Par Amin BEN KHALED* L'indépendance de la justice – qui est sans doute le terme le plus utilisé actuellement dans le débat national – est une notion qui semble tellement évidente à nos politiciens, qu'ils estiment superflu de la définir ou du moins d'essayer de dessiner ses contours quand ils l'utilisent dans les médias. Demandez-leur ce qu'on entend par indépendance de la justice, et ils vous répondront, en fins rhétoriciens, que l'indépendance de la justice signifie que la justice est (ou doit être) …indépendante. Seulement voilà, et à voir de près, les choses ne sont pas si évidentes. Car toute notion qui paraît triviale (comme celle de démocratie, de liberté ou de d'Etat de droit), est toujours parasitée par un ensemble d'idées reçues simplistes qui rendent sa compréhension approximative et au final erronée. Ainsi nous avons révélé dans ce qui suit au moins quatre idées reçues qui ajoutent à ces débats houleux relatifs à la justice et à son indépendance de la confusion et de la mésintelligence. 1 – L'indépendance de la justice veut dire autonomie de la justice. Faux. La première idée reçue consiste à confondre «indépendance» et «autonomie». Il s'agit bien évidemment d'une confusion classique entre deux concepts très proches mais qui doivent tout de même demeurer distincts. Car une telle confusion pourrait être fâcheuse pour la justice, en tant qu'institution, si certains de nos politiciens, nos juristes et surtout nos futurs élus ne commencent pas dès aujourd'hui à clarifier les choses pour le citoyen tunisien. En effet, être autonome, c'est être régi par ses propres lois. Il s'ensuit qu'une justice autonome signifie une justice régie par ses propres lois. Or nous savons tous que dans un Etat démocratique – Etat qui respecte de prime abord le principe de la séparation des pouvoirs – le pouvoir judiciaire fonde ses jugements sur des textes de loi émanant du pouvoir législatif et/ou des textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif. Ainsi, par justice indépendante, on entend celle qui attribue au juge la fonction exclusive de juger. Cependant, l'institution judiciaire n'est nullement autonome au sens fort du terme, elle demeure tout de même en interaction avec le pouvoir législatif duquel elle s'inspire et avec le pouvoir exécutif qui est le seul habilité à lui assurer la bonne exécution des sentences. 2 – L'indépendance de la justice signifie que le juge est totalement libre de faire acquitter ou de faire inculper l'accusé. Faux. Cette seconde fausse vérité est la conséquence logique de la première. Souvent, on tend à considérer l'indépendance de la justice comme étant le corollaire d'une indépendance absolue du juge. En réalité, il convient de nuancer car le juge, lors d'un procès, ne décide pas librement selon sa «bonne volonté» même si celle-ci se veut être toujours consciencieuse, objective ou morale. Au contraire, le magistrat est lié à un corpus de textes de loi émanant du pouvoir législatif, et à un ensemble de textes réglementaires émanant du pouvoir exécutif. Mieux encore, il ne peut interpréter ces textes – s'ils sont équivoques ou lacunaires – que selon des procédés interprétatifs connus et assez stricts qui sont sciemment consacrés et par le droit et par la jurisprudence. Ainsi l'indépendance de la justice ne signifie pas que le juge ait les mains libres, comme un official prononçant des sentences selon une subite inspiration sublime. Même si l'indépendance de la justice signifie que le tribunal ne dépend de personne ni d'aucune structure dans sa prise de décision, encore faut-il toujours rappeler qu'il ne peut prononcer sa sentence qu'en faisant référence au droit et à ses principes. Mieux encore, l'intime conviction – qui semble être l'arme absolue du juge en matière pénale – ne peut s'exercer, selon les canons de la procédure judiciaire, qu'à partir de preuves vigoureusement présentées et discutées lors du procès. 3 — L'indépendance de la justice est une affaire qui ne concerne que les magistrats. Faux. Ici aussi il faudra encore nuancer, car la question de l'indépendance de la justice ne concerne pas que le corps des magistrats. Tout d'abord – et on a tendance à l'oublier – la justice constitue un service public. Il s'agit donc d'une organisation administrative qui fait appel à d'autres acteurs (hauts fonctionnaires, administrateurs, greffiers, etc.), on ne peut donc penser à une justice indépendante sans un engagement déontologique et moral de ses derniers pour la mettre quotidiennement en pratique. Ensuite, il convient de rappeler que la justice, en tant qu'autorité, rassemble, outre les magistrats, d'autres corps de métiers qui lui sont rattachés d'une manière quasi-organique, en l'occurrence les avocats, les huissiers, les experts, etc. ; la question de l'indépendance de la justice est tout aussi vitale pour ces derniers et de ce fait, elle constitue, pour eux, une revendication légale et légitime. Enfin, n'oublions pas que la magistrature reste tout de même une structure rattachée quelque part à l'Etat, ainsi le ministère de la Justice représente l'organe qui devrait appliquer les grandes lignes de la politique étatique en matière de justice qui demeure, comme on l'a dit plus haut, un service public. D'ailleurs, en théorie du droit, beaucoup de juristes préfèrent utiliser le terme «autorité» au lieu de «pouvoir» pour qualifier la justice en tant qu'institution, car cette dernière représente moins un pouvoir entre les mains des juges qu'une autorité à travers laquelle les divers corps de métier qui y sont rattachés statuent en vertu du droit. 4 — Une justice indépendante doit traduire les attentes de l'opinion publique. Faux. Le malentendu fondamental ici réside dans l'incapacité de certains à faire la distinction entre une justice qui «statue au nom du peuple» et une justice qui «doit traduire les attentes de la rue». Cette dernière ne peut être bien évidemment qu'une justice aliénée, subjective et expéditive et donc en aucun cas indépendante. Alors qu'en statuant au nom du peuple, la justice ne fait qu'appliquer la loi en vigueur, loi qui représente que l'on veuille ou pas l'expression la plus réitérée de la volonté générale. Car, sans cette loi, comment chacun de nous va-t-il réclamer justice dans ses affaires personnelles ? En allant sous la fenêtre du juge réclamant haut et fort son dû ? Ainsi une justice indépendante est une justice qui transcende le contexte du procès pour s'attacher vigoureusement aux textes qui le régissent. C'est une justice qui doit statuer avec flegme et sérénité. Elle doit même jouer les «sourds» pour ne pas se métamorphoser – comme dans beaucoup de révolutions – en un monstre aveugle et froid conditionné par le brouhaha d'une foule qui veut scander le glaive et enterrer la balance. Au final, une justice indépendante est une justice qui doit être… dépendante. Au-delà de cette jactance, cela veut dire qu'elle doit entretenir une forme d'ouverture et d'interaction avec les autres pouvoirs, que la justice, en tant que principe et en tant que réalité, doit être le bien précieux de ceux qui l'exercent, magistrats ou autres, et surtout cette justice doit être conforme au droit, car une justice qui ne dépend pas du droit ne peut jamais aspirer à l'indépendance.
