut supérieur des finances et de fiscalité de Sousse se sont aussi manifestés, samedi, devant les sièges des ministères des fiances et de la justice afin d'exprimer leur objection à l'égard du libellé de l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat qui, ont-ils précisé, n'obéit pas au principe de compétence institué par la loi de 1960 réglementant les attributions du conseiller fiscal.
