Tout salarié a droit chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur, et ce dans les conditions fixées par le code du travail dans ses articles 112 et suivants, ainsi que par les conventions collectives. La durée du congé est calculée à raison d'un jour par mois de travail. Cela dit cette durée est portée à deux jours par mois de travail, pour les salariés âgés de moins de 18, et à un jour et demi pour les salariés âgés de 18 à 20 ans, sauf autres stipulations, plus favorables édictées par les conventions collectives de certaines branches d'activité. En vertu du même code, le salarié a droit à un congé au bout d'un mois effectif de travail. Selon l'article 114 modifié par la loi du 15 juillet 1996 : « sont considérées comme un mois de travail effectif, pour la détermination du congé annuel, les périodes équivalentes à vingt six jours ouvrables. M. Béji nous demande si la période de 10 mois, passée en congé de maladie suite à un accident de travail est prise en compte pour la détermination de la période effective de travail. Il est stipulé dans le même article 114 que la période de congé de maternité, ainsi que celle de congé pour cause d'accident de travail, sont assimilées à une période de travail effectif, à condition que le congé pour accident de travail, ne dépasse pas un an. La période passée par notre lecteur étant de 10 mois, elle est donc en vertu de la loi précitée, assimilée à une période de travail effectif.
