«Le facteur risque est élevé dans les sports de contact tel que le football. Et dans le souci d'une protection accrue, plusieurs assurances spécialisées peuvent s'appliquer afin de se prémunir d'un accident du sport». «Vous savez, le statut des joueurs professionnels, mais également celui des joueurs en formation, à savoir apprentis, aspirants, stagiaires et espoirs, et des joueurs des élites, devraient notamment être inscrits dans une convention collective nationale des métiers du football comme cela se fait en Occident. C'est une question de reconnaissance d'un essentiel assujettissement au régime général. Il n'y pas de place à toute jurisprudence dans ce cas d'espèce. En clair, un sportif professionnel tel qu'un joueur de football percevant d'un club une rémunération en contrepartie des obligations qui lui sont imposées, telles qu'assister de façon obligatoire ou régulière aux séances d'entraînement, participer aux différentes compétitions dans lesquelles le club est appelé à s'engager , ou participer aux activités du club, relève du régime général de sécurité sociale. Et actuellement, depuis peu, l'assiette des cotisations est composée de la rémunération reçue par le joueur, à savoir toutes les sommes versées en contrepartie ou à l'occasion du travail accompli. A ce titre, rappelons que les modalités de rémunération des joueurs professionnels comprennent un salaire mensuel et des primes de présence, de résultat, de qualification, de classement et d'intéressement. Le salaire mensuel est lui-même déterminé par un barème de points. Pourquoi cette longue introduction? Eh bien, c'est pour rappeler les droits et obligations de tout un chacun. Il n'y plus de place à la zizanie en ce sens. Et j'ai moi-même souscrit des assurances pour tous les poulains sous ma coupe. Il ne faut pas insulter l'avenir. Tout joueur s'expose au danger durant sa carrière. Blessure fatale, reconversion non étudiée, etc. C'est le lot des grands joueurs aussi. Vous savez, les joueurs professionnels doivent aussi bénéficier d'une rémunération correspondant à la commercialisation de l'image collective de l'équipe. Toutefois, cette éventuelle part de rémunération versée à un sportif professionnel par un club sportif et qui correspond à la commercialisation par ledit club de l'image collective de l'équipe à laquelle le sportif appartient n'est pas toujours considérée comme salaire! Et à ce titre, elle ne peut être soumise aux cotisations d'assurance. Dans bien des cas, et c'est problématique, la liquidation de la pension de retraite de base est également subordonnée à la cessation par le joueur de son activité. L'activité s'entend d'une activité relevant du régime général. A contrario, le joueur peut reprendre ou poursuivre toute activité relevant d'un autre régime, tel qu'un régime de non-salarié. Cette condition s'accompagne de la nécessité de prouver la cessation de l'activité. L'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du ou des employeurs dont il relevait au cours des 6 derniers mois précédant la date d'effet de la pension. Cette condition fait toutefois l'objet d'aménagements. Il faut comprendre que l'on peut forcément assouplir les règles de cumul». Se prémunir du fléau ! «Je vais aborder différents cas de figure pour les sportifs de haut niveau. Exemple, plusieurs footballeurs ont déjà trouvé la mort sur le terrain pour avoir voulu effectuer un saut périlleux pour célébrer un but ou des suites d'une crise cardiaque ou un choc frontal ou autre. Les accidents du sport constituent un fléau réel, nécessairement appréhendés par les instructions sportives. Ce phénomène est tellement important que la Fifa a demandé d'uniformiser des examens cardio-vasculaires au sein des clubs (que ces derniers ne respectent pas toujours). En effet, comparativement aux autres carrières professionnelles, celle d'un sportif est courte et d'autant plus marquée par des incidents de santé. Pour cette raison, il doit se prémunir financièrement en cas d'accident, etc. En règle générale, tout organisateur d'activités sportives a pour obligation, professionnelle ou non, de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Néanmoins, une assurance personnelle peut être souscrite, pour couvrir les dommages non causés par un tiers. Et, bien entendu, le montant minimum des garanties prévues par la police d'assurance doit être distingué selon que le dommage est corporel ou matériel».
