Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    CAN 2025 : Une victoire nigeriane pleine de suspense    TotalEnergies fait vibrer la Tunisie au rythme de la TotalEnergies CAF Coupe d'Afrique des Nations, Maroc 2025    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    CAN 2025 : suspense et émotions au rendez-vous ce samedi    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    Douane : dernier délai pour régulariser voitures et motos le 30 décembre    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    De la harissa familiale aux étals du monde : l'incroyable épopée de Sam Lamiri    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Choc syndical : Noureddine Taboubi démissionne de l'UGTT    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Décès de Somaya El Alfy, icône du cinéma et du théâtre égyptiens    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abandon de famille
Chronique juridique
Publié dans Le Temps le 21 - 09 - 2010

L'abandon de famille est un délit qui se constitue dès que le père cesse de subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants. L'épouse lésée peut intenter une action en demande d'une pension alimentaire à l'encontre de son mari devant le tribunal cantonal. La pension alimentaire est consacrée comme son nom l'indique, à titre d'aliments aux ayants droit, à savoir les enfants mineurs, d'une manière régulière et systématique et l'épouse jusqu'à une certaine période et dans des conditions déterminées.
Si le mari a quitté le domicile conjugal , il sera convoqué à sa dernière adresse connue.
Dans le cas d'espèce, M.Hamza , séparé de son épouse par le divorce est allé travailler à l'étranger.
Il affirme qu'il avait toujours payé régulièrement la pension alimentaire allouée à ses deux enfants par mandat télégraphique.
Mais à son grand étonnement il a été interpellé dernièrement à l'aéroport en rentrant pour passer des vacances au pays et visiter ses enfants (selon les conditions qui lui ont été fixées par le jugement du divorce) et les siens.
Il apprit qu'il a été condamné par défaut à une peine de prison pour abandon de famille.
Il a fait opposition audit jugement et doit comparaître à nouveau devant le, juge. Il s'inquiète cependant pour le sort qui peut être réservé à cette affaire, alors qu'il est certain, de n'avoir jamais failli à ces obligations.
Si tel est le cas, M.Hamza ne devrait pas s'inquiéter, surtout s'il a tous les justificatifs nécessaires, qu'il présentera au juge le jour de l'audience.
Les mandats ont-ils été perçus par la destinataire ?
Il se peut que celle-ci ait changé d'adresse, ou que les mandats ne soient pas parvenus à la destinataire en mains propres. Dans ce cas il doit se rendre à la poste avant la date de l'audience, muni des récépissés, afin de s'assurer de tous ces détails.
Mais, en tout état de cause, il n'y est pour rien dans tout ce qui aurait pu advenir, à partir du moment qu'il a toujours honoré ses engagements, la bonne foi étant toujours présumée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.