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Abandon de famille
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 21 - 09 - 2010

L'abandon de famille est un délit qui se constitue dès que le père cesse de subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants. L'épouse lésée peut intenter une action en demande d'une pension alimentaire à l'encontre de son mari devant le tribunal cantonal. La pension alimentaire est consacrée comme son nom l'indique, à titre d'aliments aux ayants droit, à savoir les enfants mineurs, d'une manière régulière et systématique et l'épouse jusqu'à une certaine période et dans des conditions déterminées.
Si le mari a quitté le domicile conjugal , il sera convoqué à sa dernière adresse connue.
Dans le cas d'espèce, M.Hamza , séparé de son épouse par le divorce est allé travailler à l'étranger.
Il affirme qu'il avait toujours payé régulièrement la pension alimentaire allouée à ses deux enfants par mandat télégraphique.
Mais à son grand étonnement il a été interpellé dernièrement à l'aéroport en rentrant pour passer des vacances au pays et visiter ses enfants (selon les conditions qui lui ont été fixées par le jugement du divorce) et les siens.
Il apprit qu'il a été condamné par défaut à une peine de prison pour abandon de famille.
Il a fait opposition audit jugement et doit comparaître à nouveau devant le, juge. Il s'inquiète cependant pour le sort qui peut être réservé à cette affaire, alors qu'il est certain, de n'avoir jamais failli à ces obligations.
Si tel est le cas, M.Hamza ne devrait pas s'inquiéter, surtout s'il a tous les justificatifs nécessaires, qu'il présentera au juge le jour de l'audience.
Les mandats ont-ils été perçus par la destinataire ?
Il se peut que celle-ci ait changé d'adresse, ou que les mandats ne soient pas parvenus à la destinataire en mains propres. Dans ce cas il doit se rendre à la poste avant la date de l'audience, muni des récépissés, afin de s'assurer de tous ces détails.
Mais, en tout état de cause, il n'y est pour rien dans tout ce qui aurait pu advenir, à partir du moment qu'il a toujours honoré ses engagements, la bonne foi étant toujours présumée.


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