Par : Fethi JELASSI D'abord, une précision s'impose: nous sommes pour la Constituante. En effet, nous avons appelé à la rédaction d'une nouvelle Constitution qui rompe avec toute idée de bricolage de la Constitution de 1959 rédigée par des élus exclusivement masculins, et ce, depuis le 20 Janvier ("Tunisie : vers la Seconde République". Le Monde .fr du 2 Février 2011). L'idée de Constituante, popularisée en mars, nous l'approuvons parfaitement. Cette future Assemblée qui sera l'unique structure légitime, puisqu'issue des urnes, va nous installer dans une situation provisoire. Tout cela est logique et il ne peut en être autrement. Mais, parce qu'il y a un mais, cette structure va tout faire sauf rédiger une Constitution. Que veut dire cet apparent non-sens ? Oui, l'Assemblée constituante élue va désigner un président de la République…provisoire, un Premier ministre…provisoire ; agréer, pour ne pas dire imposer, des ministres…provisoires ; "nettoyer" la justice ; voire "assainir" l'information et les médias. Rien, mais absolument rien, ne l'empêchera de faire et de défaire les gouvernements et les hauts responsables de l'Administration. Mieux que cela, une majorité, même relative, au sein de la Constituante pourra se faire un "devoir" et une "obligation" de mettre et de démettre les hauts fonctionnaires au nom de la " purification "des structures de l'Etat des "baquayaa" et des "roumouz" du régime déchu. Une chasse aux sorcières garantie. Il est évident que, dans cette logique, jamais désintéressée, si l'on veut tuer son chien on peut toujours l'accuser de rage. Comment appelle-t-on en sciences politiques ce régime, tout provisoire qu'il est ? Une dictature d'Assemblée. La définition de la dictature le confirme d'ailleurs : il s'agit de la concentration des 3 pouvoirs entre les mêmes mains. Loin de la théorie, nous avons vécu pendant au moins un quart de siècle sous ce régime du cumul des pouvoirs. Sauf qu'une future dictature pourra être d'autant plus pernicieuse qu'elle parlera au nom du "peuple" puisque issue d'élections démocratiques et transparentes, les premières dans l'histoire de la Tunisie de surcroît. Par ailleurs, l'Assemblée ne va pas rédiger la Constitution. Des projets élaborés existent dont celui du professeur Sadok Belaïd ou mieux encore celui de Mahdia, rédigé par 350 associatifs et experts répartis en 9 ateliers. De vraies réflexions et rédactions citoyennes. Au sein de la Constituante, ce seront des comités très restreints qui parachèveront cette rédaction et non pas les élus. La réponse fournie par les constitutionnalistes à nos appréhensions est la même depuis 4 mois : le mode de scrutin est tel qu'une mosaïque de partis et d'indépendants constituera l'Assemblée et la démocratie en son sein formera le rempart contre les dérives de la Constituante. Mais, ajoutent-ils unanimement, le risque de dictature existe. Enfonçons le clou : ce risque est fort, très fort. Comment ? Par la logique même de la chose : pourquoi y a-t-il en démocratie des pouvoirs et des contre-pouvoirs ? Parce que cela est basé sur la nature même de l'être humain ou plus précisément du détenteur du pouvoir. Autrement, si la démocratie croyait en la perfection d'une personne ou d'une assemblée, elle ne chercherait pas à instaurer impérativement des structures pour les contrer. Et en matière de personne et d'assemblée "parfaites", nous avons déjà donné ! Mais un décalage entre les désirs profonds des citoyens et l'orientation de la Constituante peut-il avoir lieu ? Voyons, pour y répondre, le paysage politique actuel. La taille moyenne d'une circonscription est de 7 sièges et les très peu de partis en tête dans tout le pays auront 2 ou 3, voire 4 sièges sur 7 dans chaque circonscription. Ils feront passer les intérêts de leurs formations avant toute autre considération. Cela s'est déjà vu tout récemment avec la crise du financement des partis au sein de la haute Instance. Le décalage vient du désir irrépressible de se maintenir au pouvoir. Il suffit pour cela d'avoir à l'esprit le futur retour de Poutine comme président de la Russie, lui qui n'a jamais quitté le pouvoir (en toute démocratie). Mieux que ça. La Constitution pourra être orientée dans sa rédaction au moins sur un point : pourquoi voulez-vous que cette "majorité" au sein de l'Assemblée décide d'instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel ? Surtout si elle sait que ses futurs candidats n'ont aucune chance d'obtenir la majorité. Alors quoi de plus simple que d'instaurer l'élection du président par le Parlement lui-même ! Endogamie garantie, aidée par la revendication d'un régime parlementaire à Kasbah 2 et confirmée par le rejet, fort vivace, des régimes présidentiels précédents. L'amalgame est en place et, de proche en proche, s'instaurera un régime politique à l'israélienne. C'est-à-dire un régime où une dizaine de députés religieux prennent en otage, non seulement le gouvernement mais toute une population, colonisateurs et colonisés inclus dans le cas d'espèce. Le président, élu au suffrage universel et jouant un rôle de contre-pouvoir, n'aurait pas cours. Un mécanisme d'évitement des dérives de la Constituante n'est toujours pas en place à quelques jours du pouvoir absolu. Et ce n'est pas la feuille de route signée par 11 partis qui rassure : elle s'est surtout limitée à gérer le passage d'une situation… provisoire illégitime vers une situation … provisoire légitimée. Et la transition démocratique, ou plus exactement la transition vers la Démocratie, dans tout cela ?
