La 24e journée du championnat tunisien se poursuit ce dimanche avec trois rencontres importantes    Dernier délai pour le paiement de la taxe de circulation 2026 : lundi 6 avril    40 ème jour du décès de l'ambassadeur Mondher Mami: le souvenir d'un fin diplomate (Albums photos)    Entrée gratuite aujourd'hui dans les sites archéologiques et musées en Tunisie    Météo de ce dimanche : faibles pluies au sud-est et légère baisse des températures    Trump met l'Iran en demeure : moins de 48 heures avant ''l'enfer''    Espérance de Zarzis – Stade Tunisien : où suivre le match ?    Quand et où suivre le Clasico tunisien aujourd'hui ?    Sadok Belaïd: Abrégé d'un fabuleux parcours    L'ambassade tunisienne à Dubaï insiste sur le respect des consignes de sécurité émises par les autorités locales    Samia Salma Belkhiria - L'agriculture biologique en Tunisie: Un grand potentiel à promouvoir    Tunisia Digital Summit, TDS 10 : le partenariat public–privé– startups au cœur de l'innovation digitale    Site archéologique de Koustiliya : un projet tuniso-italien pour révéler un trésor archéologique du sud tunisien    Augmentation tarifs Musées Tunisie 2026 : Agences de voyage en colère    FIFEJ 2026 à Sousse : un festival du film dédié à la jeunesse plus ambitieux et inclusif    Slim Sanhaji a la tête de la 27e édition des Journées Théâtrales de Carthage, JTC 2026    Samsung Electronics leader du marché mondial des téléviseurs pour la 20ème année consécutive    Météo en Tunisie : températures en légère hausse, pluies éparses    Gouverner dans le brouillard permanent: les trois qualités du dirigeant de demain    Nouveau discours de Donald Trump: le bout du tunnel reste encore lointain    Voici les projets de la Banque mondiale qui touchent les Tunisiens    Cerises : le kilo grimpe jusqu'à 60 dinars en Tunisie    Selim Sanhaji nommé à la tête des Journées théâtrales de Carthage 2026    Lorand Gaspar: Le poète des instants fugaces    Artémis II lancée : une mission spatiale habitée vers la lune, plus de 50 ans après Apollo 17    Bordeaux : Une nouvelle agence consulaire pour rapprocher les Tunisiens de chez eux    La bibliothèque dorée de Trump : 50 étages... avions, escaliers dorés et salle de danse    ''Ni élégants, ni à la hauteur'' : Macron réagit aux moqueries de Trump    Epson Tunisie, Ecole L'Odyssée et Socrate School célèbrent la créativité écoresponsable des jeunes talents    Mohamed Nafti: L'engrenage de la destruction    Météo en Tunisie : persistance du temps froid et des pluies orageuses    France - Tunisie : Extradition refusée pour Halima Ben Ali...    Météo en Tunisie : temps froid, neige et pluies orageuses dans plusieurs régions    Sadok Belaïd: Dans son sillage...    Tunisie : décès d'Afif Hendaoui, une carrière entre diplomatie et enseignement    Enseignement supérieur en Tunisie : chiffres clés, étudiants, diplômés et recherche en forte activité pour l'année 2024-2025    Dhia Bouktila: La science est fille de l'imagination    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie: Le Conseil national de la sécurité adopte le principe d'une révision partielle de la loi 52
Publié dans Tunisie Numérique le 15 - 03 - 2017

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a présidé mercredi 15 mars 2017 au palais de Carthage, la réunion du Conseil de sécurité nationale dans sa nouvelle composition consacrée à l'examen de la révision de la loi 52 relative à la répression des crimes de consommation des stupéfiants.
Au cours de la réunion, le Conseil de sécurité nationale, a traité de la situation des procédures de surveillance des crimes de la consommation de drogues et a approuvé deux propositions. La première concerne la vérification des critères d'amnistie et la deuxième relative au projet de révision de la loi no 52 de 1992, une révision partielle et précise avant sa présentation d'urgence à la chambre des représentants du peuple (ARP).
Concernant la première proposition : il s'agit de façon opportune et urgente de la révision des critères d'amnistie en ce qui concerne les débutants dans les crimes de la consommation de drogues en direction de la suppression de la clause de passer un mois de la durée de la peine, dont l'application entrera en vigueur à l'occasion de la fête de l'indépendance le 20 mars courant.
Cette procédure sera suivie d'une autre action consistant à régulièrement tenir des réunions de la commission d'amnistie en raison de chaque mois sans attendre des grandes manifestations annuelle, à quatre reprises.
Quant à la deuxième proposition : en parallèle avec la procédure susmentionnée, il sera présenté le projet de révision partiel et exceptionnel de la loi numéro 52 (en attendant l'achèvement de débat sur la révision globale du droit et de la ratification par la ARP) qui sera présenté de manière d'urgence et extraordinaire de manière à ouvrir la voie à l'application de l'article 53 du code pénal sur les cas prévus par le chapitre 4 du même code (possession et consommation de substances narcotiques), et d'autres infractions visées au reste des chapitres de droit en question.
La réunion a évoqué un certain nombre de questions, dont une évaluation de la situation sécuritaire générale intérieure, régionale et internationale et débattu de certains plans d'action des ministères et institutions concernés dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre l'extrémisme et le terrorisme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.