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Femme, héritage et droits économiques : Un statut à conquérir
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 08 - 2012


Par Kamel ESSOUSSI
Qu'elle était belle la ville de Tunis qui se pavanait libre cette nuit doucereuse du 13 août, fêtant la femme dans l'allégresse, la joie, la bonne humeur; défendant avec fierté l'égalité parfaite entre les sexes et refusant avec véhémence cette notion de «complémentarité» qui semait la zizanie et confondait les esprits. Une mobilisation grandiose qui prouve que la flamme révolutionnaire est encore vivace et intacte et qui, tout compte fait, démontre la volonté citoyenne de sauvegarder la spécificité tunisienne de son code du statut personnel unique dans son genre dans le monde arabe et musulman.
Incontestablement, ce code imposé par un homme, sans être complet, est la première œuvre bourguibienne de référence qui a lancé concrètement la Tunisie dans le giron de la modernité. Les acquis qu'il a générés pour la femme sont indéniables (interdiction de la polygamie, de la répudiation, légalisation de l'avortement, droit pour l'épouse de travailler, se déplacer, d'ouvrir des comptes bancaires et même des entreprises sans autorisation de l'époux,).
Ce même code a toutefois servi de vitrine et de fonds de commerce que s'évertuait à faire briller pour l'étranger le régime dictatorial de Ben Ali mais hélas sans apport substantiel pour l'enrichir. Pour preuve, le droit des successions en Tunisie continue en effet de trainer les tares d'une discrimination des femmes, ô combien flagrante, que même le courage politique de Bourguiba n'a pas pu balayer dans son élan de faire sauter tous les verrous entravant l'émancipation des femmes. La fille hérite toujours la moitié de ce qu'hérite le garçon. La citoyenne tunisienne non musulmane est toujours inéligible à hériter de son mari contrairement à sa consœur musulmane.
C'est donc tout à fait dans la nature des choses aujourd'hui, où les fondamentaux religieux constituent les soubassements idéologiques du gouvernement en place, que cette exception tunisienne, longtemps restée au travers de la gorge des religieux, ressurgit de la plus belle des manières dans le discours idéologique de la Nahda Ce parti, du temps où il était érigé en confrérie des frères musulmans, a crié au scandale et à l'hérésie de ce code, s'est ravisé pour rassurer à des fins électorales qu'on ne touchera pas aux acquis ensuite et veut aujourd'hui insidieusement, une fois les rênes du pouvoir en main, nous faire ingurgiter la «complémentarité», prélude à un revirement sur toutes les avancées des droits des femmes en matière d'égalité.
Il est aussi normal que la résistance se fasse véhémente face à ce revirement ! Mais c'est une résistance qui restera molle et en deçà de la dynamique révolutionnaire tant qu'elle se contente de demander à préserver les acquis. Seule à ce propos, l'avocate Radhia Nasraoui, dans l'un des innombrables débats sur la question, a mis le doigt sur le vrai problème qui constitue la hantise de la Nahdha : la sacro-sainte règle qui veut que la fille hérite de la moitié de ce que recevrait le garçon en héritage. Djebeli lui-même est monté au créneau pour affirmer haut et fort qu'on ne touche pas à un texte clair du Coran, à se demander d'ailleurs si cette complémentarité invoquée par son parti, n'est pas un subterfuge à l'égalité parfaite juste pour éviter que l'on commence à revendiquer l'égalité dans l'héritage. Mais si l'on veut vraiment s'inscrire dans cette dynamique de la révolution, renverser les tabous, innover, il est temps d'aller curer le droit positif tunisien de cette discrimination trop criarde par son «injustice» si on veut parachever l'œuvre d'émancipation de la Femme entamée par Bourguiba. Interpréter autrement le texte sacré, oser, militer pour assurer cette égalité dans l'héritage est ce qui s'appelle faire une véritable révolution.
Fions nous au must de nos savants, «lecteurs» ouverts du Coran, pour nous concocter une interprétation digne du Livre Saint. Mais aussi comparons avec des législations qui nous côtoient tous les jours comme la sécurité sociale qui a déjà fait et refait tranquillement des pas de géant dans l'instauration de l'égalité des sexes. La sécurité sociale, en droit autonome, regorge déjà de dispositions souvent méconnues du grand public, où les droits des femmes sont arrachés bribes par bribes, conquises en silence, mises au diapason des droits conférés à la gent masculine sans que se focalisent sur elles l'attention du grand public. La concrétisation de cette parité totale homme-femme, en contradiction avec le droit des successions et d'héritage se manifeste lorsque l'assuré social décède. Le conjoint survivant- veuf ou veuve- quelle que soit sa confession et contrairement à la décision justement célèbre de la cour de cassation qui déshérite une épouse non musulmane-, perçoit immédiatement, quel que soit son sexe, une pension mensuelle dite de réversion égale à 75 % de ce que percevait l'époux. De plus, ce même conjoint homme ou femme se voit débloquer à son profit et au profit de ses enfants en bas âge un capital qui atteint généralement 30 mensualités du salaire d'activité de l'époux ou de l'épouse. Les pensions temporaires d'orphelins laissés par l'époux ou l'épouse salariés défunts ainsi que le montant du capital décès sont partagés à parts égales entre tous les orphelins, filles et garçons percevant le même montant au millime près.
Dans le milieu renfermé des penseurs de la sécurité sociale, le débat se situe maintenant plutôt au niveau de l'introduction d'une aberration dans ce système bien huilé de l'égalité des sexes, devenue depuis 1997 une vraie institution qui a rompu l'égalité parfaite entre les deux sexes. C'est l'introduction d'une discrimination positive en faveur de la fille qui peut jouir à n'importe quel âge de la pension du père décédé lorsqu'elle n'est pas à la charge d'un mari (divorcée ou célibataire) et ne dispose pas de ressources. L'homme paradoxalement est exclu de cet avantage.
Le temps des comparaisons des fonctions biologiques de la gent masculine ou féminine est un faux débat, celui de la manière dont elle s'accoutre pour sortir dans la rue est un autre faux débat. La polygamie est une autre hérésie qui fourvoie le combat des femmes dans l'inutile. Est-elle le complément de l'homme est aussi une question d'un autre âge indigne de l'homme du XXIe siècle qui tire vers le bas le combat de l'émancipation.
Non, la femme est une citoyenne tunisienne exactement comme l'homme en droits et en obligations. Si l'on accepte ce constat, tout le travail consistera à assurer l'égalité économique entre les deux sexes encore absente. La discrimination criarde négative de l'héritage ne sera plus un sujet tabou occulté comme si on blasphémait en l'invoquant. L'égalité de traitement pour un même travail avec les mêmes droits à la promotion et à la dignité au travail sont d'autres chevaux de batailles pour des droits économiques à conquérir. Ne gâchons donc pas nos énergies dans des combats obsolètes et inutiles. L'environnement révolutionnaire ambiant est une occasion unique qui ne se répète que très rarement dans l'histoire des nations. Osons en conséquence braver les interdits et faire sauter les verrous!
*( Ex-cadre et chercheur Cnrps)


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