Les députés livrent une course contre la montre pour adopter les lois prioritaires d'ici la clôture, le 25 juillet, de la législature 2015-2016. On estime que les négociations du Palais de Carthage détermineront ce qui se passera au Palais du Bardo Parallèlement aux concertations sur la structure du gouvernement d'union nationale qui reprennent ce mercredi 13 juillet au Palais de Carthage immédiatement après la signature officielle du document-synthèse comprenant le programme commun qu'aura à exécuter le futur gouvernement, se poursuivront les activités de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec au programme la discussion et l'adoption de six projets de loi organiques considérées comme prioritaires qu'il faudrait faire passer avant de déclarer, d'ici le 25 juillet, la clôture officielle de la présente législature et le départ des députés pour des vacances qui s'étendront jusqu'au 1er octobre 2016. En d'autres termes, les députés auront à discuter et à adopter en commissions puis en séances plénières six projets de loi dits de priorité absolue en l'espace de 14 jours, soit du 11 au 25 juillet, date officielle de la clôture de la session parlementaire 2015-2016, comme l'a annoncé et répété à plusieurs reprises Mohamed Ennaceur, président du Parlement. Et pour mesurer l'ampleur du travail qui attend les députés revenant d'une dizaine de jours de farniente et de fêtes à l'occasion de la célébration de l'Aïd El-Fitr dans leurs régions auprès de leurs familles, il est important de passer en revue les projets de loi en question. Il s'agit, en effet, du projet de loi sur le nouveau code des investissements, de la loi organique sur la réconciliation économique et financière soumis il y a plus d'une année à l'ARP par le président de la République, de la loi sur la lutte contre la traite des personnes, de la loi sur la création du Conseil des Tunisiens à l'étranger, de la loi relative au statut des terres socialistes (collectives), de la loi sur les élections municipales et régionales, de la loi sur la réforme éducative dont le dialogue sera clôturé officiellement le 16 juillet et de la loi sur la révision du système des avantages fiscaux. On attend encore les compromis et pourtant... Du côté de l'ARP, plus précisément du bureau de l'Assemblée, on laisse entendre que les délais indiqués (14 jours) sont largement suffisants pour que les députés fassent le travail dans les règles de l'art, partent en vacances avec la conscience d'avoir accompli leur mission comme il faut. Et les membres du bureau de l'ARP d'estimer qu'il n'y a pas lieu de «prolonger la législature actuelle ou de réduire les vacances parlementaires». Pourtant, on reconnaît au Palais de Bardo qu'il y aura beaucoup de polémique à l'occasion de la discussion, par exemple, du projet de loi présidentiel sur la réconciliation économique et financière que l'opposition croit avoir enterré, et ses députés promettent de reprendre leur guerre contre ce même projet. Cette fois, la guerre antiréconciliation ne sera pas menée uniquement par le Front populaire et les députés de Mohamed Abbou. Elle sera l'affaire d'un collectif de partis de l'opposition et d'associations de la société civile et d'ONG internationales installées en Tunisie qui s'est réuni, fin Ramadan, pour convenir d'un plan de mobilisation commune dans le but d'obliger la présidence de la République à retirer le projet de loi en question. La première manifestation de ce plan a été la décision prise par I Watch de publier, à compter du dimanche 10 juillet, une série d'enquêtes d'investigation dans lesquelles seront dévoilés les noms de personnalités accusées d'être compromises dans des affaires d'évasion fiscale et d'argent sale. Et ce n'est pas uniquement la loi sur la réconciliation économique et financière qui suscitera débat puisque celle sur les élections a déjà fait couler beaucoup d'encre et de salive à propos de la non-participation des forces de sécurité et de l'armée aux prochaines élections municipales. Les syndicats sécuritaires mobilisent leurs troupes et jurent qu'ils feront tout pour que les défenseurs de la patrie obtiennent le droit de choisir leurs représentants au sein des municipalités et plus tard dans les régions et au sein du Palais du Bardo «comme c'est le cas, soulignent-ils, dans les pays européens». Entretemps, la commission des compromis relevant de l'ARP multiplie ses réunions sans parvenir à une solution à même de satisfaire les sécuritaires, d'une part, et les parties s'opposant à leur participation aux élections dont en premier lieu Ennahdha, la formation politique n°1 au Palais du Bardo, d'autre part, Dans ce contexte beaucoup d'observateurs considèrent que «les deux semaines à venir du mois de juillet seront très chaudes au Parlement, plus particulièrement au sein de cette commission des compromis dont les décisions seront sûrement l'illustration de ce qui se passera au sein du Palais de Carthage à l'occasion du choix du chef du gouvernement et de ses ministres. Autrement dit, les négociations sur la composition du prochain gouvernement influencera le rythme qui marquera l'adoption des lois dites prioritaires». Les députés seront-ils dans les délais prescrits par le président du Parlement ? Pour le moment, personne ne peut répondre à cette question avec exactitude. «On est condamné à attendre comment vont évoluer les négociations sur la formation du futur gouvernement. Qu'ils le reconnaissent ou non, les députés suivront la direction que prendront ces négociations. Et depuis quand les délais prescrits à l'avance sont-ils respectés?», ajoutent les mêmes observateurs.
