Faez Choyakh, expert-comptable et titulaire du mastère spécialisé en Droit Fiscal vient de publier une analyse sur le droit de communication et la levée du secret professionnel.
Selon le dernier paragraphe de l'article 16 du Code des Droits et (...)
Le nombre de fonctionnaire de l'Etat tunisien est passé de 444 905 en 2011 à 690 091 en 2017, durant la même période la masse salariale est passée de 7680 millions de dinars à 13700 millions de dinars, cette dépense salariale absorbe deux tiers des (...)
Depuis plusieurs années, le cadre juridique, fiscal et de change est devenu tellement compliqué que, non seulement l'investisseur étranger s'est trouvé désorienté, mais également les conseillers et les personnes qui l'appliquent.
Ceux qui ont fondé (...)
Après avoir scruté les 62 articles du projet de la loi de finances 2018, un sentiment étrange m'a envahi. Une bonne volonté manifeste de faire changer les choses se ressent, mais concomitamment les empreintes d'une administration profonde réticente (...)
Mon nom est la loi 88-108 et le 18 août prochain je fête mes 29 ans. Tout au long de ces années j'ai régi les Experts-Comptables en Tunisie et je pense avoir pu garantir, grâce à mes concepteurs avant-gardistes, un parcours remarquable de la (...)
La commission des finances au sein de l'ARP, a expressément retenu dans son rapport du 23/01/2017 page 76, le principe du « Droit acquis » en supprimant du projet de la loi sur les avantages fiscaux, l'article 15 qui prévoyait un abandon brutal du (...)
La résistance au changement est le dénominateur commun de toute réforme entamée depuis la révolution. La loi de finances 2017 dans sesdifférentes moutures n'en a pas été épargnée. Des qualificatifs, attaques et actions de tous genres, à tort ou à (...)
La résistance au changement est le dénominateur commun de toute réforme entamée depuis la révolution. La loi de finances 2017 dans ses différentes moutures n'en a pas été épargnée. Des qualificatifs, attaques et actions de tous genres, à tort ou à (...)
* Par Mourad Abdelmoula
A voir comment certains hauts responsables de l'Etat s'enthousiasmer à l'arrivée du nouveau Code d'investissement, on s'attend à ce que les investissements vont faire décoller et projeter la Tunisie en un Singapour (...)
L'exercice d'activités par les entreprises étrangères en Tunisie peut prendre plusieurs formes. Il y a celles qui choisissent de monter une société de droit tunisien prenant l'une des formes juridiques prévues par le code des sociétés commerciales (...)
MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES DE 2015
La loi de finances pour l'exercice 2015 (LF2015) fixe le budget global de l'Etat à 28.900.000.000 dinars contre 27.525.000.000 dinars dans la loi de finances de 2014, soit une augmentation de 5%.
Le (...)
Par Mehdi MAAZOUN
L'impôt sur la propriété est considéré sur la scène internationale comme une exception française, puisque la quasi-totalité des pays ne taxent que les revenus et non le patrimoine. Et même les rares nations qui disposaient de ce (...)
Compensation de la compensation ou une introduction de l'impôt dur la fortune
La loi de finances pour la gestion de l'année 2013 a institué une nouvelle redevance sur les revenus, pour financer la caisse de compensation. Une note commune (Texte n° (...)
Il a fallu attendre plus qu'une année pour voir les effets de la révolution tunisienne sur son système fiscal. Le contribuable tunisien a, enfin, droit à une majoration du droit de timbre sur les factures et une augmentation du minimum de perception (...)
Dans une ambiance amicale et confraternelle, l'assemblée générale des Experts-Comptables de Tunisie s'est tenue samedi dernier à Tunis pour élire les 12 membres du Conseil national.
Une ambiance élective a régné tout au long de cette réunion (...)
Par Selim KOUIDHI(*)
Pour exceller dans l'exercice de l'honorable fonction de Premier ministre, se remémorer les erreurs commises par vos prédécesseurs et en tirer les leçons est à mon humble avis une étape incontournable pour partir du bon (...)
Par Selim KHOUIDHI*
Il était une fois en Grèce antique, un jeune homme nommé Oreste. Après des années d'exil forcé, suite à l'assassinat de son père par Egisthe, l'amant de sa mère, Oreste revint à Argos animé par un esprit de revanche et une (...)
Par Walid CHERIF*
1- De l'avant révolution - L'ère prérévolutionnaire ne se limite pas à l'époque Ben Ali ni à celle-ci cumulée avec l'époque Bourguiba. Elle est plus étendue, et plus reculée dans l'histoire. D'ailleurs, elle ne peut être cernée (...)
Par Walid CHERIF
D'aucuns expliquent la dégradation des comportements des peuples par le niveau général d'éducation, le niveau économique ou encore par une mauvaise digestion des valeurs capitalistes et individualistes.
Toutefois, la (...)
Par Walid Cherif*
Au cours de mon voyage en France en 2009, j'ai lu dans l'un des journaux mis à la disposition des usagers du métro un petit article fort poignant.
Il se trouve que quelque part en France, une femme a épousé un homme mort depuis (...)
Par Selim KOUIDHI
Zine El Abidine Ben Ali,
Quand œdipe s'est rendu compte qu'il a tué son père sans le savoir, que sans le savoir aussi il a eu une relation incestueuse avec sa mère, que des fléaux ont ravagé sa cité à cause de ses crimes, il (...)
Par Ezzeddine ABAOUB*
Rien n'a changé dans le paysage universitaire en Tunisie, on reprend les mêmes et on recommence. Le ministère de l'Enseignement supérieur vient de nommer les membres du jury de recrutement des assistants technologues en (...)
La réglementation des professions libérales en matière de publicité s'opère, en Tunisie, sous forme de législation nationale et d'autorégulation de la part des ordres professionnels. L'interdiction de la publicité est la règle. Toutefois, chaque (...)
Dans le cadre de la modernisation des textes législatifs tunisiens et de leur harmonisation avec les réalités économiques tant nationales qu'internationales, la loi n°200916 du 16 mars 2009 est venue modifier et compléter certaines dispositions du (...)
2/ Déduction totale de la plus-value sur cession d'actions cotées en Bourse
a- Régime en vigueur le 31/12/2006
La plus-value sur cession d'actions cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est déductible dans la limite de la (...)
