TUNIS, 20 nov 2010 (TAP) - La consolidation du projet de société moderniste constitue une constante fondamentale du processus de réforme engagé, depuis le Changement, par la Tunisie, sous la conduite du Président Zine El Abidine Ben Ali. Fort d'un dispositif législatif moderne qui consacre les droits et les libertés et bannit toutes les formes d'injustice et de discrimination, le chef de l'Etat n'a ménagé aucun effort pour consolider les attributs d'une société équilibrée qui fait prévaloir l'égalité des chances entre l'homme et la femme et jette les fondements d'un véritable partenariat au sein de la famille et dans la société. Cet élan de réforme vient à point nommé conforter la décision annoncée par le chef de l'Etat, à l'occasion de la célébration du 23e anniversaire du changement du 7 novembre 1987, relative à l'élaboration d'un projet de loi portant retrait de la première réserve que la Tunisie avait exprimée au sujet de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), précisément en ce qui concerne la nationalité, de même que le retrait de la déclaration générale faite à propos de la même convention. La réserve exprimée par la Tunisie, au sujet de laquelle le chef de l'Etat a ordonné l'élaboration d'un projet de loi concerne l'article 9 de la convention qui stipule que "Les Etats parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme, ni ne la rend apatride, ni ne l'oblige à prendre la nationalité de son mari". Bien qu'elle ait adopté, en juillet 1985, la convention de Copenhague, la Tunisie a émis plusieurs réserves, dans la mesure où les dispositions de la Convention ne sont pas en harmonie avec la loi nationale. De surcroît, l'adoption de la Convention ne signifie pas nécessairement l'approbation de l'ensemble de ses dispositions. Il convient de rappeler que l'adhésion, en juillet 1985, de la Tunisie à cette convention onusienne intervient en concomitance avec l'adoption d'une déclaration générale en vertu de laquelle elle s'est engagée à n'adopter aucune loi, mesure administrative ou jugement qui s'oppose aux dispositions de la Constitution. La décision annoncée par le Président Ben Ali, à l'occasion du 23e anniversaire du Changement, constitue un nouveau jalon sur la voie de l'instauration des fondements d'une société équilibrée qui fait prévaloir l'égalité entre l'Homme et la femme dans tous les domaines et en particulier dans les domaines politique et civil. Cette décision intervient, également, en prolongement de la batterie de mesures prises, précédemment, par le chef de l'Etat, afin de lever les réserves concernant la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il s'agit, à cet égard, d'harmoniser les législations nationales avec les articles de la convention, à travers l'élimination des différentes formes de discrimination à l'égard de la femme dans les lois. En témoignent la réforme de la Constitution et l'amendement de plusieurs autres textes et codes juridiques, dont le Code du statut personnel, le Code du travail, le Code des obligations et des contrats et le Code pénal. Cette nouvelle mesure présidentielle est venue réaffirmer le rôle d'avant-garde de la Tunisie en matière de consécration de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines, à la faveur de la ferme volonté qui anime le Président Ben Ali de lutter contre toutes les formes de discrimination à l'encontre de la femme et de son souci constant de renforcer ses acquis et d'en faire un partenaire à part entière de l'Homme. La position d'avant-garde de la Tunisie se reflète à travers la mise en place de mécanismes appropriés et l'adoption de dispositions en vue de mettre en oeuvre les Lois qui s'intègrent dans le dispositif des pactes internationaux, de manière générale, et dans la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faisant de la Tunisie un modèle à suivre dans son espace d'appartenance. Ce fait trouve aussi sa concrétisation dans la ratification par la Tunisie du protocole facultatif à la convention en vertu de la Loi n°35 datée du 9 juin 2008 permettant aux femmes tunisiennes de déposer directement des plaintes au Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'affirmation de ce choix trouve sa consécration dans la démarche progressive adoptée par la Tunisie pour placer le principe de l'égalité entre la femme et l'homme à un niveau constitutionnel comme en atteste l'article 6 de la Constitution qui stipule que "Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la Loi". Ce principe trouve aussi sa concrétisation dans différents autres textes de Lois en cohérence avec la constitution. Partant d'une ferme conviction que le renforcement des droits de la femme et de la parité entre hommes et femmes est un processus continu, la Tunisie a adopté l'ensemble des mécanismes internationaux qui visent à garantir l'intégrité physique et morale de la femme et de l'homme. Dans cette même perspective, la Tunisie a mis en place un dispositif législatif cohérent en matière d'interdiction de toutes formes de violence à l'encontre de la femme à travers l'adoption, en 1988, de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'introduction de réformes législatives venues conforter de manière claire le droit de la femme à l'intégrité physique. Le ministère de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgées oeuvre, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) à l'exécution d'un programme de lutte contre la violence faite aux femmes et s'apprête à créer un observatoire des cas de violence faite aux femmes basée sur le genre social. Aussi, la renommée de la Tunisie dans son environnement civilisationnel et culturel en matière de législation préservant les droits de la femme, s'illustre-t-elle parfaitement à travers les initiatives d'avant-garde qui ont marqué la présidence par Mme Leila Ben Ali, épouse du président de la République, de l'Organisation de la Femme Arabe (OFA). Le mandat de Mme Ben Ali à la tête de l'OFA s'est, en effet, distingué par une série de propositions visant à consolider les droits de la femme arabe et à renforcer sa place et son rôle dans la société et dans l'oeuvre de développement dans son pays. A cet égard, il est nécessaire de souligner l'importance de l'initiative de créer une commission de la femme arabe du droit international humanitaire et un Observatoire des législations sociales et politiques consacré à la condition de la femme dans les pays arabes relatives à la situation de la femme, outre l'élaboration d'une stratégie régionale pour la protection de la femme arabe contre la violence. Ces initiatives, comme tant d'autres, sont issues d'une vision stratégique fondée sur une foi profonde qui affirme que relever les défis de l'avenir est tributaire du degré de conscience d'une société qu'elle ne peut avancer ni progresser sans la contribution tout autant de la femme et de l'homme. Il s'agit, en fait, de la participation de l'ensemble de ses ressources humaines et à la faveur de l'implication de toutes ses forces vives.
