Selon Slim Azzabi, directeur du cabinet présidentiel, plus de 1500 employés faisant l'objet de procès relatifs à l'article 95 (qui concerne les fonctionnaires ayant commis des infractions) n'ont pas réalisé des bénéfices personnels ou matériels. Par ailleurs, ces derniers ne peuvent profiter de l'amnistie présidentielle. Lors de son intervention au sein de l'ARP, il a indiqué que 90% des verdicts des procès en question n'ont pas été prononcés et par conséquents, aucune possibilité de bénéficier de l'amnistie présidentielle dans ces cas précis. « Voilà pourquoi la loi de réconciliation économique a été présentée » a-t-il conclu.
