La bonne foi est toujours présumée, et c'est pour cette raison qu'on parle de présomption d'innocence. C'est donc la mauvaise foi qui doit être prouvée, par celui qui allègue un fait de nature à accuser quelqu'un d'autre. Cette notion de bonne foi est applicable aussi bien en matière pénale, qu'en matière civile. On parle généralement d'action de bonne ou de mauvaise foi. C'est donc d'après l'intention de l'auteur de l'action qu'on peut qualifier l'acte qu'il a commis et dire s'il est répréhensible ou pas. C'est la mauvaise foi qui justifie l'intention coupable. Cette notion de l'intention coupable, chère aux pénalistes, a été empruntée par les civilistes afin de qualifier certains actes ou certaines attitudes soit pour les condamner et les annuler, soit au contraire pour les justifier. La notion d'occupant de bonne foi en matière immobilière a été instituée par la loi de février 1985, modifiée par la loi du 2 août 1991. Qu'est-ce qu'un occupant de bonne foi en fait ? C'est toute personne occupant un local commercial ou d'habitation, soit à titre de descendant d'un ancien locataire, ou de quelqu'un ayant un droit possessoire, surtout s'il s'agit d'un bien non immatriculé. Dans ce cas comment l'intéressé peut-il prouver qu'il n'est pas mal intentionné ? Dans le cas d'espèce, une personne a occupé une maison dont le propriétaire a émigré à l'étranger. Après plusieurs années, les ayants droit sont venus réclamer leur propriété à l'occupant, qui déclara que son père l'avait louée du propriétaire initial. Il n'y a pas de titre écrit, mais l'occupant affirme qu'il est de bonne foi et excipe du droit de maintien dans les lieux, en vertu de la loi du 27 décembre 1993, qui étend ce droit aux descendants. Le fait qu'il occupe pendant un certain temps le local objet du litige, ne peut que militer en sa faveur.
