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Chiens errants, qui est responsable ?
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 03 - 02 - 2010

Les chiens errants constituent un danger certain pour le citoyen.
Ces chiens prolifèrent de plus en plus, et certains d'entre eux n'hésitent pas à attaquer n'importe qui et à foncer sur lui et le tenir prisonnier de leurs puissants crocs pour le relâcher dans un état pitoyable et souvent quand il est trop tard d'intervenir afin d'éviter le pire.
Une meute de chiens a déjà attaqué, il y a quelque temps, un enfant en bas âge lequel passa malheureusement de vie à trépas.
Cela devient un phénomène de plus en plus courant, et les chiens errants on en voit tous les jours, que ce soit dans quelques quartiers de la capitale ou de la banlieue.
Qui est responsable de ces chiens et surtout des dégâts qu'ils sont susceptibles de causer ?
La réponse diffère selon que le chien qui cause un dommage à autrui soit ou pas, sous la garde d'un maître.
Car en vertu de l'article 94 du code des obligations et des contrats :
" Chacun doit répondre du dommage causé par l'animal qu'il a sous sa garde, même si ce dernier s'est égaré ou échappé. "
En d'autres termes le maître d'un chien échappé doit réparer les dommages que l'animal pourrait causer du fait de sa négligence.
Il s'agit en effet de ce qu'on appelle en droit un quasi-délit, résultant d'un dommage involontaire certes, mais causé au détriment d'autrui lequel a droit à une réparation.
Quid cependant si le chien errant s'avère sans maître ?
C'est généralement à la mairie de prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter que ce chien cause un dommage à autrui.
Si le chien, est sous la responsabilité d'un particulier, la victime demandera réparation au maître de ce chien en vertu de l'article précité. Dans le cas où le chien s'avère sans maître la victime est en mesure de faire demander une action en réparation contre la mairie.
En effet il est stipulé dans l'article 84 du même code :
" La responsabilité s'applique également... aux communes et aux administrations publiques pour les faits ou les fautes imputables à leurs représentants, agents et fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, sans préjudice de la responsabilité directe de ces derniers envers les parties lésées. "
S'il s'avère par la suite que la faute incombait directement à l'agent de la mairie qui n'a pas appliqué les ordres du maire, ce dernier pourrait se retourner contre lui par action récursoire. Mais ce là n'empêche pas l'action de la victime contre celui qui est officiellement et juridiquement responsable en vertu de l'article précité.
D'ailleurs même au cas où le chien est sous la responsabilité d'un maître, la mairie est en mesure d'agir par tous les moyens afin de sommer le maître d'un chien errant de le retenir, sous peine de contravention.
Dans certaines cités de la banlieue, les chiens errants sèment quotidiennement la panique chez les citoyens, dont notamment des écoliers des femmes et des personnes âgées.
La responsabilité incombe en premier lieu à tous ceux qui laissent leurs chiens dehors sans se soucier des catastrophes qu'ils peuvent causer.
Les agents municipaux doivent également redoubler de vigilance car mieux vaut prévenir que guérir.


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