Une conférence de presse a été tenue ce mercredi 29 juillet 2020 par le ministre des Finances Nizar Yaïche au Centre informatique relevant du ministère, pour présenter les dernières avancées en termes de digitalisation et annoncer le dépôt à l'Assemblée des représentants du peuple vendredi dernier d'un projet de loi portant sur de nouvelles mesures fiscales complémentaires. Dans ce cadre, M. Yaïche a souligné l'importance d'accélérer l'examen du projet de 130 pages, qui a été déposé et qui vise à rapporter des ressources fiscales supplémentaires de 1,1 milliard de dinars et de limiter le déficit budgétaire à 7%. Et de rappeler la situation délicate des finances publiques. «Nous passons par une période délicate qui exige que nous soyons efficaces et opérationnels. Il faut que nous nous concentrons sur ce qui sert le pays. La situation était déjà difficile avant le Covid-19, elle l'est encore plus après la nouvelle crise politique. Il faut tout faire pour minimiser l'impact sur notre pays», a soutenu le ministre en appelant les instances législatives à accélérer le processus.
Une semaine plus tôt, Nizar Yaïche présentait un projet comprend 67 mesures financières, économiques et fiscales concernant 8 axes (dynamisation de l'investissement et amélioration du climat des affaires ; soutien des startups et projets innovants ; amélioration de la situation sociale et lutte contre la pauvreté ; modernisation de l'administration fiscale et digitalisation des procédures ; rationalisation de l'usage du cash (encourager le decashing) ; intégration du marché parallèle dans l'officiel ; lutte contre l'évasion fiscale et renforcement du contrôle ; et modernisation de l'administration fiscale et douanière ainsi que la consolidation du contrôle). Des mesures qui devront être mises en œuvre dans les 6 à 9 mois prochains : certaines dans le projet de loi précité, d'autres intégreront la Loi de finances 2021, pour les autres qui n'ont pas besoin d'être légiférées, elles seront directement mises en place.
Sur ce dernier volet, le ministère a bien avancé, ces derniers mois, sur certains projets et applications numériques, qui devraient faciliter le quotidien du citoyen et du contribuable. Six projets dont trois qui ont démarré effectivement ont été présentés à la presse ce mercredi, avec à la clé des démos pour permettre aux journalistes de visualiser l'état d'avancement des divers projets.
Il s'agit de : - La plateforme des certificats de retenue à la source et des déclarations de paiements de loyers : elle permettra de délivrer les certificats de retenue à la source, simplifiant le processus et le dématérialisant. L'objectif étant de supprimer les lourdeurs et la déclaration de l'employeur et de générer un certificat de retenue à la source mensuelle. - Le service de vente de timbres fiscaux électroniques : projet ambitieux qui vise à acheter à distance les timbres et in fine à ce que les services bénéficiaires soient directement notifiés avec pour objectif de simplifier les procédures aux citoyens et éviter leur déplacement aux recettes des finances. Autre révolution et de taille, la plateforme permettra le remboursement des timbres non consommés. - L'utilisation du portefeuille électronique (mobile) pour le payement des impôts et taxes : mise en place lors de la période de confinement pour le décaissement des diverses aides de l'Etat, le ministère a voulu en profiter pour que ce compte aux bénéficiaires pour le payement des impôts et taxes. A noter que les recettes de finances disposent actuellement de 267 TPE qui permettent un payement avec cartes bancaires, avec le payement électronique en passe un nouveau mode de payement via téléphone portable. La plateforme est opérationnelle. - La plateforme d'interopérabilité UXP permettra, quant à elle, un échange électronique de données entre différentes structures et avec les usagers. Elle permettra aussi un recoupement des données entre les différents intervenants (ministère des Finances, le RNE, l'ATTT, la Cnam, la CNSS, la conservation de la propriété foncière et l'ANCE). Elle est opérationnelle. - La plateforme de partage et d'échange "Nebniw Touness" : relance.finances.gov.tn : elle permet de pointer un problème mais surtout de proposer des solutions. Elle est ouverte à tous et vise à l'amélioration du quotidien. Elle est opérationnelle. - La plateforme nationale des initiatives RSE : rse.tn : Des projets seront déposés sur la plateforme par des citoyens, des collectivités locales, etc. et les entreprises manifesteront leur intérêt. Celles qui obtiennent le RSE pourront récupérer jusqu'à 2% du chiffre d'affaires dans une limite de 300.000 dinars.
Pour garantir l'avancement de ces projets, une cellule de réalisation Delivery Unit a été mise en place avec, pour mission, la réalisation de ces mesures. Elle est présidée par le secrétaire général du ministère Abderrahman Khochtali et est composée de dix autres directeurs généraux. Cette cellule communiquera tous les mois sur l'avancement de ces projets.
