La régulation sectorielle et macro-économique sera pilotée par la Banque Centrale On en parle depuis des années. Mais, au lendemain du 14 janvier, la question de la bonne gouvernance dans le secteur financier, s'impose sur le devant de la scène économique. Le sujet fut abordé à plusieurs reprises. Le séminaire que l'Association professionnelle tunisienne des banques et établissements financiers (APTEBF) et l'Académie des Banques et Finances (ABF), en partenariat avec la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) et la Banque centrale de Tunisie (BCT), viennent d'organiser hier à Tunis ne fait que confirmer l'importance du sujet. Car de tous les secteurs que l'économie nationale aurait vraiment l'ultime besoin de restructurer, on évoque le secteur financier qui se présente comme un pilier de l'économie de toute nation, non seulement celle de la Tunisie. Hier, les professionnels de la finance et de la banque avait débattu le thème «Le système financier tunisien: Un nouveau mode de gouvernance au service de la performance économique». Un débat qui, selon les organisateurs ne date pas d'aujourd'hui. Et avec l'ampleur de la corruption (clientélisme, trafic d'influence …) qui a grevé l'économie tunisienne en général et le système financier, en particulier, a révélé au grand jour le déficit de gouvernance enregistré par la Tunisie. Le renforcement de la régulation financière, notamment les exigences de transparence de Bâle n'ont pas eu les échos qu'ils méritent. Il en résulte une série de problèmes sur deux plans : le niveau sectoriel et le niveau macroéconomique. Ainsi, sur le niveau sectoriel, les spécialistes ont remarqué un taux de créances non performantes à deux chiffres et des indicateurs de performance bancaire en dessus des standards internationaux. Au niveau macroéconomique, les remarques des spécialistes et des analystes font ressortir une vraie défiance des investisseurs vis-à-vis des projets productifs, freinant l'initiative privée et alimentant l'exclusion sociale. La BCT réagit La Banque centrale a procédé en mai 2011 à la publication d'une nouvelle circulaire organisant l'ensemble des établissements de crédit de la place et décrivant un ensemble de règles de bonne gouvernance dans l'objectif d'asseoir une gestion saine et prudente qui assure la pérennité de ses établissements de crédit » estime Mustapha kamel Nabli, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie. Pour lui, «ces mesures concernent le mode de fonctionnement et la composition des conseils d'administration des banques de manière à préserver les intérêts des actionnaires, y compris les actionnaires minoritaires et les personnes physiques, des créanciers et également ceux des déposants ». Ces règles de bonne gouvernance visent à instaurer le principe de la séparation entre la fonction de direction et celle de contrôle au sein des banques et ce, en imposant de n'avoir, au plus, qu'un seul membre dirigeant qui siège au sein du conseil d'administration. Dans cette orientation, le gouverneur de la BCT explique que « les mesures prises ont pour objectif la mise en œuvre des pratiques de la gestion prudentielle au sein des banques et le développement de l'appréciation des risques. Aussi, l'objectif d'assurer une politique de communication adéquate via un dispositif de diffusion d'informations fiables et pertinentes sur les aspects significatifs de l'activité des établissements de crédit, a été au cœur des règles de bonne gouvernance instaurées par la BCT». Amor Tahari, en qualité de directeur adjoint au Fond Monétaire International (FMI) rebondit dans le même sens. Pour lui, la Tunisie a besoin d'une législation parfaite pour assurer une bonne gouvernance du secteur financier. Pour lui, la mise en place du Bâle II ainsi que la préparation du Bâle III aurait un impact très positif à long terme. Il propose aussi quelques actions à mettre en œuvre pour instaurer la culture de la bonne gouvernance au sein des institutions financières. Amor Tahari pense que l'application des 8 principes de la bonne gouvernance ainsi que le dispositif de la circulaire 2011-06 serait un atout incontournable. S'y ajoutent le renforcement des autorités de contrôle et de surveillance et l'élaboration d'un plan de réduction des créances au sein des banques. Pour cet expert international, un audit externe exécutif et indépendant des banques commerciales, notamment publique devrait être appliqué pour avoir plus de transparence. La BCT devrait selon Amor Tahari, jouer un rôle primordial dans tout cela.
