Après plusieurs tentatives de mise en oeuvre d'une réforme de la fonction publique qui ont donné des résultats plutôt mitigés, de nombreux problèmes persistent toujours au niveau de l'organisation et de la gestion de l'administration publique tunisienne, dont notamment la faiblesse des textes réglementaires, la lourdeur de la bureaucratie, le manque d'évaluation de la gestion et de l'action de l'administration, etc. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet échec de modernisation de l'administration publique tunisienne. Il s'agit des problèmes de l'insuffisance de la rétribution, des effectifs pléthoriques, de la faible compétence des fonctionnaires, du caractère aléatoire et politisé du recrutement des fonctionnaires ainsi que du caractère politisé de la fonction publique. Le détournement intentionnel de la part de l'ancien régime de l'usage de l'administration publique au profit de ses propres intérêts et de ceux qui lui sont proches ou de quelques groupes d'intérêt restreints a dévié cette instance du rôle qui lui est assigné, c'est-à-dire être une administration efficace, réceptive, transparente et responsable de ses actes. La revalorisation de l'administration publique tunisienne exige au préalable un bref rappel de ses principales fonctions théoriques. Par définition, l'administration publique fait référence à: i) l'ensemble des fonctions et services (politiques, règles, procédures, systèmes, structures organisationnelles, personnel, etc.) financés par le budget de l'Etat et chargés de la gestion et de la direction des affaires du pouvoir exécutif et de ses interactions avec les autres parties prenantes de l'Etat, de la société et de l'environnement extérieur; ii) la gestion et la mise en oeuvre de l'ensemble des activités du gouvernement ayant trait à la mise en application des lois, règlements et décisions du gouvernement et les activités de gestion liées à la fourniture de services publics. La réforme de l'administration publique peut être ainsi de très vaste portée et comprendre des changements de processus dans des domaines tels que les structures organisationnelles, la décentralisation, la gestion du personnel, les finances publiques, la gestion axée sur les résultats, etc. Elle peut également comporter des mesures de réforme ciblées telles que la révision du statut de la fonction publique. Dans le contexte tunisien actuel, le véritable enjeu affronté par la collectivité nationale pour assurer la mise en place d'une réforme aussi cruciale que celle de l'administration publique, consiste à se doter d'une fonction publique dépolitisée et une administration neutre et fondée sur le mérite. Il s'agit en effet de redonner davantage le sens de l'Etat, de l'intérêt public et du service public au personnel de l'administration. Ainsi, une action continue et à long terme devrait commencer par l'affirmation solennelle d'une volonté politique formelle quant au rôle nouveau et à la neutralité politique de l'administration et de l'action administrative, tranchant avec les comportements passés. Mais pour que cette action se concrétise, il conviendrait qu'elle puisse se traduire dans les faits et notamment dans le comportement des responsables politiques et administratifs, tant vis-à-vis des agents publics eux-mêmes que vis-à-vis du public et des usagers de l'administration, comportement qui doit désormais être fondé sur le strict respect du droit et sur l'égalité de tous devant le service public sans discrimination. Cette prise de conscience des responsables devrait s'accompagner de compagnes et d'actions de formation, de sensibilisation et d'information systématiques auprès des agents des administrations, mais aussi auprès des usagers et du public. L'effort d'éducation à entreprendre aura des conséquences positives s'il s'accompagne d'une reprise en main et d'une valorisation des ressources humaines de la fonction publique. Cela signifie notamment la nécessité de restaurer l'autorité hiérarchique et la discipline au sein de l'administration, indépendamment des partis politiques. Il conviendrait également de rassurer et de stimuler les cadres et les agents en fixant des objectifs de travail clairs et réalistes, en redonnant des perspectives d'actions et de carrière. Cela suppose qu'il soit procédé aux nominations et aux affectations des postes à pourvoir sur la base des seules compétences et des expériences et non plus en fonction de l'appartenance à un parti politique ou à un clan familial. Il faudrait en outre que soient valorisées socialement les fonction-clés que sont particulièrement les fonctions judicaires, financières et policières. Dans cet effort de valorisation de la fonction publique, l'administration devrait redonner aux cadres une nouvelle motivation, l'esprit d'initiative et le sens de la responsabilité. Cela suppose d'abord une bonne définition des compétences et des responsabilités, l'affirmation de l'autonomie de l'agent dans les limites de ses attributions, une pratique aussi large que possible des procédures de délégation de compétences, la fixation, par les supérieurs hiérarchiques d'orientations et d'objectifs précis devant servir de base à une évaluation effective des résultats obtenus, ainsi qu'un système de valorisation et de sanctions de ces résultats. Compte tenu du contexte actuel de la Tunisie, la dépolitisation de la fonction publique permettrait une stabilisation, une professionnalisation et une rationalisation des structures administratives et constitue de ce fait un gage sérieux de bon fonctionnement de l'administration. La séparation entre les mondes administratif et politique s'avère un facteur crucial pour les performances de l'administration: il appartient au monde politique de légiférer et de gouverner, c'est-à-dire de prendre les décisions fondamentales au niveau le plus élevé en arbitrant les grands intérêts nationaux. Parallèlement, c'est le devoir du monde administratif d'assurer l'exécution des décisions législatives et gouvernementales, ainsi que de gérer les services publics nécessaires à la vie de la nation. Cette séparation doit être envisagée non seulement dans son apparence statique mais aussi en tant qu'élément dynamique lié à l'évolution du rôle de l'administration et de son environnement. Tracer une frontière entre les fonctions politiques et administratives revient à s'interroger sur la place de la haute fonction publique dans le processus de définition et de mise en oeuvre des politiques publiques et notamment de la réforme administrative. L'ensemble des principes relatifs à la séparation des postes administratifs et des postes politiques, ainsi que l'encadrement strict des règles de recrutement des hauts fonctionnaires permettraient que la dépolitisation de la fonction publique puisse aboutir. Par ailleurs, le principe de neutralité des services publics et de la fonction publique peut trouver un fondement positif dans les textes de loi électorale et de la loi sur les partis politiques qui visent systématiquement tous les agents, civils ou judicaires pour limiter leur participation aux organes électoraux ou à des manifestations politiques. ------------------- *Etudes IACE
